Ligue des droits de l'homme : quelles sont les critiques du gouvernement envers l'association ?

Après la mise en cause de Gérald Darmanin, la cheffe du gouvernement s'en prend à son tour à la Ligue des droits de l'homme. "J'ai beaucoup de respect pour ce que la LDH a incarné. Je ne comprends plus certaines de ses prises de position", a déclaré Elisabeth Borne, mercredi 12 avril, devant le Sénat lors de la séance des questions au gouvernement. La Première ministre a évoqué des "ambiguïtés face à l'islamisme radical" et cité l'action de la LDH dans les manifestations contre les "méga-bassines" de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

Elle n'a pas repris les menaces de Gérald Darmanin concernant la subvention de l'Etat accordée à la LDH (qui "mérite d'être regardée dans le cadre des actions qui ont pu être menées", selon le ministre), mais a tout de même évoqué la question. "Dialoguer avec les associations sur leurs actions est aussi une responsabilité, dès lors qu'il s'agit de financement public", a-t-elle suggéré.

Franceinfo détaille pourquoi la LDH, créée en 1898 dans le contexte de l'affaire Dreyfus, se retrouve dans le viseur du gouvernement.

Des prises de position qualifiées par Borne d'"ambiguïtés face à l'islamisme radical"

Face aux sénateurs, la Première ministre a déclaré ne plus comprendre "certaines positions" de l'association. "Cette incompréhension (...) s'est fait jour dans ses ambiguïtés face à l'islamisme radical. Et elle s'est confortée depuis quelques mois", a-t-elle ajouté. 

Sans illustrer son propos d'exemples précis, la cheffe du gouvernement a fait référence au cas de l'imam Hassan Iquioussen. Accusé par Gérald Darmanin, en juillet 2022, d'avoir tenu des propos antisémites et misogynes, notamment dans des vidéos publiées sur YouTube en 2013, le prédicateur était menacé d'expulsion. Il s'était alors exilé en Belgique. Arrêté et placé en centre fermé pour séjour illégal, il a été expulsé vers le Maroc par la Belgique. La LDH avait estimé que "l'expulsion du territoire français de l'intéressé serait effectuée en violation manifeste des règles de droit et notamment du droit au respect dû à la vie privée et familiale".

La Ligue des droits de l'homme s'est également retrouvée sous le feu des critiques pour s'être opposée à la dissolution par le gouvernement du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) en octobre 2020. Le CCIF était déjà dans le viseur des autorités, car certains le soupçonnaient d'être proche des milieux musulmans les plus conservateurs. Aussitôt, la LDH avait dénoncé une "dissolution politique", estimant que "le gouvernement s'engageait sur la voie du délit d'opinion". 

Toujours en 2020, la LDH avait été sévèrement critiquée pour ne pas avoir envoyé de représentant au procès des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher. "La seule association qui n'était pas là, c'était la Ligue des droits de l'homme", avait attaqué Richard Malka, l'un des avocats des parties civiles. "Que Charlie Hebdo republie les caricatures ! Nous avons heureusement dans ce pays le droit de blasphémer", avait lancé Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, auditionné, en septembre 2020, par des députés.

Des "actions" de la LDH à Sainte-Soline 

Gérald Darmanin a pointé, devant les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le comportement de la Ligue des droits de l'homme à Sainte-Soline autour des manifestations contre les "méga-bassines". Le ministre de l'Intérieur a rappelé que la LDH avait "appelé à manifester malgré l'interdiction" et fait valoir que "le tribunal de Poitiers lui-même n'[avait] pas reconnu le statut d'observateur à la LDH".

La Ligue des droits de l'homme avait rétorqué que deux de ses sections locales avaient "soutenu les rassemblements prévus les 24-26 mars avant que les interdictions de manifester n'aient été prises". Dans un second temps, "le comité régional Poitou-Charentes a appelé (…) à la mobilisation, sans appeler à manifester, en précisant qu'un stand LDH serait tenu à Melle, lieu d'un rassemblement déclaré et qui n'a pas été interdit", précise encore la LDH sur son site.

La dénonciation de certaines pratiques policières

A l'aide d'un enregistrement, la Ligue des droits de l'homme a accusé les forces de l'ordre d'avoir entravé l'intervention des secours auprès de blessés graves, samedi 25 mars à Sainte-Soline. Dans un document audio de 7 minutes 30, on entendait un échange téléphonique entre un médecin et un opérateur du Samu. "On n'enverra pas de moyens Smur ou d'hélico parce qu'on a ordre de ne pas en envoyer par les forces de l'ordre", déclarait l'opérateur. Le rassemblement avait attiré entre 6 000 et 30 000 personnes et de violents affrontements avaient éclaté entre manifestants et forces de l'ordre. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes sur les circonstances dans lesquelles quatre manifestants ont été grièvement blessés.

De manière générale, le gouvernement semble irrité par les critiques de la LDH sur le maintien de l'ordre en France. L'association a déployé ces dernières semaines des observateurs lors de manifestations pour documenter l'action des forces de l'ordre. "Manifester est un droit fondamental, ça n'est pas en excusant des violences qu'on le défend, au contraire. Il doit pouvoir s'exercer dans la sécurité", a souligné Elisabeth Borne, devant le Sénat, en rendant "hommage" aux forces de l'ordre.

"Nous ne sommes pas les seuls à contester et à dire qu'il y a des violences policières. Il y a même la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui le dit de manière encore plus ferme que nous, et le Haut Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, avec un regard international extérieur", a rappelé sur franceinfo Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l'homme.

La LDH "mène un travail d'observation des pratiques policières avec le souci d'œuvrer à la désescalade des violences, afin de garantir l'ordre républicain et le droit de manifester. C'est cette défense exigeante de notre démocratie qui est visée", dénonce une pétition publiée le 11 avril sur le site de L'Humanité et signée par un millier de personnalités.

La contestation de la notion d'"armes par destination"

Toujours au sujet de Sainte-Soline, la Première ministre s'étonne que la LDH ait "attaqué un arrêté interdisant le transport d'armes par destination". "C'est un drôle d'observateur, qui attaquerait le transport d'armes. Avouez que c'est pas très pacifique", avait déjà commenté le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, devant la commission des lois de l'Assemblée.

Que s'est-il passé ? La LDH a déposé un référé-liberté, c'est-à-dire une procédure d'urgence, pour contester un arrêté de la préfète des Deux-Sèvres pris en prévision des manifestations contre les bassines de Sainte-Soline. Le texte interdisait les armes mais aussi les "armes par destination", soit n'importe quel objet pouvant être utilisé pour blesser. La Ligue des droits de l'homme contestait ce point précis.

"La formulation de ces arrêtés permet en réalité l'interpellation de toute personne en possession d'un quelconque objet."

la LDH

dans un communiqué

"Il va de soi que nous ne sommes pas pour le port d'arme. Il serait temps que monsieur Darmanin ne profère pas une série de contrevérités tendant ou voulant discréditer une organisation de défense des droits de l'homme", a déclaré le président de la LDH sur franceinfo.

De plus, comme l'a rappelé franceinfo, de tels arrêtés ont déjà été contestés "par principe" par l'association, qui se fonde sur une décision du Conseil constitutionnel datant de 1995. Les Sages avaient retoqué une mesure visant à permettre l'interdiction du transport de "tous les objets pouvant être utilisés comme projectile" dans un contexte de maintien de l'ordre, car une telle disposition aurait été "de nature, par sa formulation générale et imprécise, à entraîner des atteintes excessives à la liberté individuelle".