Politique : le gouvernement est-il voué à réformer par décret ?

Publié
Durée de la vidéo : 2 min
Politique : le gouvernement est-il voué à réformer par décret ? -
Politique : le gouvernement est-il voué à réformer par décret ? Politique : le gouvernement est-il voué à réformer par décret ? - (FRANCE 2)
Article rédigé par France 2 - H.Capelli, C.Dewaegeneire, A.Dupont, L.Haedrich, P.Miette
France Télévisions
France 2
Après l’épisode des retraites et sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif pourrait être obligé de faire passer ses réformes par décrets. Une obligation ou une entrave à la démocratie ?

Moins de lois, peut-être autant d’arrêtés, mais surtout plus de décrets. Pour réformer et obtenir des résultats, le chef de l’État veut aller vite. Par exemple, cette semaine a été promulgué un décret qui supprime les allocations chômage pour un salarié ayant abandonné son poste. D’autres devraient voir le jour, comme sur la réutilisation des eaux usées ou sur l’amélioration des services publics. Elisabeth Borne doit faire des annonces vendredi visant à accélérer la délivrance de pièces d’identité.

Des critiques à prévoir de l’opposition

Certains sujets demeurent malgré tout exclus du champ d’action d’un décret. “C’est pratiquement tout ce qui concerne notre vie quotidienne, l’environnement, les libertés publiques, le statut des fonctionnaires, les impôts. Tout cela relève du Parlement”, explique Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris Panthéon-Sorbonne. Le décret est gage d’efficacité, pas besoin de l’accord de l’Assemblée ou du Sénat. Mais en agissant de la sorte, le gouvernement pourrait à nouveau être critiqué par l’opposition. La Première ministre poursuit les consultations avec ses ministres à la recherche de réformes concrètes pour les Français.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.