Le vrai du faux. Emmanuel Macron a-t-il promulgué la loi sur la réforme des retraites "à 3h28 du matin", comme le relaie une partie de l'opposition ?

De nombreux opposants à la réforme des retraites ont affirmé qu'Emmanuel Macron avait promulgué la loi au milieu de la nuit, signe d'une "provocation". Une erreur qui découle d'une confusion entre publication et promulgation d'une loi.
Article rédigé par franceinfo - Caroline Félix
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Emmanuel Macron lors une conférence de presse à Amsterdam aux Pays-Bas, le 12 avril 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le symbole d'un président déconnecté de la réalité ? Emmanuel Macron aurait choisi le cœur de la nuit du vendredi 14 au samedi 15 avril pour promulguer la loi impopulaire sur la réforme des retraites. C'est ce qu'affirment bon nombre des opposants à cette réforme, mais aussi certains médias. C'est le cas notamment d'Olivier Faure, le patron du Parti socialiste, et de Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée. 

Une affirmation erronée, qui découle de la confusion entre la promulgation d'une loi et sa publication au Journal officiel. Le président de la République l'a en fait promulgué bien avant 3h28 samedi matin.

Le texte publié dans la nuit, mais promulgué avant

Pour y voir plus clair, il faut se pencher sur les dernières étapes d'un texte législatif. Après l'adoption par le Parlement et la validation du Conseil constitutionnel, un texte de loi est promulgué, c'est-à-dire signé par le président de la République. L'étape suivante est la publication sur le site internet du Journal officielC'est là que sont affichées tous les nouvelles lois, mais aussi les ordonnances et autres textes réglementaires. Ils sont ainsi connus de tous et sont donc applicables. 

Ce Journal officiel parait du mardi au dimanche et est publié en général dans la nuit. "L’usage, les obligations politiques et juridiques ont conduit à une parution matinale du JORF (en moyenne entre 2 et 7 heures) mais la sortie de celui-ci ne connaît pas d'horaire officiel défini", indique la Direction de l'information légale et administrative.

Comme toutes les lois, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui repousse l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, a donc été publiée la nuit, en l'occurrence vers 2 heures du matin samedi. Les 3h28 correspond au moment où la dépêche de l'Agence France Presse (AFP) est tombée : "La loi sur la réforme des retraites officiellement promulguée (Journal officiel)".

Emmanuel Macron a signé la loi dès le vendredi soir

Emmanuel Macron a forcément signé la loi avant sa publication dans la nuit. On peut d'ailleurs le constater dans le Journal officiel puisque dans l'encadré réservé aux signatures, il est indiqué : "Fait à Paris, le 14 avril".

La décision du Conseil constitutionnel, qui a validé la majeure partie du texte, est tombée à 17h30. Le président a donc promulgué la loi entre 17h30 et 23h56 le vendredi 14 avril. Il a donc mis moins de sept heures pour le faire, ce qui est bien plus rapide que ce que lui reprochent les oppositions. Emmanuel Macron avait en théorie jusqu'au 28 avril pour promulguer la loi. 

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