Projet de loi sur l'irresponsabilité pénale : les "lacunes" doivent être "réglées", déclare la députée LREM Naïma Moutchou L'Assemblée nationale consulte mardi un projet de loi qui modifie le texte législatif sur l'irresponsabilité pénale, afin d'éviter le vide juridique qui a permis au meurtrier de l'affaire Halimi d'échapper à son procès, plaide la députée Naïma Moutchou.
L'article à lire pour comprendre le débat sur l'irresponsabilité pénale La décision de la Cour de cassation, qui a confirmé le 14 avril l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, a relancé le débat autour de cette notion juridique complexe. Le gouvernement a décidé de légiférer pour faire évoluer la loi.
Irresponsabilité pénale : modifier l'article 122-1 du code pénal conduirait à des situations "ingérables" selon Me Edmond-Claude Fréty Une "mission flash" sur l'irresponsabilité pénale a été initiée par l'ancienne Garde des Sceaux Nicole Belloubet, après la décision de justice dans l'affaire Sarah Halimi.
"Folie meurtrière" : un documentaire consacré à l'irresponsabilité pénale Olivier Pighetti a réalisé un documentaire sur cette question d'actualité après l'affaire Sarah Halimi. Le réalisateur s'est penché sur trois autres cas emblématiques.
Tribune TRIBUNE. Irresponsabilité pénale : pas de réforme de circonstance après l'affaire Sarah Halimi Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, des professionnels de la justice publient une tribune sur franceinfo pour expliquer l'inutilité voire la dangerosité d'une réforme de circonstance.
Désintox. Affaire Sarah Halimi : en quoi la « bouffée délirante aigüe » a donné une irresponsabilité pénale au meurtrier ? Depuis que la Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi en raison de bouffées délirantes causées notamment par la consommation chronique de cannabis, de nombreuses voix s'indignent de la décision de justice.
Affaire Halimi : "juger des fous serait une insupportable régression", estime Eric Dupond-Moretti, qui promet de combler "un vide juridique" L'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un homme en proie à une "bouffée délirante" après avoir consommé une forte quantité de cannabis, a provoqué une vive émotion.
Affaire Sarah Halimi : "Il y a une instrumentalisation qui sert les desseins politiques de la majorité", affirme Danièle Obono "Votre instant politique", sur franceinfo canal 27, recevait mardi 27 avril la députée LFI de Paris Danièle Obono. Elle a notamment évoqué l'affaire Sarah Halimi.
Affaire Sarah Halimi : le rapport Belloubet rendu public lundi prône le statu quo sur l'irresponsabilité pénale Remettre en cause l'irresponsabilité pénale d'une personne atteinte "d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes" au moment du crime aboutirait, selon le rapport, à "remettre en cause notre édifice pénal".
Affaire Halimi : "L'opacité de la justice l'empêche d'être comprise par le grand public", analyse le magistrat Denis Salas Au lendemain d'une série de manifestations dans plusieurs villes de France qui réclament "justice" pour Sarah Halimi, le magistrat Denis Salas affirme sur franceinfo lundi que la Cour de cassation n'arrive pas à se faire comprendre des Français à cause de son "opacité".
Affaire Sarah Halimi : "On va vers la pire des lois, la loi de circonstance", déplore l'avocat Serge Portelli "On est à des kilomètres de la moindre réflexion", s'insurge l'auteur de "Qui suis-je pour juger l'autre ?". "Une maladie mentale en France et dans tous les pays démocratiques civilisés, vous empêche d'être responsables", insiste l'avocat.
Irresponsabilité pénale : le gouvernement va présenter un projet de loi, le débat public est déjà lancé La décision de la Cour de cassation de ne pas juger responsable le meurtrier présumé de Sarah Halimi a poussé des milliers de manifestants à demander un changement de la loi, dimanche 25 avril. Le gouvernement va présenter un projet de loi à la fin-mai en Conseil des ministres.
Meurtre de Sarah Halimi : des dizaines de milliers de personnes rassemblées contre la décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a estimé que le meurtrier de Sarah Halimi ne pouvait être jugé responsable de ses actes car il était sous l’emprise de drogue. Des milliers de personnes étaient rassemblées pour protester, dimanche 25 avril.
Sécurité : "on n’a pas besoin de loi supplémentaire pour combattre le terrorisme", pour Wallerand de Saint-Just, trésorier du RN Wallerand de Saint-Just, trésorier du Rassemblement national, président du groupe RN d’Île-de-France, était l’invité politique du 23h de franceinfo, dimanche 25 avril.
Affaire Sarah Halimi : Il faut que "la justice soit comprise par la société", plaide le Grand rabbin de France "On ne peut pas avoir une réponse de la justice comme quoi on ne peut rien faire", insiste Haim Korsia, après que la Cour de cassation a estimé que l'assassin de Sarah Halimi ne pouvait être jugé parce qu'il avait pris de la drogue et n'était pas conscient de son geste au moment des faits.
"Justice pour Sarah Halimi" : 26 000 manifestants ont défilé partout en France Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé que son meurtrier était pénalement irresponsable au moment des faits. Il ne sera donc pas jugé. 25 000 personnes ont protesté contre cette décision ce dimanche.
Projet de loi sur l'irresponsabilité pénale : "De la poudre aux yeux", selon l'avocat de la sœur de Sarah Halimi Gilles-William Goldnadel reconnaît l'importance de la séparation des pouvoirs mais critique tout de même Emmanuel Macron, "pointilleux quand ça l'arrange" sur le sujet.
Meurtre de Sarah Halimi : des milliers de manifestants demandent un changement de la loi Le meurtrier de Sarah Halimi n’a pas été jugé responsable de ses actes par la Cour de cassation, qui estime qu’il était sous l’effet d’une bouffée délirante causée par la drogue lors de son passage à l'acte, en 2017. Des dizaines de milliers de manifestants ont réclamé un changement de la loi, dimanche 25 avril.
Affaire Sarah Halimi : des rassemblements pour réclamer "justice" Plusieurs rassemblements ont eu lieu dimanche 25 avril à Paris mais aussi à Lyon (Rhône) ou à Marseille (Bouches-du-Rhône) pour réclamer justice après le meurtre de Sarah Halimi. La Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de cette femme juive tuée en 2017 à Paris.
Affaire Sarah Halimi : le gouvernement annonce un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale Répondant à la demande d'Emmanuel Macron, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a indiqué que le projet de loi serait présenté "fin mai" en Conseil des ministres.
Affaires Halimi et Viry-Chatillon : le Conseil de la magistrature s'insurge contre la "mise en cause" de la justice "L'institution judiciaire doit pouvoir continuer de juger, à l'abri des pressions, en toute indépendance et en toute impartialité", écrit le CSM dans un communiqué.
Affaire Halimi : Cette "décision judiciaire doit nous conduire à changer la loi", affirme Christophe Castaner Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale était présent dans les rangs de la manifestation qui s'est tenu à Paris dimanche.
Anne Hidalgo annonce qu'une rue de Paris "portera le nom de Sarah Halimi" A la suite de la décision de la Cour de cassation concernant l'irresponsabilité pénale du meurtrier de la sexagénaire juive, la maire socialiste dit souhaiter qu'il y ait "une nouvelle loi".
Projet de loi antiterroriste, protection de la police après l'attaque de Rambouillet, le pass sanitaire... Le "8h30 franceinfo" de Yaël Braun-Pivet La députée LREM des Yvelines, présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, était l'invitée du "8h30 franceinfo", dimanche 25 avril.
Meurtre de Sarah Halimi : "La prise de stupéfiants ne doit en aucun cas exonérer un individu d'un acte criminel", affirme Yaël Braun-Pivet La députée LREM et présidente de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a confirmé dimanche sur franceinfo qu'une loi sur le discernement pénal verrait le jour très rapidement.
Affaire Halimi : "La justice ne délivre aucun permis de tuer", s'insurge le procureur François Molins Le magistrat s'est également élevé contre le "raccourci erroné", selon lequel la consommation de stupéfiants du meurtrier serait la cause de son irresponsabilité pénale.
Affaire Sarah Halimi : la sœur de la victime va porter plainte en Israël pour tenter d'obtenir un procès La loi pénale d'Israël peut s'appliquer à des crimes antisémites commis à l'étranger et dénoncés par un citoyen israélien, ce qui est le cas ici. La France n'extrade toutefois pas ses ressortissants.
Justice : le débat de l'irresponsabilité pénale ravivé par l'affaire Sarah Halimi Un meurtrier sous l'emprise de stupéfiants peut-il être déclaré pénalement responsable ? Le débat de la responsabilité pénale est relancé depuis la décision de la Cour de cassation de ne pas traduire en justice le meurtrier de Sarah Halimi.
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera donc pas jugé La Cour de cassation confirme la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi veulent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Affaire Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle "l’indépendance de la justice", après les propos d'Emmanuel Macron "Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de l'Etat en déplacement à Jérusalem.
