Désintox. Affaire Sarah Halimi : en quoi la « bouffée délirante aigüe » a donné une irresponsabilité pénale au meurtrier ?

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Depuis que la Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi en raison de bouffées délirantes causées notamment par la consommation chronique de cannabis, de nombreuses voix s'indignent de la décision de justice.

Depuis que la Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi en raison de bouffées délirantes causées notamment par la consommation chronique de cannabis, de nombreuses voix s'indignent de la décision de justice.

Certains commentateurs ont notamment dressé un parallèle avec une autre affaire dans laquelle un homme ivre et drogué à la cocaïne a été condamné en février 2020 à un an de prison ferme après avoir jeté la chienne d’une voisine par la fenêtre.

« Personne n’a dérangé de nombreux contre-experts. Oui, il était dans un état délirant. Il a eu un procès et va en prison. Si quelqu’un est capable d’expliquer la différence entre cette affaire et le massacre de madame Halimi aux Juifs de France, et à l’opinion en général, je lui souhaite bon courage » note le dessinateur Joann Sfar sur Facebook.

S'il y a bien prise de stupéfiants dans les deux affaires, il faut se garder de comparaisons hâtives. Dans l’affaire Halimi, la cour de cassation a suivi l’avis de six des sept experts psychiatres ayant examiné le meurtrier et qui ont conclu que son discernement était aboli au moment des faits à cause d’une « bouffée délirante aiguë », causée notamment par une consommation de cannabis chronique.

En France, le code pénal prévoit qu’une personne qui est atteinte au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, n’est pas pénalement responsable. Si son discernement n’est qu’altéré alors elle demeure punissable.

C'est ce qui a été jugé dans le cas de l'homme ayant jeté un chien par la fenêtre.
Le tribunal judiciaire de Marseille avait fait appel à un expert psychiatre qui avait conclu à l’altération du discernement du condamné lors des faits, et non à l'abolition comme dans le cas du meurtrier de Sarah Halimi. Ainsi l'homme avait pu être jugé et condamné.

Si en apparence les deux affaires sont comparables, elles sont donc très différentes sur le fond.

Retrouvez Désintox du lundi au jeudi, dans l'émission 28 Minutes sur Arte, présentée par Elisabeth Quin.
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