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Arrêté "anti-burkini" suspendu : quelles conséquences ?

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Arrêté "anti-burkini" suspendu : quelles conséquences ?
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France Télévisions

Le Conseil d'État a décidé de suspendre l'arrêté "anti-burkini" de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Quelles sont les conséquences ?

C'est un coup d'arrêt pour les municipalités qui ont pris des arrêtés semblables ou qui sont susceptibles de le faire. Le principe de laïcité et le trouble à l'ordre public ont été balayés par le Conseil d'État. Le mot "burkini" n'est jamais cité dans sa décision. Il y a deux conséquences. D'une part, les procès-verbaux qui ont été dressés sont illégaux. Les policiers municipaux ne peuvent donc plus verbaliser, que ce soit sur une plage, au bord d'un lac, dans une piscine ou même dans la rue.

Le débat politique reste ouvert

La décision du Conseil d'État doit faire jurisprudence. Soit la trentaine de maires retirent d'eux-mêmes leur arrêté municipal, soit les tribunaux administratifs, riches de la décision du Conseil d'État, leur donneront tort. La décision d'aujourd'hui clôt provisoirement le débat juridique, mais ne ferme pas totalement le débat politique.

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