Le Conseil d'Etat invalide l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Cette décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du burkini était très attendue.

Une femme porte un burkini près de Bizerte, non loin de Tunis (Tunisie), le 16 août 2016.
Une femme porte un burkini près de Bizerte, non loin de Tunis (Tunisie), le 16 août 2016. (FETHI BELAID / AFP)

Le Conseil d'Etat a tranché. Vendredi 26 août, il a ordonné la suspension de l'arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le burkini sur les plages. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que "l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

Le Conseil d'Etat souligne avec insistance que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public. Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d'Etat rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.

Une décision qui fera date

Cette décision du Conseil d'Etat était très attendue, alors que le débat sur l'interdiction du burkini fait rage, en France. La Ligue des droits de l'homme ainsi que le Collectif de lutte contre l'islamophobie en France (CCIF), qui ont porté plainte, avaient demandé la suspension de l'arrêté. Mais ils demandaient aussi une grande décision de principe, consacrant la liberté de religion.

La décision fera date pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires, mais aussi pour l'exécutif. Le gouvernement comptait en effet sur le Conseil d'Etat pour trancher, au moins juridiquement, un débat qui n'en finit pas de s'envenimer et de diviser jusqu'en son sein. S'exprimant jeudi pour la première fois sur le sujet, le président François Hollande s'était bien gardé de s'avancer. Il avait appelé à ne céder ni à la "provocation" ni à la "stigmatisation", mettant en avant le "grand enjeu" de "la vie en commun" dans le pays qui compte la plus importante communauté musulmane d'Europe.

"Coup d'arrêt", "victoire" 

Dans un communiqué, la LDH salue "un coup d'arrêt utile mais qui ne résout rien".  Car, "outre le ridicule d’un débat qui a fait de la France la risée du monde, ce qui est en jeu ici, c’est la division de la nation selon l’origine et la religion des hommes et des femmes qui vivent en France", juge l'association.

Le CCIF, qui a aussi porté plainte, se félicite d'une "victoire".

Des voix à droite réclament une loi

Plusieurs responsables de droite et d'extrême-droite ont réagi immédiatement en réclamant une loi pour interdire le burkini.