Vrai ou fake Législatives 2022 : l'Assemblée nationale ressemble-t-elle à ce qu'elle aurait été si les députés étaient élus à la proportionnelle ?

Contrairement à ce qu'affirme Stanislas Guerini, la physionomie de l'Assemblée aurait été bien différente si elle avait été élue à la proportionnelle intégrale. En revanche, une faible dose de proportionnelle n'aurait pas bousculé l'équilibre actuel des forces.

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Les députés réunis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 23 mars 2022, à l'occasion de l'intervention du président ukrainien Volodymyr Zelensky en visioconférence. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Une composition inédite au Palais-Bourbon. Pour la première fois depuis la réforme du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral en 2000, le président élu n'a obtenu qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale, dimanche 19 juin, à l'issue des élections législatives. La coalition autour d'Emmanuel Macron, Ensemble !, n'a remporté que 245 sièges, loin du seuil de la majorité absolue fixé à 289 sièges.

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L'alliance de la gauche autour de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) compte quant à elle 133 députés, selon les calculs de franceinfo*, alors que le Rassemblement national (RN) signe une percée historique avec 89 élus. Le mode de scrutin des législatives – uninominal majoritaire à deux tours – favorise pourtant traditionnellement l'émergence d'une majorité présidentielle claire. Plusieurs partis, principalement dans l'opposition, réclament donc depuis des années un passage, au moins partiel, à la proportionnelle.

Ce mode de scrutin aurait-il radicalement modifié la composition de l'Assemblée nouvellement élue ? Non, selon Stanislas Guerini. "Les Français ont quasiment fait le choix de la proportionnelle par anticipation", a commenté sur RTL, lundi 20 juin, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, réélu de justesse député à Paris. Le membre du gouvernement dit-il vrai ou fake ?

Pour vérifier les propos du ministre, franceinfo a simulé, à partir des résultats des dernières législatives, l'élection d'une Assemblée avec des doses de proportionnelle plus ou moins importantes. Ces projections permettent d'avoir un aperçu des effets d'un changement du mode de scrutin sur la composition de l'hémicycle, mais elles restent théoriques. Si le scrutin s'était déroulé avec des règles différentes, les électeurs et les partis politiques auraient probablement adapté leurs comportements et leurs stratégies. 

Avec une proportionnelle intégrale : Nupes et Ensemble ! à égalité et RN renforcé

La proportionnelle intégrale est simple dans son principe : les sièges sont attribués selon le nombre de suffrages exprimés obtenus. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était d'ailleurs dit prêt à explorer cette piste pour "mieux représenter les forces politiques à l'Assemblée".

Pour simuler ce scénario, franceinfo a réparti à la proportionnelle les 577 sièges à pourvoir, en fonction des résultats en voix à l'échelle nationale de chaque bloc au premier tour des législatives. Les sièges sont distribués selon la méthode "de la plus forte moyenne", détaillée par le ministère de l'Intérieur.

La composition de l'Assemblée nationale changerait radicalement. La Nupes et Ensemble !, qui ont respectivement recueilli 25,78% et 25,75% des voix au premier tour, récolteraient chacun 150 députés. Le RN verrait ses rangs passer de 89 à 109 élus. Avec 66 membres, Les Républicains et l'UDI perdraient deux sièges par rapport à la configuration actuelle. Enfin, Reconquête !, le parti d'Eric Zemmour, ferait son entrée à l'Assemblée nationale avec 24 sièges.


Avec un seuil de représentativité : les petites formations pénalisées

Traditionnellement, les élections à la proportionnelle comportent un seuil de représentativité. Cela permet d'éviter la multiplication des petites formations et l'éclatement de l'hémicycle. Aux élections européennes, par exemple, seules les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés peuvent entrer au Parlement. Franceinfo a appliqué ce mode de scrutin aux dernières législatives.

Là encore, l'hémicycle aurait un tout autre visage. Seules quatre nuances seraient représentées dans la nouvelle Assemblée : la Nupes (183 députés), Ensemble ! (182), l'alliance LR-UDI (80) et le RN (132 députés). Les petits partis seraient pénalisés : les divers gauche, divers centre, divers droite, souverainistes ou régionalistes n'auraient aucun siège. 

 

Avec une proportionnelle et une prime majoritaire : une majorité absolue pour la Nupes

Pendant l'entre-deux-tours de la présidentielle, Marine Le Pen avait plaidé pour l'application d'un autre système : une proportionnelle partielle, comme le rapportait Le Parisien. Dans ce type de scrutin, les deux tiers des députés sont élus à la proportionnelle. Le dernier tiers se voit appliquer une prime majoritaire pour le parti arrivé en tête de l'élection. La cheffe de file du RN avançait que cette méthode permettrait une "représentation des sensibilités qui s'expriment dans le pays", tout en évitant le risque d'instabilité parlementaire. 

En appliquant ce scénario aux législatives, la Nupes raflerait la majorité absolue avec 314 députés. En se plaçant en tête des votes, l'alliance de la gauche bénéficierait des 192 sièges accordés en vertu de la prime majoritaire, et de 122 autres attribués à la proportionnelle. La coalition présidentielle serait de son côté réduite à 122 élus, contre 88 pour le RN et 53 pour LR-UDI. Aucun autre parti n'intégrerait l'hémicycle.

 

Avec une dose de proportionnelle de 15% : peu de changements

Au cours de son premier mandat, Emmanuel Macron avait proposé d'introduire une dose de proportionnelle. Lors de la présentation de la réforme des institutions, finalement enterrée, "l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir" avait été évoquée par Matignon

Pour simuler un tel mode de scrutin, franceinfo a réparti 15% de l'ensemble des sièges, soit 86 députés, à la proportionnelle, à partir des scores nationaux du premier tour. Pour les 491 sièges restants, un prorata de la distribution actuelle des sièges a été appliqué. 

Cette représentation, bien que schématique, permet d'observer qu'une faible dose de proportionnelle changerait peu la composition de l'hémicycle. La coalition présidentielle obtiendrait toujours une majorité relative de 235 sièges, contre 245 aujourd'hui. La Nupes et le RN n'engrangeraient que sept sièges de plus chacun. En 2018, le groupe de réflexion Terra Nova, classé à gauche, avait estimé qu'en dessous de 25%, l'effet d'une dose de proportionnelle serait purement "symbolique".

Avec une proportionnelle dans les départements les plus peuplés : un impact très faible

Enfin, il est possible d'introduire une dose de proportionnelle localement. En 2021, l'ancien député MoDem Patrick Mignola avait déposé une proposition de loi visant à voter à la proportionnelle dans les départements les plus peuplés, comptant plus de douze circonscriptions, et de garder le mode de scrutin actuel dans les autres. 

Dans cette hypothèse, neuf départements seraient concernés par cette réforme : le Nord (qui compte 21 députés), Paris (18), les Bouches-du-Rhône (16), le Rhône (14), les Hauts-de-Seine (13), la Gironde (12), le Pas-de-Calais (12), les Yvelines (12) et la Seine-Saint-Denis (12). Au total, 130 des 577 députés seraient élus à la proportionnelle.

A nouveau, la composition de l'Assemblée ne serait que faiblement modifiée. Ensemble ! conserverait une majorité relative, plus faible de 14 députés, devant la Nupes et le RN. En revanche, Reconquête ! entrerait au Palais-Bourbon avec quatre représentants. 

* Franceinfo a opéré différentes vérifications et a décidé d'intégrer dans les rangs de la Nupes deux candidats étiquetés divers gauche par le ministère de l'Intérieur. Contrairement aux chiffres du ministère, les projections en sièges de la Nupes comptabilisent donc, dans cet hémicycle, les députés Joël Aviragnet et Hervé Saulignac. Toutes nos explications se trouvent dans cet article.

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