Proportionnelle aux législatives, baisse du nombre de parlementaires... Ce qu'il faut retenir du projet de réforme des institutions

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé les grandes lignes de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de l\'annonce des grandes lignes de la réforme des institutions, mercredi 4 avril 2018 à Paris.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de l'annonce des grandes lignes de la réforme des institutions, mercredi 4 avril 2018 à Paris. (GERARD JULIEN / AFP)

"Il ne s'agit ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe mais de repasser aux sources de la Ve République." Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé mercredi 4 avril les grandes lignes de la révision constitutionnelle voulue par le président Emmanuel Macron, après des semaines de discussion entre la majorité et l'opposition.

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L'exécutif a découpé sa réforme en trois : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du CSM, suppression de la Cour de justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire, réforme du Cese...).

Une baisse de 30% du nombre de parlementaires

Le nombre de députés et de sénateurs sera réduit de 30% "dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et les territoires", a précisé Edouard Philippe. Cela devrait ramener le nombre des députés à 404 et des sénateurs à 244 (contre 577 et 348 actuellement) 

"C'est le scénario cible, mais il reste le débat parlementaire", estimait un député LREM avant l'annonce d'Edouard Philippe. Peu avant, certains dans la majorité alertaient notamment sur un "risque de déconnexion si l'on supprime trop de parlementaires""Il faut être entre 20 et 25% [de parlementaires en moins] mais 30% ce n'est pas possible" car cela "sacrifierait les territoires les plus fragiles", avait affirmé dans la matinée le chef de file LR au Sénat, Bruno Retailleau. 

L'introduction de la proportionnelle aux législatives

La réforme prévoit également "l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir". Aux élections législatives, 15% des députés (soit 61 sur 404) seront élus à la proportionnelle. Principal allié de La République en marche, le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25%. 

Trois mandats maximum dans le temps

Le Premier ministre a également annoncé l'interdiction du cumul des mandats dans le temps "au-delà de trois mandats identiques, complets et consécutifs pour les parlementaires, les présidents d'exécutifs locaux". Cette mesure ne concerne pas les maires des communes de moins de 9 000 habitants. 

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La fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel

Les anciens présidents de la République ne seront plus présents de droit au Conseil constitutionnel.

Une référence explicite à la Corse dans la Constitution

"Conformément aux engagements du président de la République, a déclaré Edouard Philippe, la Corse trouvera sa place dans notre Constitution, ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement". L'inscription d'une référence explicite à la Corse dans la Constitution était l'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.

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La suppression de la Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République sera supprimée. La procédure de mise en cause de la responsaiblité pénale des ministres pour les faits commis dans l'exercice de leurs fonctions "sera désormais du ressort de la cour d'appel de Paris", a annoncé Edouard Philippe. "Un filtre sera toutefois conservé pour que la responsabilité pénale des ministres ne soit engagée qu'à bon escient", a précisé le Premier ministre, sans livrer davantage de détails dans l'immédiat.

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Et maintenant ?

L'exécutif vise désormais 2019, et non plus cette année, pour "parachever" sa réforme des institutions, a annoncé Edouard Philippe mercredi en présentant les derniers arbitrages du gouvernement. Après un passage en Conseil des ministres le 9 mai des trois volets de la réforme, "l'objectif du gouvernement est de permettre à l'Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale", soit le calendrier prévu, "puis de parachever cette réforme en 2019".