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Proportionnelle, durée du mandat, VIe République... Que proposent les candidats à la présidentielle pour réformer les institutions ?

Article rédigé par franceinfo
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Temps de lecture : 7 min
Les candidats de droite, comme de gauche, envisagent des réformes institutionnelles durant leur quinquennat s'ils accèdent à la présidence. (JESSICA KOMGUEN / FRANCEINFO)

Franceinfo vous résume les principales propositions des candidats pour répondre à la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants. 

En 2017, sur fond d'affaire François Fillon, le sujet de la rénovation de la vie politique était incontournable. Cette fois-ci, il se fait plus discret, la thématique du pouvoir d'achat, liée notamment à la guerre en Ukraine, ayant pris une place importante dans le débat public. Mais la crise de confiance des citoyens envers leurs représentants politiques reste une tendance lourde. Elle s'est même accentuée, notamment avec l'épisode des "gilets jaunes".

>> Présidentielle 2022 : que proposent les candidats pour réformer la vie démocratique ?

A la veille du premier tour de l'élection présidentielle 2022, franceinfo s'est penché sur les propositions des 12 candidats concernant la réforme des institutions de notre République.

Emmanuel Macron reprend ses promesses

"Je n'ai pas réussi à porter la réforme des institutions de notre Constitution que je défendais parce qu'il n'y a pas eu d'accord politique", a reconnu Emmanuel Macron lors de la présentation de son programme à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Le président sortant, qui avait beaucoup misé sur la refonte de la vie démocratique il y a cinq ans, souhaitait notamment introduire une dose de proportionnelle, limiter à trois le nombre de mandats des élus, baisser d'un tiers le nombre de parlementaires ou mettre en place un nouveau droit de pétition.

Même si rien n'a été fait en la matière, Emmanuel Macron dit ne pas avoir "changé de conviction". Pour mener à bien sa réforme, il proposera, s'il est réélu, "une commission transpartisane pour rénover nos institutions". Le chef de l'Etat s'est également prononcé pour "un Parlement fort qui puisse renforcer ses missions de contrôle". S'il souhaitait introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives il y a cinq ans, il se prononce cette fois-ci pour "la proportionnelle, la vraie, pas pour la doser", selon ses mots échangés avec des Français à Pau. Le candidat ne précise pas par ailleurs pour quelles élections il souhaiterait désormais l'appliquer.

Marine Le Pen défend la proportionnelle

C'est une réforme que la candidate du Rassemblement national défend de longue date. Selon son programme, Marine Le Pen entend "mettre en place la proportionnelle". Si elle est élue, c'est même la 11e mesure qu'elle compte mettre en place "pour 2022". Pourtant, contrairement à 2017, cette proposition est beaucoup moins mise en avant qu'il y a cinq ans. "Il faut une proportionnelle intégrale, quitte à mettre une prime au mouvement politique arrivé en tête pour assurer une stabilité", expliquait-elle à l'époque.

Jean-Luc Mélenchon veut une VIe République

"Il est urgent de replacer le peuple au centre de nos institutions. (...) La Ve République est à bout de souffle", estime le candidat de La France insoumise dans son programme. Pour cela, Jean-Luc Mélenchon propose la mise en place d'une Assemblée constituante pour établir une VIe République, une proposition qu'il portait déjà en 2012 et en 2017. Celle-ci sera chargée de "la refonte des règles du jeu politique au regard des enjeux de notre temps".

Concrètement, Jean-Luc Mélenchon soumettra au référendum un projet de loi de convocation d'une Assemblée constitutante. Si le vote est positif, "le peuple est appelé à désigner les membres de l'Assemblée constituante, par voie d'élection et par tirage au sort". A l'issue des travaux de cette Assemblée, le texte sera soumis à un nouveau référendum qui, s'il est adopté, sera "promulgué en tant que Constitution de la VIe République". 

Jean-Luc Mélechon défend aussi la reconnaissance des votes blancs et nuls "avec la possibilité qu'une élection soit invalidée faute de suffrages exprimés", le vote obligatoire, le droit de vote à 16 ans sans qu'il soit obligatoire jusqu'à 18 ans, le droit de vote aux élections locales pour les étrangers en situation régulière. Le candidat insoumis propose également la proportionnelle intégrale "à l'issue du processus constituant". Il entend rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et inéligibles les élus condamnés pour des faits de corruption et détournement de fonds publics.

Eric Zemmour ne propose rien

Le candidat d'extrême droite mise tout sur le référendum pour consulter régulièrement les Français mais ne formule aucune proposition concrète concernant la réforme des institutions. 

Valérie Pécresse promet la décentralisation

La candidate des Républicains entend mener un grand projet de décentralisation "en donnant énormément de pouvoir aux maires qui sont les hommes politiques de confiance les plus proches", comme elle l'a confié à franceinfo. Dans son programme, Valérie Pécresse explique par exemple qu'elle veut "donner aux maires et aux présidents de région et de département la possibilité d'adapter les règles nationales aux réalités locales par des contrats conclus avec les préfets". "Le droit à la différenciation sera inscrit dans la Constitution", assure-t-elle. La présidente de la région Ile-de-France veut aussi "permettre aux régions de définir et de mettre en œuvre une politique régionale de l'emploi" et leur "confier la conduite de la politique de formation professionnelle".

Yannick Jadot défend un septennat unique

Il ne réclame plus une VIe République comme en 2017, mais il veut "déprésidentialiser" la République, selon une formule employée dans une interview au Journal du dimanche. Yannick Jadot assure que "cela passe par un septennat non renouvelable", alors qu'actuellement le président ne peut exercer plus deux quinquennats consécutifs. Le candidat d'Europe Ecologie-Les Verts veut une Assemblée nationale élue à la proportionnelle avec "parité totale à l'arrivée". Au lieu du couple exécutif formé par le président et le Premier ministre, il défend un nouveau couple paritaire entre, par exemple, un chef de l'Etat et une présidente de l'Assemblée nationale. Comme d'autres candidats, l'écologiste est aussi favorable au droit de vote à 16 ans, à la reconnaissance du vote blanc et au vote des résidents étrangers. 

Fabien Roussel veut donner plus de pouvoir à l'Assemblée nationale

Exit l'élection du président de la République au suffrage universel direct qui "n'aura plus qu'un rôle de représentation de la nation". Dans son programme, Fabien Roussel explique que "la primauté reviendra au Parlement, qui sera maître de son ordre du jour". Le candidat communiste explique que ce sera l'Assemblée nationale qui investira le Premier ministre et le gouvernement. Comme Anne Hidalgo, le député veut abolir l'article 49.3. Le président n'aura également plus le droit à une immunité judiciaire durant son mandat. Fabien Roussel est, comme d'autres, partisan d'une proportionnelle intégrale et d'une stricte limitation des mandats. 

Nicolas Dupont-Aignan souhaite diminuer le nombre de parlementaires

Le fondateur du parti Debout la France propose toute une série de mesures regroupées sous la thématique "moraliser et refonder la politique" comme le retour du septennat avec la possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat ou l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives. Sur la moralisation de la vie publique, le candidat souverainiste réclame un casier judiciaire vierge pour les candidats à toutes les élections, la prise en compte du vote blanc, la mise en place d'un statut de l'élu, la suppression du cumul des rémunérations pour les élus qui seraient aussi payés en fonction de leur présence effective aux assemblées, ou encore la suppression des privilèges des anciens présidents, ex-ministres et élus, sans préciser lesquels. Nicolas Dupont-Aignan aimerait également diminuer le nombre de parlementaires. 

Jean Lassalle veut revoir la durée du mandat

Le député des Pyrénées-Atlantiques souhaite reconnaître le vote blanc et revoir la durée du mandat présidentiel. Déjà candidat en 2017, Jean Lassalle propose un référendum pour le maintien du quinquennat ou le retour du septennat. Il propose également "d'aligner les régimes sociaux des parlementaires sur le droit commun" mais aussi d'"abolir la Cour de justice de la République (CJR) et placer les ministres sous le coup de la justice ordinaire". 

Nathalie Arthaud veut renverser le système

"Il faut renverser le capitalisme parce qu'il nous condamne à la concurrence, aux crises, au pillage et au dénuement d'une grande partie du monde", écrit Nathalie Arthaud sur son site de campagne. Mais, quelles seraient concrètement les propositions de la candidate de Lutte ouvrière en matière de réforme institutionnelle ? Contactée par franceinfo, son équipe de campagne confesse qu'"il n'y en a pas vraiment" car "Nathalie Arthaud ne raisonne pas dans le cadre de ce système, puisqu'elle veut le renverser". 

Philippe Poutou propose la suppression de la présidence de la République

Lui aussi veut "rompre avec le capitalisme". Philippe Poutou, candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA),  propose d'"abroger la Constitution de la Ve République" et de fonder de nouvelles institutions "au service et sous le contrôle des travailleurs de la population". Cet ouvrier dans l'automobile liste plusieurs propositions sur le sujet : "la suppression de la présidence de la République et du Sénat", "la proportionnelle intégrale à toutes les élections", "l'interdiction du cumul des mandats" et "la révocabilité des élus".

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