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Résultats des législatives 2022 : quels pouvoirs pour le Rassemblement national à l'Assemblée nationale, avec 89 sièges ?

Le parti de Marine Le Pen a réalisé une poussée inédite à l'Assemblée nationale, dimanche, au second tour des élections législatives. Avec ce bon score, le Rassemblement national pourra former un groupe parlementaire ou encore signer une motion de censure.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 23 mars 2022.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Une percée historique aux élections législatives. Le Rassemblement national (RN) a obtenu 89 sièges dans l'hémicycle, dimanche 19 juin, selon le ministère de l'Intérieur. A titre de comparaison, le parti de Marine Le Pen ne comptait que huit députés, au lendemain des élections législatives de 2017.

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"Ce groupe sera de loin le plus nombreux de l'histoire de notre famille politique", s'est félicitée dimanche soir la cheffe de file du RN, après l'annonce des premiers résultats

Temps de parole, moyens renforcés, dépôt d'une motion de censure... Franceinfo fait le point sur ce que change la progression du RN à l'Assemblée nationale.

Un groupe qui permet au RN d'avoir plus de temps de parole

Lors de la précédente législature, le Rassemblement national n'avait pas atteint le seuil de 15 députés nécessaire pour former un groupe parlementaire. En franchissant ce cap, le parti va désormais bénéficier de plus de poids et de visibilité dans l'hémicycle. Les élus ont notamment plus de temps de parole au moment des questions au gouvernement. Ils peuvent aussi demander des suspensions de séance et sont susceptibles d'obtenir des postes clés au sein des commissions. 

Les groupes ont par ailleurs droit à une "niche parlementaire", qui leur permet de présenter leurs propres textes. "Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes" d'opposition ou des groupes minoritaires, détaille l'article 48 alinéa 5 de la Constitution. Enfin, la formation d'un groupe s'accompagne de moyens matériels. Des salles de réunion sont également mises à disposition des groupes pour faciliter le travail parlementaire, détaille le site Vie publique.

La possibilité de signer une motion de censure et de saisir le Conseil constitutionnel 

Les élus RN franchissent également le seuil des 58 députés requis pour déposer à eux seuls une motion de censure. Cette action, prévue par l'article 49 de la Constitution, permet d'exprimer un désaccord avec le gouvernement. Un débat et un vote sont alors organisés. Si au moins 289 députés votent pour cette motion de censure, le gouvernement est contraint de démissionner. 

Avec 60 députés, les élus pourront aussi saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité d'une loi avant sa promulgation. Cette disposition avait par exemple déjà été utilisée au moment de l'adoption du pass vaccinal. A l'époque, des députés de différents horizons s'étaient ainsi réunis pour faire vérifier le texte. 

Des moyens financiers renforcés pour le parti

Endetté à hauteur de 24 millions d'euros, le parti de Marine Le Pen comptait sur ces élections législatives pour éviter la faillite. Et pour cause : les aides publiques accordées aux formations politiques sont calculées en fonction des résultats électoraux et du nombre d'élus. 

Une première partie dépend des résultats du premier tour. Chaque bulletin glissé dans l'urne en faveur d'un candidat garantit à son parti un peu plus de 1,60 euro chaque année pendant cinq ans, même s'il n'est pas élu. Pour toucher cette aide publique, un parti doit simplement récolter au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions et rendre ses comptes publics.

Mais une autre tranche du financement public des partis dépend du nombre de parlementaires (députés et sénateurs) dont ils disposent, et donc des résultats du second tour. Chaque élu rapporte à sa formation un peu plus de 37 000 euros par an. Un financement qui n'est pas lié à la constitution ou non d'un groupe parlementaire, mais qui donne un intérêt supplémentaire à remporter le plus de sièges possible. Les groupes disposent également d'une dotation pour assurer leur fonctionnement, qui dépend de leur nombre de députés. 

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