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Expliquez-nous... la motion de censure

Alors les frondeurs PS sont tentés de déposer une motion de censure contre Manuel Valls, France Info vous explique quelle est cette arme parlementaire.

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La motion de censure est le moyen pour les députés de contrôler le gouvernement, de le censurer, de le renverser. Cette arme parlementaire peut être utilisée de deux manières différentes prévues par la constitution de 1958. La motion de censure spontanée et la motion de censure provoquée. 

Spontanée

La motion de censure spontanée est offensive (article 49.2).  Elle résulte de l'initiative d'un groupe de députés qui veulent renverser le gouvernement auquel ils s'opposent.

 

Pour déposer la motion, les députés doivent rassembler les signatures d'un dixième des membres de l'Assemblée nationale, c'est à dire actuellement 58 signatures. 

Discussion

Une fois la motion déposée, une discussion a lieu à l'Assemblée dans les 48 heures qui suivent. Pendant cette période, le gouvernement tente de convaincre les indécis de ne pas voter la motion qui pourrait lui être fatale.

 

Pour être adoptée la motion de censure doit réunir les voix de la majorité des députés, soit 289 voix. Si cette barre est atteinte, la motion de censure est adoptée et le Premier ministre présente la démission de son gouvernement a président de la République.   

La motion provoquée

Elle est provoquée par l'engagement par le Premier ministre de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée sur un texte, un projet de loi (49.3). Il fait cela pour que le texte soit adopté sans vote, sans amendement, rapidement.

 

Dans ce cas de figure, les députés peuvent répliquer en déposant une motion de censure. Là encore, ils doivent rassembler 58 signatures pour que la motion soit discutée dans les mêmes délais décrits précédemment et avec les mêmes conditions de vote à la majorité absolue. Si la motion de censure est votée, le gouvernement démissionne. Si elle est repoussée, le texte de loi est adopté automatiquement sans vote. 

Un gouvernement renversé dans les années 60  

Sous la Ve République, un seul gouvernement a été  renversé par une motion de censure. En 1962 par une motion de censure spontanée (49.2).

 

Le gouvernement Pompidou doit alors démissionner, mais le président de la République, le général de Gaulle, réplique et dissout l'Assemblée. Les législatives sont organisées. Le parti gaulliste sort largement vainqueur et Pompidou est à nouveau nommé Premier ministre et chargé de par de Gaulle de former un gouvernement.

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