Cet article date de plus de deux ans.

Législatives : pourquoi ces élections représentent un enjeu financier majeur pour les partis politiques

La présidentielle à peine achevée, les formations politiques ont déjà les élections législatives en ligne de mire. La représentation dans l'hémicycle n'est pas le seul enjeu du scrutin. Le financement des partis dépend directement des résultats qu'ils obtiendront les 12 et 19 juin.

Article rédigé par Thomas Pontillon
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min
Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 14 janvier 2020. (LUDOVIC MARIN / AFP)

A peine la présidentielle passée, les tractations entre les partis ont démarré pour les élections législatives, dont le vote est prévu les 12 et 19 juin pour le premier puis le second tour. Ce scrutin représente évidemment un enjeu politique de premier plan. Chaque formation politique espère peser le plus possible en faisant élire un maximum de députés. Mais il y a également une dimension financière très importante. Les résultats vont décider du montant que les partis recevront dans les cinq années à venir de la part de l'État. Et là aussi, l'enjeu est immense, et il éclaire d'un jour nouveau les négociations entre partis autour des circonscriptions. Que ce soit pour celles qui sont considérées comme "gagnables" ou, à défaut, celles ou un score honorable est atteignable.

>> Présidentielle 2022 : on vous explique pourquoi les partis d'opposition sont déjà tournés vers le "troisième tour" aux élections législatives 

Depuis les lois sur le financement de la vie politique de 1988 et 1990, le financement des partis politiques est public, et le financement privé est réglementé. Ainsi, depuis 2017, date des dernières élections qui ont déterminé la composition de l'Assemblée nationale actuelle, plus de 65 millions d'euros ont été versés tous les ans à 16 partis, de La République en marche au Parti animaliste. Ce financement public est donc régi par la loi et, preuve de son importance, il est devenu la première source de revenus des formations politiques, très loin devant les dons, les contributions des élus ou encore les cotisations des adhérents. Concrètement les aides sont divisés en deux volets. L'un se base sur les résultats électoraux, l'autre sur le nombre d'élus.

Les résultats électoraux

Pour la première fraction, ce qui compte, ce sont les voix exprimées aux élections législatives. Le bulletin que vous allez glisser dans l'enveloppe va rapporter un peu plus de 1,60 euro chaque année pendant cinq ans au parti de votre candidat, même s’il n'est pas élu. Pour toucher cette aide, il suffit que sa formation rende publics ses comptes et que ses candidats aient récolté au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. La répartition se fait proportionnellement au nombre de voix obtenues au premier tour.

Et à l'arrivée, les sommes sont loin d’être anecdotiques. Aux législatives de 2017, LREM, qui était alors un très jeune parti, a ainsi obtenu un peu plus de six millions de voix, ce qui lui assure depuis environ 10 millions d'euros tous les ans. En bas du classement, avec 63 679 voix prises en compte, le Parti animaliste a reçu 67 186 euros d'aide en 2022. Il aurait pu toucher davantage s'il avait respecté la parité et présenté autant d'hommes que de femmes.

Une partie de la dotation peut en effet être retirée en cas de non-respect de la parité. Six partis ont subi ce malus après les législatives de 2017, dont le Parti animalier (-37 325 euros). Les Républicains voient leur aide diminuer de près de 1,8 millions d'euros par an pour ne pas avoir présenté suffisamment de femmes, et La France insoumise de 252 443 euros.

Au total, 32 081 868,13 euros ont été versés au titre de cette fraction en 2022.      

Le nombre d'élus

Le nombre de parlementaires (députés, sénateurs) va déterminer la deuxième fraction de l'aide publique. En 2022, chaque parlementaire (député comme sénateur) a rapporté un peu plus de 37 000 euros à son parti. Et là encore, les sommes peuvent s’avérer importantes. La République en marche (LREM) qui compte la majorité à l'Assemblée avec 267 députés (263 membres et 4 apparentés), touche 10,9 millions d'euros. Les Républicains qui conservent un contingent important de sénateurs perçoivent un peu plus de 9 millions d’euros.

Ce calcul au nombre d’élus est en revanche défavorable au Rassemblement national. Troisième en nombre de voix, le parti n’a réussi à faire élire que huit députés, ce qui déclenche une aide de 299 000 euros par an sur un total de 5,2 millions. A l'inverse, l'Union des démocrates indépendants (UDI), pour laquelle seules 635 204 voix ont été prises en compte pour la première fraction, peut compter sur un fort contingent d'élus (22 députés, 56 sénateurs) pour atteindre un total de presque 4 millions d'aide publique.

Au total, 34 037 738,28 euros ont été versés au titre de cette fraction en 2022. Cette aide peut varier d'une année sur l'autre, si un élu change de groupe, par exemple : pour être comptabilisé pour le compte d'un parti ou d'un groupement politique, un élu doit avoir déclaré y être inscrit ou rattaché "au cours du mois de novembre". Et c'est la liste communiquée avant le 31 décembre par le bureau de l'Assemblée nationale et le bureau du Sénat et publiée au Journal officiel qui fait référence.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.