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15, 58, 60 et 289... Ce qu'il faut savoir sur les seuils de députés à l'Assemblée nationale

Selon le nombre de députés qu'un parti envoie à l'Assemblée, il peut peser plus ou moins sur la vie parlementaire. La cellule "Vrai du faux" vous explique.

Article rédigé par Thomas Pontillon
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 84 min
L'Assemblée nationale, le 8 février 2022.   (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

Le principe est simple : plus un parti a de députés, plus il va peser sur la vie parlementaire. C'est pour cela que Marine Le Pen, la députée sortante du Rassemblement national a avancé un chiffre précis jeudi 16 juin sur France Inter : "Je trouverais scandaleux et profondément anti-démocratique que le Rassemblement national n'ait pas au moins 60 sièges. Pourquoi ? Parce que 60 sièges, c'est une opposition de plein exercice. C'est à dire que c'est une opposition qui a tous les outils que nous donnent la constitution pour pouvoir faire notre travail d'opposition."

60 députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel 

60 députés, ça permet de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité de la loi. Cette disposition a déjà été utilisée par exemple en janvier dernier au moment de l'adoption du pass vaccinal. A l'époque, plus de 60 députés de différents horizons s'étaient ainsi réunis pour faire vérifier le texte par le Conseil constitutionnel. 

15 députés pour faire un groupe 

Le premier seuil est 15 députés. Cela correspond à un groupe parlementaire. Or, avoir un groupe, cela offre plus de poids et plus de visibilité dans l'hémicycle. Par exemple, les élus ont plus de temps de parole au moment des questions au gouvernement, ils peuvent aussi demander des suspensions de séances ou peuvent siéger en commission. Un groupe parlementaire a aussi plus de moyens : ils ont droit à des collaborateurs et ont plus facilement accès aux salles de réunions par exemple.

58 députés pour une motion de censure 

Avec 58 parlementaires, les élus peuvent signer une motion de censure. Ils signifient ainsi leur désaccord profond avec le gouvernement et engagent un débat avant un vote. Et si au moins 289 députés votent pour cette motion de censure, le Premier ministre est alors contraint de démissionner. 

Enfin 289 députés, c'est aussi un seuil. Cela correspond à la moitié de l'Assemblée et un député. En clair : la majorité absolue. Dans cette configuration, un gouvernement peut faire voter ses projets de loi relativement sereinement. Par contre, s'il est juste en dessous de 289 députés, on parle alors de majorité relative. L'exécutif devra alors s'allier et négocier avec d'autres partis pour faire passer ses textes. 

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