"Gilets jaunes" : que risquent les policiers soupçonnés de violences ?

La justice passera pour les auteurs de violences policières comme pour les manifestants coupables de débordements, a promis le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz.

Des policiers dans les rues de Toulouse (Haute-Garonne), le 20 avril 2019. 
Des policiers dans les rues de Toulouse (Haute-Garonne), le 20 avril 2019.  (FREDERIC SCHEIBER / HANS LUCAS / AFP)

"Toutes ces procédures vont être analysées avec beaucoup d'attention." Les policiers auteurs de violences envers les "gilets jaunes" seront jugés et quelques affaires sont en cours d'instruction par un juge, a annoncé le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, dans une interview au Parisien, jeudi 30 mai.

S'il n'a pas donné de détails, le procureur a mis en avant deux exemples : "Les faits dénoncés par Jérôme Rodrigues le 26 janvier" et "ceux commis dans un restaurant Burger King le 1er décembre." Plus généralement, Il s'agit de dossiers où les préjudices sont les plus lourds, notamment avec des infirmités permanentes. La plupart d'entre eux remontent aux premières manifestations de novembre et décembre et plusieurs dossiers portent sur l'usage très contesté de lanceurs de balle de défense (LBD), précise Rémy Heitz. 

Interrogés par franceinfo, les syndicats de policiers sont passablement en colère après cette annonce et incapables de dire précisément ce que risquent les policiers qui pourraient être poursuivis. "Pour le savoir, il faudrait connaître les motifs de ces poursuites. Et pour cela il faut attendre les résultats des enquêtes de l'IGPN", rappelle à franceinfo Frédéric Lagache, délégué général du syndicat de policiers Alliance. 

Des sanctions allant du blâme au licenciement

"Il y a deux types de sanctions possibles, avance de son côté David Debono, du syndicat SGP Police-Force ouvrière. Au pénal, ce sera en correctionnel ou, pour les cas les plus graves, les assises." C'est notamment le cas pour ce CRS accusé d'avoir éborgné un manifestant en 2016.

Il y a également la sanction administrative, et elle sera automatique en cas de passage en correctionnelle ou aux assises.David Debono, du syndicat SGP Police-Force ouvrièreà franceinfo

Dans ce cas-là, le policier passe devant une commission de discipline et "les sanctions peuvent aller du simple avertissement à l'interruption temporaire de travail et jusqu'au licenciement." 

Parmi les sanctions administratives, détaille pour BFMTV David Michaux, secrétaire national CRS pour le syndicat Unsa-Police, le policier peut être sanctionné d'un blâme, "qui correspond à un avertissement" ou à un "rappel à la règle", mais également d'une exclusion ferme ou avec sursis (avec ou sans salaire). "L'exclusion temporaire peut aller d'un mois minimum à 24 mois maximum", ajoute le syndicaliste.

Le risque d'une "double peine"

En avril 2018, trois policiers ont été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Paris, à cinq mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages et intérêts pour chaque policier. Il étaient accusés de violences aggravées contre des jeunes du 12e arrondissement de Paris.

S'il est impossible d'anticiper les sanctions à l'encontre des membres des forces de l'ordre concernés par des violences lors des manifestations des "gilets jaunes" tant que l'enquête de l'IGPN n'est pas terminée, David Debono rappelle qu'en école de police, les fonctionnaires sont prévenus "qu'en cas d'erreur grave, être policier est une circonstance aggravante et qu'il y a une 'double peine'", avec des sanctions plus lourdes.