Quatre questions sur le renvoi devant les assises d'un CRS pour avoir éborgné un manifestant en 2016

Près de trois ans après les faits, un CRS est renvoyé devant la cour d'assises pour y répondre d'un "lancer injustifié" de grenade de désencerclement. Il comparaîtra devant un jury populaire pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par personne dépositaire de l'autorité publique". Le 15 septembre 2016, lors d'une manifestation contre la loi Travail, Laurent Theron, adhérent au syndicat SUD, avait perdu l'usage de son œil droit.

Cette ordonnance de renvoi datée du 20 mai intervient en plein mouvement des "gilets jaunes" où le recours aux grenades de désencerclement (GMD) et aux lanceurs de balles de défense (LBD) a créé une vive controverse. 

Que s'est-il passé le 15 septembre 2016 ?

Ce jour-là se tient à Paris une manifestation contre la loi Travail. Depuis six mois, ce projet de loi du gouvernement Valls est combattu par une importante mobilisation. Peu après 17 heures, les forces de l'ordre dispersent les manifestants place de la République, raconte Le Monde.

Le brigadier-chef est accusé d'avoir alors déclenché un tir "injustifié", comme l'ont qualifié les juges. Ce tir de grenade blesse gravement Laurent Theron, aujourd'hui "définitivement aveugle de l'œil droit", selon l'ordonnance des juges d'instruction.

Qui est la victime ?

Comme franceinfo l'écrivait déjà en septembre 2016, Laurent Theron, 48 ans, est secrétaire médical à l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil (Val-de-Marne). Il est militant, "mais pas du tout activiste", selon ses propres termes. Selon l'AFP, il s'est syndiqué en avril et il s'agissait de la "deuxième manifestation contre la loi Travail" à laquelle il participait aux côtés de SUD-Santé. 

Sur BFMTV, il a précisé qu'il était marié, "papa de deux enfants". "C'est monsieur Tout-le-monde qui peut perdre un œil aujourd'hui à une manifestation pacifiste en plein Paris", constate-t-il sur la chaîne d'info.

Comment les juges motivent-ils leur décision ?

Au moment des faits, Laurent Theron était en train de quitter la place de la République, comme il le relate dans un entretien à Libération datant de 2016. Il n'était pas en position d'agresseur. Une version confirmée par les vidéos et les témoignages recueillis selon lesquels le policier et sa compagnie n'étaient alors "ni assaillis, ni encerclés, ni même réellement pris à partie". Cette situation exclut la justification de la légitime défense ou de la sauvegarde de son intégrité physique ou de celle d'autrui.

Le policier se voit aussi reprocher d'avoir "agi de sa propre initiative, sans recevoir d'ordre", contrairement à la doctrine d'emploi des grenades de désencerclement. Enfin, le CRS n'était pas habilité à se servir de cette arme puissante et est accusé d'avoir lancé en cloche et non au ras du sol, comme cela est exigé. Les juges d'instruction ont donc conclu que le policier avait lancé cette grenade "hors de tout cadre légal et réglementaire". 

Ils n'ont pas suivi le réquisitoire du parquet de Paris, qui demandait un renvoi devant le tribunal correctionnel. Il contestait l'existence d'une infirmité permanente "en l'état des certificats médicaux au dossier" et invoquait "l'intérêt d'une bonne administration de la justice". "Le parquet a tenté de gommer cette infirmité pour éviter les assises, sans l'accord de la partie civile, probablement vu le contexte de contestation de ce matériel dangereux", s'était alors étonné Julien Pignon, l'avocat de Laurent Theron.

Quelles sont les réactions côté police ?

Le syndicat Unité-SGP Police a annoncé, mardi 21 mai, saisir "immédiatement la garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur". Par la voix de son secrétaire général, Yves Lefebvre, le syndicat estime que "cette décision ne pourra que raviver le feu qui brûlait déjà entre le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur". "Alors que les policiers doivent faire face à des agressions de plus en plus violentes tant en maintien et rétablissement de l’ordre que dans leurs missions quotidiennes, comment ces juges peuvent-ils prendre une telle décision ?" s'est interrogé Yves Lefebvre. Unité-SGP Police a en outre réitéré sa demande "de création d’une juridiction spécialisée dans l’usage des armes par les forces de l’ordre".

L'avocat du policier, Laurent-Franck Liénard, a quant à lui annoncé son intention de faire appel de cette décision, pour contester la qualification criminelle retenue par les juges. "Cette décision marque beaucoup [mon client], s'il a fait une erreur, il n'a pas l'impression néanmoins d'avoir commis un crime, a-t-il réagi. Il est persuadé d'avoir lancé une grenade pour se protéger, lui et ses collègues. Elle a atteint la victime par accident."