Budget : le gouvernement envisage de taxer les sociétés d'autoroutes

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 2 min
L'Etat envisage de taxer les société d'autoroute.
Budget : le gouvernement envisage de taxer les sociétés d'autoroutes L'Etat envisage de taxer les société d'autoroute. (France 2)
Article rédigé par France 2 - G. Daret, C. Dewaegeneire, T. Curtet, O. Martin, J-M. Mier, B. Millaud, M. Marini
France Télévisions
France 2
Pour son projet loi de finances de 2024, le gouvernement souhaite taxer davantage les sociétés d'autoroutes, qui auraient gagné près de 8 milliards d'euros en cinq ans. De leur côté, les sociétés contestent et indiquent que ces sommes sont erronées.

C'est un pactole qui attise les convoitises. Depuis 2018, les sociétés d'autoroutes ont empoché un gain de 7,9 milliards d'euros, grâce à la baisse de l'impôt sur les sociétés. En coulisses, le gouvernement a reçu le feu vert du Conseil d'État pour les taxer davantage. Le Conseil d'État estime que cette taxation est juridiquement possible sous certaines conditions. Pour le gouvernement, c’est aussi une façon d'envoyer un signal politique. Les automobilistes, eux, semblent d'accord pour faire contribuer davantage ces sociétés. 

Un gain de 2 à 3 milliards d'euros pour l'État

Il y a quelques jours, devant les députés, certains de leurs responsables dénonçaient plus largement "de fausses informations sur leurs résultats économiques". Taxer davantage ces sociétés pourrait rapporter 2 à 3 milliards d'euros d'ici 2030.

Mais pour le spécialiste Arnaud Aymé, un concessionnaire pourrait aussi décider de renoncer à certains investissements. "Il va garder les travaux qui sont obligatoires et fixés dans le contrat avec l'État. Par contre, d’autres travaux, comme la rénovation d'aires d'autoroute, l’installation de bornes de recharge, la suppression de barrières de péage, tout ça pourrait disparaître", explique-t-il. Cette taxe fait partie des pistes pour le projet de loi de finances pour 2024.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.