Réforme des retraites : trois questions sur le rejet de l'index seniors par l'Assemblée nationale

Un revers pour le gouvernement ? Son idée d'index seniors, intégrée au projet de réforme des retraites, a été rejetée par l'Assemblée nationale, mardi 14 février. Ce dispositif obligeait les entreprises à publier un indicateur spécifique, sur le modèle de l'indice d'égalité hommes-femmes, pour les inciter à conserver dans leurs effectifs des salariés en fin de carrière. Mais les députés ont majoritairement voté contre l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) qui prévoyait sa création.

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Alors que l'examen de la réforme se poursuit normalement jusqu'à vendredi minuit au Palais-Bourbon, franceinfo revient en trois questions sur ce vote.

1Pourquoi l'article 2 sur l'index seniors a-t-il été rejeté ?

Avec 256 voix contre 203, il a donc manqué 53 voix à la majorité pour que l'article 2 de son projet de réforme soit adopté, mardi soir, peu avant minuit. Comment expliquer cette défaite du gouvernement sur ce point du texte ? Sur les 577 députés, seulement 467 ont pris part au vote, un chiffre qui n'est pas inhabituel pour un scrutin sur un article de projet de loi, et non sur le texte dans son ensemble.

Pour infliger au gouvernement une défaite jugée "incompréhensible" par son porte-parole, Olivier Véran, mercredi, les oppositions de la Nupes et du Rassemblement national ont pu compter sur le soutien des Républicains. Sur les 44 députés LR présents, 38 ont voté contre et 6 se sont abstenus, signe d'une opposition majeure à cette disposition précise au sein de la droite parlementaire.

2Comment les élus LR justifient-ils leur vote contre l'index ?

Aucun parlementaire LR n'a voté en faveur de cet article, mardi soir. "Nous avions décidé dans le groupe de voter contre cet article", "une espèce de machin qui allait peser sur le travail quotidien des entreprises", a expliqué mercredi sur France 2 le patron des Républicains, Eric Ciotti. Les députés LR plaidaient notamment pour des incitations aux entreprises au lieu de cet "article alibi", selon l'élu des Alpes-Maritimes.

Eric Ciotti ajoute à ses arguments l'idée selon laquelle cet index seniors serait anticonstitutionnel. Cette mesure phare du gouvernement pourrait, c'est vrai, être retoquée par le Conseil constitutionnel, comme l'explique franceinfo. Selon certains observateurs, cette mesure ne respecte pas les modalités requises pour être intégrée dans un texte financier comme celui de la réforme des retraites.

Au-delà de ces aspects techniques, les LR ont un rôle politique particulier dans cette séquence. Alors qu'Elisabeth Borne avait fait, plus tôt dans la journée, un geste en direction des députés de droite, avec une concession sur les carrières longues, le groupe a décidé de maintenir sa position contre l’index seniors. Officiellement, Les Républicains ont voté une motion, mardi, pour assurer qu'ils souhaitaient malgré tout voter la réforme dans sa globalité. Des doutes subsistent néanmoins, au sein du groupe, sur la solidité de l'accord entre le parti et le gouvernement pour le reste du texte. "Le deal passé entre la Première ministre et les dirigeants de LR n'est pas tenu par l'ensemble du groupe", résumait la semaine précédente à franceinfo un député influent, selon qui Les Républicains ne sont "pas le meilleur partenaire du siècle" pour l'exécutif.

3L'index seniors est-il définitivement enterré ?

Pas vraiment. Les députés devraient ne pas avoir le temps de voter le projet de loi dans son ensemble, si le gouvernement décide de ne pas prolonger les débats au-delà de vendredi soir. Après cette date, la réforme doit arriver au Sénat et l'index pourrait être réintroduit par le gouvernement dans la suite de la navette parlementaire. C'est d'ailleurs la volonté affichée de l'exécutif.

"Ça ne reviendra pas" dans la réforme des retraites, pronostiquait cependant mercredi matin une députée Renaissance auprès de franceinfo. "Les sénateurs Les Républicains vont jouer à la cohérence par rapport aux députés" en ne revenant pas sur le vote contre l'article 2. "Ça reviendra dans la loi d'Olivier Dussopt sur le plein emploi", prévient cependant cette membre de la majorité.