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Logement : le calvaire des propriétaires face aux loyers impayés

Publié le 29/11/2022 11:39

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Logement : le calvaire des propriétaires face aux loyers impayés Logement : le calvaire des propriétaires face aux loyers impayés

franceinfo - C. Motte, M. Berrurier, Z. Berkous, M. Baron, M. Cazaux, G. Pinol, A. Pacary, N. Berthelot

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Certains propriétaires se retrouvent dos au mur, en raison de loyers non payés par les locataires. Un casse-tête qui dure parfois plusieurs années.

Depuis 2014, un propriétaire rencontre des problèmes avec ses locataires qui, après des retards de paiement, n'ont plus payé de loyer depuis 2016. L'expulsion de son locataire a été prononcée en 2018, sans succès, et l'homme ne sait plus vers qui se tourner. "Aujourd'hui, on a un appartement (…) on n'a aucun retour, on n'est pas aidé du tout par la préfecture", explique Yann Mvondo, propriétaire d'un appartement en région parisienne.

Un projet de loi prévoit de mieux protéger les propriétaires

Son avocat lui indique qu'avec la trêve hivernale, il devra encore patienter quatre mois. Pour les petits propriétaires, ces cas sont souvent un calvaire. "Là où on pourrait vraiment travailler, ce n'est pas au niveau de la procédure judiciaire, c'est au niveau de l'exécution des décisions de justice", argumente Me Romain Rossi Landi, avocat spécialisé dans le droit immobilier. Un projet de loi porté par la majorité prévoit de mieux protéger les propriétaires. En cas d'impayés, le délai maximum accordé à un occupant serait réduit de trois à un an.