Hausse des prix de l'énergie : quatre questions sur le "bouclier tarifaire" annoncé par Jean Castex

Des annonces pour tenter de contenir la flambée des prix de l'énergie. Alors que le tarif réglementé du gaz augmente de 12,6% à partir de vendredi 1er octobre, le Premier ministre a promis la mise en place d'un "bouclier tarifaire pour nous prémunir contre ces hausses de tarifs".

Concrètement, le tarif réglementé du gaz va être bloqué jusqu'en avril et la hausse de l'électricité sera limitée, a annoncé jeudi Jean Castex au "20 heures" de TF1. Quelles seront les répercussions concrètes de ces mesures sur vos prochaines factures ? Comment ces décisions sont-elles accueillies par les fournisseurs ? Franceinfo revient en détail sur les annonces du gouvernement.

1Qu'a annoncé Jean Castex ?

Après la hausse d'octobre, "il n'y aura plus d'augmentation du prix du gaz", a assuré le Premier ministre. Les prix seront bloqués jusqu'en avril 2022, horizon à partir duquel "le prix du gaz devrait dégringoler", espère le gouvernement, puisque la saison du chauffage sera passée. "Nous avons à gérer une bosse" jusqu'au printemps 2022, a expliqué Jean Castex. Depuis janvier, les tarifs du gaz ont bondi de 57%.

Concernant les tarifs réglementés de l'électricité, qui devaient eux aussi connaître une nouvelle augmentation aux alentours de 12% en début d'année prochaine selon les prévisions du gouvernement, Jean Castex a consenti à limiter cette hausse. Elle sera finalement de "4%" en 2022.

Le chef du gouvernement a également fait une annonce sur le chèque énergie, un dispositif créé après la crise des "gilets jaunes" et destiné à plusieurs millions de ménages modestes. Un premier versement supplémentaire de 100 euros avait déjà été décidé pour 5,8 millions de bénéficiaires en décembre. "Si les mesures que nous prenons ne sont pas suffisantes, nous le revaloriserons", a-t-il promis.

2Quelles vont être les conséquences sur vos prochaines factures ?

En France, sur environ 10 millions d'abonnés au gaz, trois millions paient le tarif réglementé et deux millions un tarif indexé sur ce prix. Les autres ont quant à eux signé un contrat à prix fixe sur plusieurs années et ne sont donc pas immédiatement concernés par les hausses actuelles.

Pour les cinq millions d'abonnés au gaz reliés directement ou indirectement au tarif réglementé, le prix qu'ils paieront en octobre sera le même pendant les six prochains mois. Sans cette annonce, ces usagers auraient vu leur facture augmenter de 20% en novembre et de 10% en décembre, selon les estimations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Durant cette période, les distributeurs vendront donc le gaz aux consommateurs moins cher qu'ils ne l'ont payé. Puis, à compter du printemps, ce sera aux usagers de payer le gaz un peu plus cher que les cours du marché, qui auront normalement baissé d'ici-là, parie le gouvernement. C'est donc un "lissage" des prix qui va s'opérer.

Quant à l'électricité, le mécanisme est différent. Le tarif réglementé de cette énergie est révisable deux fois par an, généralement en février et en août. La prochaine hausse, qui doit intervenir en début d'année prochaine, sera donc plafonnée à 4% au lieu des 12% anticipés. Les titulaires d'un contrat lié au tarif réglementé de l'électricité verront donc tout de même leur facture augmenter à cette échéance, mais moins que prévu. 

3Ces mesures sont-elles inédites ?

Non. De précédents gouvernements ont déjà tenté d'agir sur les tarifs de l'énergie. Et s'y sont cassé les dents. En 2011, sous Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon avait bloqué les tarifs du gaz. Une décision alors contestée devant le Conseil d'Etat par GDF Suez et l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), comme le rappelle France Inter. En 2012, la plus haute juridiction administrative avait donné raison aux fournisseurs. Les consommateurs avaient été contraints de payer rétroactivement ces sommes.

En 2014, sous François Hollande, le gouvernement socialiste avait voulu instaurer une limitation des prix de l'électricité. La décision avait encore une fois été portée devant le Conseil d'Etat. L'instance avait imposé un rattrapage d'un milliard d'euros, soit 30 euros de plus prélevés aux consommateurs, répartis sur 18 mois.

Le cas de figure actuel est toutefois différent, estime François Carlier, délégué général de l'association de consommateurs CLCV. Les précédents constituaient "des gels complets ou des refus de hausse", a-t-il expliqué vendredi sur franceinfo. "Là ça paraît plus coordonné. Il me semble qu'il y a une coordination avec les acteurs qui est un peu plus forte", poursuit François Carlier.

Avec son système de "lissage" et de rattrapage sur les factures de gaz, le gouvernement avance de son côté que cette opération sera neutre pour les finances publiques. Même chose pour la limitation de la hausse de l'électricité, financée par la réduction de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), via un amendement au projet de loi de finances. Le manque à gagner de cette taxe, estimé à quatre milliards d'euros, sera récupéré sur des recettes exceptionnelles tirées notamment des énergies renouvelables ou encore de la vente de l'électricité française sur le marché européen. 

4Quelles sont les réactions à ces annonces ?

Du côté des fournisseurs, qui devront acheter le gaz au prix fort tout l'hiver et en assumer le coût, cette décision suscite tout de même l'inquiétude de certains. "La trésorerie des fournisseurs alternatifs ne sera pas en capacité d'absorber" un creux de trésorerie, a réagi auprès de l'AFP Naïma Idir, présidente de l'association Anode. "On utilisera tous les moyens, y compris contentieux" pour répondre à ces annonces, a-t-elle ajouté sur BFM.

De son côté, Engie "prend acte de la décision du gouvernement". Le géant de l'énergie "échangera de manière constructive avec les autorités de régulation pour trouver les solutions qui lui permettront d'accompagner ses clients, tout en visant à minimiser l'impact sur sa performance financière", a-t-il déclaré vendredi. Le Premier ministre a quant à lui promis "d'accompagner" les distributeurs dans cette phase.

Du côté des associations de consommateurs, le président d'UFC-Que Choisir déplore qu'"on diffère la facture" de gaz. "La douloureuse c'est pour plus tard, après l'échéance électorale. Cela ne trompe personne", grince Alain Bazot, auprès de l'AFP. Le délégué général de l'association CLCV, François Carlier, estime lui que ce "bouclier tarifaire" ne pourra être qu'une "mesure d'urgence". Il plaide notamment pour un retour au "monopole" sur le secteur de l'électricité.

"Il ne faut pas s'arrêter à ces mesures, il y a un besoin de réformes profondes."

François Carlier, délégué général de l'association CLCV

sur franceinfo

Enfin, dans la classe politique, les oppositions dénoncent dans l'ensemble des mesures "électoralistes", à quelques mois de l'échéance présidentielle. A droite, le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, a ironisé sur le calendrier menant "aux présidentielles". "Les Français n'ont pas besoin de mesurettes électoralistes, mais d'une baisse réelle et durable du prix des énergies et de l'essence", a fustigé la candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen. 

A gauche, le candidat de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s'est lui attaqué à la méthode : "Vous payez d'abord, ensuite vous paierez encore pareil". Le socialiste Stéphane Troussel, porte-parole de la candidate Anne Hidalgo, a quant à lui estimé sur franceinfo que le gouvernement faisait "trop peu" et agissait "trop tard".