Vers une hausse du prix du gaz "la plus faible possible"

Après la suspension du gel du prix du gaz par le Conseil d'Etat, le gouvernement planche sur des scénarios pour que son augmentation soit limitée au maximum.

Le gel du prix du gaz par le gouvernement a été retoqué par le Conseil d\'Etat le 28 novembre 2011.
Le gel du prix du gaz par le gouvernement a été retoqué par le Conseil d'Etat le 28 novembre 2011. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Conséquence de la suspension du gel des prix du gaz, le gouvernement réfléchit à une "évolution" de ces tarifs, a annoncé Valérie Pécresse, la porte-parole du gouvernement, mercredi 30 novembre. Le gel des prix, qui ne bénéficie qu'aux particuliers, avait été décidé par le gouvernement à deux reprises en 2011 : le 1er juillet et le 1er octobre.

Mais le Conseil d'Etat a relevé lundi 28 novembre un "doute sérieux sur la légalité" de cette décision. La plus haute juridiction administrative a donné un délai d'un mois au gouvernement pour se prononcer à nouveau sur les tarifs réglementés, dont bénéficient près de 10 millions de ménages.

Le gouvernement envisage "tous les scénarios possibles pour que l'évolution du prix du gaz soit la plus faible possible", selon Valérie Pécresse. "Des décisions seront prises très prochainement dans le cadre du régime réglementaire qu'a rappelé le Conseil d'Etat."

Deux exigences contradictoires

Deux possibiltés s'offrent au gouvernement : faire fi d'une décision de la plus haute juridiction administrative du pays, en clair passer outre le droit, ou céder au pire moment sur le pouvoir d'achat en annonçant une hausse qui doit selon la formule en vigueur atteindre 8,8 % à 10 %.

Le Premier ministre François Fillon tranchera "vraisemblablement" d'ici la fin de la semaine entre "deux exigences contradictoires", a résumé mercredi sur RTL le ministre de l'Energie Eric Besson, qui s'est déjà engagé à rendre un nouvel arrêté "conforme" à la décision du Conseil d'Etat.