Rejet du projet de loi immigration : une commission mixte paritaire convoquée pour trouver un compromis

Publié le 12/12/2023 22:44

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Projet de loi immigration : 7 députés et 7 sénateurs pour trouver un compromis Projet de loi immigration : 7 députés et 7 sénateurs pour trouver un compromis (franceinfo)

franceinfo - C.Méral, T.Curtet, A.Fischer, S.Lisnyj, D.Turpin, E.Piquereau, F.Coloma, A.Brodin

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Édition du mardi 12 décembre 2023

L'Assemblée nationale a adopté, lundi 11 décembre, une motion de rejet du projet de loi sur l'immigration. L'exécutif a décidé de réunir au plus vite une commission mixte paritaire afin de parvenir à un compromis sur le texte.

Mardi 12 décembre, l'Assemblée nationale était toujours aussi électrique après le camouflet de la veille. Contre toute attente, les députés ont adopté une motion de rejet du projet de loi sur l'immigration. Mardi après-midi, La France insoumise a réclamé de nouvelles élections. Le camp présidentiel était, lui, debout pour soutenir la Première ministre Elisabeth Borne, qui a dénoncé l'alliance qui a rejeté le texte et s'est appuyée sur l'opinion.

Les Républicains pèseront lourd

Malgré son rejet, la loi immigration va cependant poursuivre son chemin législatif. "Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite", a annoncé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, mardi matin. Celle-ci, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, sera chargée de se mettre d'accord sur une version commune du texte. Le camp présidentiel arrive en tête dans cette commission, mais Les Républicains pèseront lourd. Ils posent leurs conditions et réclament le texte déjà adopté au Sénat.