: Édito

Projet de loi immigration : Gérald Darmanin et la droite vont-ils s'entendre pour durcir le texte ?

Plus question de traîner, après avoir longtemps tergiversé sur le projet de loi immigration, un texte complexe, le gouvernement veut accélérer. Parce que le contexte politique, national et international, a changé évidemment. Le retour de la menace terroriste incite l’exécutif à envisager une réponse législative forte et rapide. Il y a urgence pour rassurer l’opinion.

Depuis vendredi 13 octobre et l’attentat islamiste d’Arras, Gérald Darmanin multiplie les déclarations martiales. Il a ordonné aux préfets de passer au peigne fin la situation des étrangers fichés S pour radicalisation et préconise l’expulsion systématique de tous ceux jugés "dangereux" par les services de renseignement. La place Beauvau a par exemple fait savoir mardi que 11 Russes originaires du Caucase, comme le tueur d’Arras, pourraient être expulsables.

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Une réponse plus politique que juridique. Gérald Darmanin incite d’ailleurs les préfets à accélérer les expulsions d’individus dangereux, quitte à ce que certaines de ces décisions soient cassées par le juge administratif. Il déplore de voir son action freinée par un certain nombre de limites juridiques et il prend à témoin les Français et la droite : avec son nouveau texte, il certifie qu’il pourrait enfin agir efficacement et qu’il aurait par exemple pu expulser le terroriste d’Arras avant qu’il ne passe à l’acte.

Le ministre de l'intérieur met la pression sur LR

Gérald Darmanin insiste en particulier sur deux articles. Un qui autorise l’expulsion d’un étranger condamné même s’il est arrivé en France avant l’âge de 13 ans. Et un autre qui autorise l’expulsion d’un étranger accusé de "non-respect des valeurs républicaines", c’est-à-dire d’adhésion à l’idéologie islamiste, même s’il n’a pas encore été condamné. Une innovation juridique qui promet de susciter des recours devant le Conseil constitutionnel.

Ce tour de vis pourrait satisfaire la droite. C’est l’espoir de Gérald Darmanin qui en a besoin pour obtenir une majorité absolue. Il met la pression sur LR qui aura du mal à voter contre un tel arsenal dans le contexte actuel de menace terroriste. Au passage, même si cette disposition n’a aucun rapport, on peut craindre que la promesse d’un nouveau titre de séjour pour régulariser les sans-papiers qui travaillent dans les métiers en tension ne fasse les frais d’une entente entre le gouvernement et la droite sur fond de surenchère sécuritaire.