Mathilde Terrier

Un droit nouveau : le retour en formation

Que faire quand on a décroché et qu'on n'a ni diplôme ni qualification ? Faire usage de son droit au retour en formation, un droit nouveau qui nécessite quelques explications.

Contrôle d’identité: quels sont mes droits ?

Le 24 juin dernier, la Cour d’Appel de Paris a condamné l’Etat, à dédommager des personnes qui avaient été contrôlées de manière abusive : le fameux contrôle au faciès. C'était une première en France, qui pose une question de droit. Que dit la loi justement à ce sujet ? A quel moment peut-on vous demander vos papiers ? Doit-on toujours avoir sa carte d’identité sur soi ?

Qu'est-ce-qu'une diffamation ?

Le tribunal correctionnel de Nanterre juge ce mardi Maître Eolas. Un avocat blogueur qui, fin 2011, en pleine campagne présidentielle, avait mis en cause, une pétition de l’Institut pour la justice réclamant le durcissement des peines. L’association le poursuit pour diffamation. En quoi consiste-t-elle précisément ? Qu’est ce qui la différencie par exemple, de l’injure publique ?

Les détournements d'héritage

Au moment des successions, les familles se déchirent parfois et certains héritiers malhonnêtes sont tentés de détourner une partie de l'argent ou des biens de valeur.

"Revenge porn" : la loi est-elle adaptée ?

La "revenge porn", c’est une pratique américaine qui consiste, en cas de rupture, à se venger en publiant des photos ou des vidéos intimes de son ex sur Internet. Si aux Etats-Unis les procès sont nombreux, les cas se multiplient en France. Que dit le droit à ce sujet ? La loi est-elle adaptée?

Dans un taxi, quels sont mes droits ?

Les chauffeurs de taxi ont laissé exploser leur colère la semaine dernière contre Uberpop et les VTC (véhicules de transport avec chauffeur). Si l’on entend souvent les conducteurs, on entend moins les passagers. Que dit justement la loi à ce sujet ? Quels sont mes droits quand je voyage en taxi ?

Mon employeur peut-il refuser mes congés ?

En cette veille de mois de juillet, beaucoup s’apprêtent à partir en vacances… C’est l’occasion de s’intéresser à un point de droit concernant justement cette période de congés. Peut-on, quand on est salarié, librement choisir ses vacances ? Est-ce qu’un employeur peut refuser mes vacances ?

Cancer : le droit à l'oubli, une petite révolution pour les malades

C’était l’une des mesures phares du troisième plan cancer lancé l’année dernière par François Hollande : le droit à l’oubli. Une avancée pour les anciens malades du cancer. En quoi consiste précisément ce droit ?

Les salles de shoot sont-elles légales ?

En avril dernier, l'expérimentation des salles "de consommation de drogue à moindre risque", plus connues sous le nom de salles de shoot, a été adoptée. La première devrait ouvrir à Paris, l’année prochaine. Pourtant la drogue est totalement interdite en France. Les salles de shoot sont-elles contraires au droit français ?

Colos : quelles règles pour l'encadrement ?

Dans une semaine, c’est le début du mois de juillet. Si vous avez des enfants, peut-être qu’ils partiront en colonie de vacances. En 5 ans leur fréquentation a baissé de 20%. Un chiffre qui s’explique en partie par la crainte de certains parents sur leur sécurité. Comment sont-elles encadrées par la loi ?

Sur les réseaux sociaux, comment faire la différence entre injure publique et privée ?

Vous vous souvenez sûrement de cette candidate FN aux municipales qui avait comparé sur sa page Facebook, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, à un singe. Elle a été condamnée notamment pour injure publique, en juillet dernier, par le tribunal de Cayenne. Elle a fait appel. L’arrêt doit être rendu ce lundi. Qu'est-ce-qui différencie injure publique et injure privée ?

Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?

Dimanche, c’est la traditionnelle Fête de la musique. Si certaines reprises pourront peut-être vous faire grincer des dents, ce n’est pas pour autant ce qu’on appelle une nuisance sonore. Mais qu’est-ce qu'une nuisance sonore justement ?

Que risque-t-on lorsqu'on sollicite les secours pour rien ?

En mars dernier, deux alpinistes qui escaladaient le Mont-Blanc avaient abusé des services des secours pour rentrer. Ils comparaissent aujourd’hui devant le Tribunal Correctionnel de Bonneville, en Haute-Savoie. Que risque-t-on dans ce cas-là ?

Mon employeur peut-il refuser ma démission ?

Que se passe-t-il lorsque l’on veut quitter une entreprise ? Un employeur peut-il par exemple refuser une démission ?

Un nouveau bail pour les locataires

Du nouveau pour les locataires ! A partir du 1er août, le bail qui leur sera remis contiendra beaucoup plus d'informations.

Paris en ligne : les règles du jeu

Le procès des frères Karabatic s'ouvre ce lundi à Montpellier. Dans cette affaire, les deux handballeurs sont soupçonnés d'avoir truqué des paris sportifs. C'est l'occasion de faire le point sur les règles du jeu.

Prendre l'avion avec son animal de compagnie

Vous vous demandez peut-être ce que vous allez faire de votre animal de compagnie pendant les vacances. Si vous partez en avion, pouvez-vous l'emmener avec vous ?

Peut-on donner ses congés à un collègue de travail ?

Depuis le 29 mai dernier et la publication du décret d’application, les fonctionnaires peuvent bénéficier comme leurs collègues du privé de la loi Mathys. Que dit-elle précisément ?

Qui a le droit de louer son appartement sur Airbnb ?

Le site fait de plus en plus d’adeptes : Airbnb. Rien qu’à Paris, la plateforme américaine de location de logements entre particuliers compterait 40.000 annonces. La capitale serait d’ailleurs la ville au monde qui compte le plus d'annonces sur le site. Ces locations sont pourtant souvent hors-la-loi.

Voisinage : qui doit couper les branches ?

Le problème est de saison, il conduit souvent à des conflits entre voisins: la taille des arbres. Alors, qui doit couper les branches ?

Un mail a-t-il valeur juridique ?

Les échanges par mail sont devenus tellement banals qu'on en oublie parfois sa valeur légale... Un courrier électronique a-t-il la même valeur juridique qu'un manuscrit ?

Révolution dans le don d'organes

En 2013, 19 000 Français étaient en attente d'une greffe. Un chiffre qui augmente plus vite que le nombre de dons d'organes. Pour y faire face, en avril dernier, l’Assemblée Nationale, a voté un amendement au projet de loi Santé qui modifie radicalement la règle de base.

Mon employeur peut-il me géolocaliser ?

Que ce soit par le prêt de véhicules professionnels ou par celui de GPS, la géolocalisation est une pratique qui se développe dans les entreprises. Mais les employeurs ont-ils vraiment le droit de suivre à distance leurs salariés ?

Stagiaires : de nouvelles règles plus protectrices

Vous avez peut-être un enfant qui est en stage en ce moment dans une entreprise. Chaque année, un million de jeunes se frottent ainsi au marché du travail. Stagiaire ne veut pas dire corvéable à merci. Le statut a d’ailleurs été réformé pour éviter les abus.

Parité : le congé parental pour tous ?

Le 8 mars, c’est la journée internationale des droits des femmes. En France, 40% d’entre elles, changeraient de situation professionnelle à la naissance d’un enfant, contre seulement 6% des pères. Pour lutter contre cette discrimination, depuis l'été dernier, la loi a réformé le congé parental. Que dit précisément le texte à ce sujet ?

Comment se séparer de sa femme de ménage ?

On le sait les temps sont durs, le pouvoir d’achat des ménages est en berne… La plupart d’entre nous doivent tailler dans leur budget, se passer de certains services. Comme celui par exemple, de leur femme de ménage. Comment faire dans ce cas-là, pour se séparer en bonne et due forme ?

Facebook : on m'a piraté mon compte

Mardi dernier, le géant Facebook était victime d’une panne mondiale. Un bug de plus d’une heure qui pose la question de la protection de nos données. Sont-elles bien protégées ? Quels sont vos recours par exemple, si votre compte Facebook est piraté ?

Le thermostat, une histoire de droit ?

Les températures chutent, les plans "grand froid" sont activés dans de nombreuses préfectures, l'hiver bat son plein. Peut-on tout faire pour bien se chauffer ? Où sont les limites ? Que dit le droit en matière de thermostat ?