Cet article date de plus de six ans.

Cancer : le droit à l'oubli, une petite révolution pour les malades

écouter (5min)
C’était l’une des mesures phares du troisième plan cancer lancé l’année dernière par François Hollande : le droit à l’oubli. Une avancée pour les anciens malades du cancer. En quoi consiste précisément ce droit ?
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
 (Désormais, les anciens malades du cancer en rémission devraient bénéficier des mêmes tarifs que les autres © Fotolia)

 C’est un peu comme si on vous enlevait une étiquette. Quand on a subi une longue maladie comme un cancer, en général, il est difficile ensuite de faire un emprunt ou de souscrire une assurance. Jusqu’à présent, il fallait déclarer sa maladie, même lorsqu'on était en rémission depuis plusieurs années. Les assurances pouvaient alors refuser ou réclamer des surprimes exorbitantes, considérant le client comme une personne "à risque".

Désormais, depuis le vote du nouveau projet de loi santé, en avril dernier à l’Assemblée, les anciens malades du cancer auront le droit d’être "oubliés", c’est-à-dire de ne pas mentionner leur maladie auprès de leur assurance. Par contre, ils ne pourront pas le faire tout de suite. Ils devront attendre 15 ans après la fin de leur traitement. Pour un mineur en revanche, le délai est réduit à 5 ans.

Plus de différences de tarif

Cette échéance pourra varier aussi en fonction du type de cancer. Une grille de référence, qui prendra en compte les progrès thérapeutiques, devrait voir le jour à la fin de l’année. Selon la maladie, en se basant sur cette grille, votre assureur pourra alors proposer un tarif "normal", celui qu’il propose à une personne qui n’a jamais été malade.

Cette disposition constitue une petite révolution pour les anciens malades qui jusque-là avaient des difficultés à emprunter et donc éventuellement d’accéder à la propriété. Cette avancée, malheureusement, ne s’applique qu’aux nouveaux emprunteurs. Si vous avez déjà un emprunt en cours, vous devez renégocier votre contrat. Et pour qu’on vous "oublie" vraiment, changer d’assurance.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Le droit d'Info

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.