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Le thermostat, une histoire de droit ?

Les températures chutent, les plans "grand froid" sont activés dans de nombreuses préfectures, l'hiver bat son plein. Peut-on tout faire pour bien se chauffer ? Où sont les limites ? Que dit le droit en matière de thermostat ?

(Que dit le droit en matière de thermostat ? ©MaxPPP)

 Qu'impose la loi en matière de chauffage, de thermostat ? Qu'a-t-on le droit de faire et que ne doit on surtout pas faire ?

Vous êtes locataire et dépendant du chauffage collectif

Si vous êtes locataire et dépendant du chauffage collectif, le code de la construction et de l'habitation est clair : "la limite supérieure de température est de 19 degrés" . Si besoin, vous pouvez faire une requête auprès du conseil syndical de votre immeuble. Il peut alors venir dresser un constat et décider, ou non, de saisir le syndic. Vous pouvez aussi choisir d'attendre le printemps !

Votre chauffage est individuel

Si, dans le logement, le chauffage est individuel, c'est à l'occupant de l'entretenir, qu'il soit locataire ou propriétaire. Pour une chaudière, la révision doit être faite une fois par an par un professionnel. Il vous remettra une attestation d'entretien : un document à conserver au moins deux ans.

Pour une cheminée, il faut la faire ramoner deux fois par an. Dont une, obligatoirement pendant la période de chauffe, entre le 15 octobre et le 15 avril. Là aussi, l'opération est à confier à un professionnel qui vous remettra un certificat, très utile pour les assurances en cas d'incendie. Sachez aussi qu'un défaut de ramonage est une infraction qui peut vous coûter 45 euros. Et toujours à propos des cheminées, pensez à vérifier ce que dit le règlement de votre copropriété et celui de votre préfecture : vous n'avez pas forcément le droit d'y faire du feu.

Enfin, pour les solutions d’urgence comme le radiateur d’appoint, il est autorisé si tant est qu’il n’utilise pas de matériaux inflammables comme le fuel, le pétrole, ou encore le gaz.

(Que dit le droit en matière de thermostat ? ©MaxPPP)