Vote du budget : quatre questions pour comprendre les enjeux d'une semaine sous tension à l'Assemblée nationale

Les députés ont entamé lundi l'examen du budget 2023. Après avoir déposé quelque 3 000 amendements, les oppositions ont déjà annoncé leur intention de rejeter le texte. Le gouvernement, qui ne dispose pas d'une majorité absolue, aiguise déjà l'arme du 49.3.

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L'Assemblée nationale, le 26 juillet 2022, lors d'une séance de questions au gouvernement, à Paris. (Xose Bouzas / Hans Lucas / AFP)

Les micros vont chauffer à l'Assemblée nationale cette semaine. Après l'examen du projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, les députés ont entamé, lundi 10 octobre, les débats au sujet du premier volet du projet de loi de finances (PLF) 2023. La séance s'est ouverte avec l'intervention des ministres et des différents groupes politiques, puis viendra, sans doute à partir de mardi, la discussion autour des 3 000 amendements déposés par les députés.

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Il s'agit de la première étape du marathon budgétaire qui s'engage pour le gouvernement jusqu'au mois de décembre. Dans la nouvelle Assemblée bouillonnante, la majorité présidentielle toute relative d'Emmanuel Macron va faire face aux coups de l'opposition avec le spectre du 49.3 que le gouvernement peut choisir de dégainer à tout moment.

1Que contient le texte sur le budget ?

Le premier volet du projet de loi de finances comprend plusieurs mesures budgétaires, à commencer par un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros qui doit permettre d'aider les Français à faire face à l'explosion des prix de l'énergie. Les particuliers bénéficieront aussi du relèvement à hauteur de l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu – un coût de 6,2 milliards d'euros pour l'Etat – afin d'éviter que les Français les plus modestes n'entrent dans le champ de l'impôt sur le revenu du fait de hausses de salaires liées à l'inflation.

"Les Françaises et les Français ne paieront pas plus d'impôts du fait de l'inflation."

Bruno Le Maire et Gabriel Attal

dans le dossier de presse sur le PLF

Plusieurs ministères voient par ailleurs leur budget revalorisé : la Défense (3 milliards d'euros supplémentaires), l'Education (3,7 milliards d'euros), la Santé (2,1 milliards d'euros) ou la Justice (700 millions d'euros). Cela devrait permettre de financer plus de 10 700 postes supplémentaires pour l'Etat et ses opérateurs : 1 500 pour le ministère des Armées, 2 000 pour celui de l'Education nationale (notamment des accompagnants d'élèves en situation de handicap, mais pas d'enseignants), 3 000 pour le ministère de l'Intérieur ou encore 2 500 pour celui de la Justice. L'enveloppe sert également aux revalorisations salariales, comme pour les enseignants ou les magistrats judiciaires, ou à l'équipement des armées.

Fondé sur des hypothèses économiques optimistes (1% de croissance en 2023), le PLF joue ainsi à l'équilibriste, entre d'un côté la volonté de "protéger" les Français contre l'inflation et de l'autre l'objectif de ne pas creuser la dette. Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023 et de le ramener sous la barre des 3% avant la fin du quinquennat. 

2Quels sont les points de blocage ?

"Aucune nouvelle dépense" ne pourra être introduite au cours du débat parlementaire si elle n'est pas "financée à l'euro près", a averti le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, laissant peu de marge de manœuvre aux oppositions. Trop dispendieux pour la droite, marqué du sceau de l'austérité pour la gauche, "soumis" à Bruxelles selon le Rassemblement national, ce budget 2023 ne satisfait pas les oppositions, qui ont déjà annoncé leur intention de voter contre. Les "dialogues de Bercy", organisés en septembre par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, avec des députés venus de tous les rangs de l'hémicycle, n'ont pas permis de rapprocher les positions.

Les députés de la Nupes tentent de faire entendre leurs propositions, notamment sur la taxation des bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises. Le RN pousse également pour la taxation de ces "superprofits". Mais, interrogé sur France Inter, Gabriel Attal a redit sa préférence pour l'accord en cours de finalisation au niveau européen afin de mettre à contribution les énergéticiens et des pétroliers.

En revanche, sur la question des jets privés, le ministre a confirmé que l'exécutif soutiendrait un amendement de la majorité visant à aligner la taxation avantageuse du kérosène pour ces avions sur celle des autres carburants. "On peut être plus ambitieux que ça", a-t-il ajouté, suggérant que la France pourrait être le "premier pays à leur imposer de voler au biocarburant".

Les députés vont enfin s'affronter sur la question de la suppression progressive à partir de 2023 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production. Cette mesure est contestée par la Nupes, qui espère des alliés à droite sur ce point, mais également par certains députés de la majorité sensibles à la grogne des collectivités territoriales percevant cet impôt. La Première ministre, Elisabeth Borne, a tenté de calmer le jeu en promettant une hausse de leur dotation globale de fonctionnement, à 320 millions d'euros au lieu des 210 millions annoncés initialement.

3Quelle est la stratégie du groupe Les Républicains ? 

Si les choses sont claires pour la gauche comme pour le RN, chez Les Républicains, deux lignes s'affrontent. D'un côté, les parlementaires proches de la droite dure du député Eric Ciotti, et de l'autre, les élus LR dits "constructifs". Pas de surprise, les premiers, largement majoritaires au sein du groupe LR, voteront contre le projet de loi, alors que les seconds envisagent, pour certains, de s'abstenir, voire de voter en faveur du texte. "Si les nombreux amendements que nous portons améliorent les choses, alors pourquoi ne pas voter le texte ?" se questionne le député des Hauts-de-Seine Philippe Juvin. Avant d'ajouter : "C'est dommage de dire qu'on est pour ou contre un texte avant le vote."

"On ne peut pas se féliciter d'un retour du parlementarisme en France et dans le même temps pratiquer une opposition de blocage systématique."

Philippe Juvin, député LR

à franceinfo

S'abstenir lors du vote pour "éviter une situation de blocage institutionnel du pays", c'est également ce que prône cet autre député LR. "Je m'oriente vers une abstention bienveillante", confirme-t-il derrière un prudent anonymat. "Je n'ai pas été élu pour aider le gouvernement, mais pour aider le pays et les Français", assène-t-il, en confirmant qu'il a rencontré récemment des collaborateurs d'Elisabeth Borne et de Gabriel Attal.

Si aucune consigne de vote n'a été donnée par le président du groupe, Olivier Marleix, les députés LR constructifs sont espérés par la majorité comme une force d'appoint. Mais ce petit groupe Macron-compatible risque de ne pas peser assez lourd dans la balance pour permettre au gouvernement d'obtenir la majorité absolue. "J'ai dit au gouvernement qu'il était beaucoup trop tôt. La présidence des Républicains, qui sera tranchée en fin d'année, hystérise trop nos positionnements au sein du groupe pour le moment, confie ce même député anonyme. Après cette séquence politique, nous y verrons sans doute plus clair."

4Le gouvernement va-t-il utiliser le 49.3 ?

"J'attends beaucoup du débat, mais encore faut-il qu'il y ait un débat, qu'il n'y ait pas d'obstruction et de volonté de blocage", a mis en garde Gabriel Attal. Au total, 3 300 amendements ont été déposés par les oppositions, dont un tiers (1 200) rien que par Les Républicains, contre 800 par les quatre groupes de gauche qui siègent dans l'hémicycle. Un nombre important, mais largement en deçà des 41 000 amendements déposés par les oppositions en 2020 lors de l'examen de la réforme des retraites. 

Dans les rangs de la majorité, tous ont commencé à se résoudre au recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ce texte sans vote, faute de majorité absolue pour les macronistes. "La question à se poser, ce n'est pas si, mais quand", confie à franceinfo Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale. 

"On n'a pas d'autre choix que de l'utiliser à partir du moment où les oppositions disent qu'elles voteront contre."

Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance

à franceinfo

Les paris sont donc lancés sur le jour de l'annonce par le gouvernement de l'utilisation du 49.3. "Ce sera avant le week-end, prédit ainsi un acteur-clé de la majorité, interrogé par franceinfo. "Même si on laisse les débats se dérouler, à la fin, on n'échappera pas à l'accusation de brutalité." De nombreux députés de la majorité souhaitent effectivement un passage en force sans perdre de temps. "Je suis team 'le plus tôt possible'. Moins on se fait découper par les oppositions, mieux ce sera", réclame une députée Renaissance. "Avec des semaines de débat, on prend le risque d'épuiser tout le monde et de rendre ça illisible pour l'opinion", poursuit un responsable de la majorité.

"Avec la crise des carburants, on va peut-être attendre un peu. Il faut surveiller cette crise comme le lait sur le feu et éviter de donner du grain à moudre aux plus radicaux. Nous ne sommes pas à une semaine près pour le 49.3", tempère un proche conseiller de Macron, joint par France Télévisions. Et un ministre de résumer le dilemme de l'exécutif : "Si votre priorité, c'est de choyer les députés de la majorité, le plus tôt possible, c'est mieux. Si votre priorité, c'est l'opinion publique, il faut dégainer le plus tard possible pour montrer qu'on fait tous les efforts possibles."

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