Retraites, impôts, réforme constitutionnelle... Le calendrier casse-tête du gouvernement jusqu'à l'automne

Le Premier ministre va devoir tenir un calendrier législatif très serré durant les sept prochains mois.

Le Premier ministre Edouard Philippe quitte l\'Elysée le 30 avril 2019. 
Le Premier ministre Edouard Philippe quitte l'Elysée le 30 avril 2019.  (LUDOVIC MARIN / AFP)

Une longue liste de réformes à ébaucher et un timing serré. Edouard Philippe a convoqué, lundi 6 mai au matin à Matignon, syndicats, patronat et associations d’élus pour lancer une "mobilisation générale". L'idée de cette réunion était de renouer avec les corps intermédiaires et partenaires sociaux qui se sentent délaissés par Emmanuel Macron depuis le début du quinquennat.

L’exécutif a identifié cinq chantiers à organiser dans les prochains mois, à savoir : l’apprentissage, les offres d’emploi non pourvues, les freins à la reprise de l’emploi, les transformations territoriales et les gestes écologiques du quotidien. En ouverture de cette rencontre, un sixième chantier a été mis à l’ordre du jour : "la rénovation thermique et énergétique des bâtiments", ajouté à l’initiative de la CFDT. Cette réunion d'un heure et demie avait pour but de créer un "simple contact", aucune mesure n'a été annoncée.

L'agenda avait déjà été dessiné par Edouard Philippe lors d’un premier séminaire de travail avec le gouvernement et les représentants de la majorité lundi 29 avril. Avec un printemps entrecoupé par les ponts et les élections européennes, les vacances estivales et la rentrée consacrée aux textes budgétaires, l'agenda des réformes rentre au chausse-pied dans le calendrier de l'exécutif.

Concernant ces cinq chantiers, un premier point d’étape aura lieu en juin, puis un autre en septembre. Ce calendrier devra aussi se glisser dans celui d’autres réformes déjà en cours. Franceinfo passe en revue l’agenda chargé du Premier ministre et de son gouvernement lors des prochains mois.

En mai : mobilités et écologie

La loi d’orientation des mobilités (LOM) sera examinée dès le 14 mai en commission à l’Assemblée. Adoptée début avril par le Sénat, la loi prévoit notamment la mise en place d’un forfait de 400 euros par an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage. Ce forfait devrait être défiscalisé et soumis à la signature d’un accord collectif. Mais pour les entreprises qui ne concluront pas d’accord, puisqu'il n'y aura pas d'obligation, quelle mesure adopter ? C’est le casse-tête du gouvernement. D’un côté, les syndicats plaident pour rendre obligatoire cette prime, une piste qui n’est pas envisagée par Matignon, selon Le Journal du dimanche. La question a crispé les débats lors la réunion lundi et Matignon a aussi évoqué la possibilité de la différencier selon les régions.

Dans cette même loi d'orientation des mobilités, première échéance de l'exécutif, le Premier ministre a dévoilé jeudi dernier dix nouvelles mesures pour un permis de conduire plus rapide et moins cher de 30%. Certaines propositions seront pour partie inscrites dans la loi à venir et devraient être mises en place dès cet été. Par exemple, le chef du gouvernement a annoncé la mise en place d’un comparateur en ligne des auto-écoles ou encore la gratuité de l'apprentissage et du premier examen du code de la route pour les jeunes volontaires en service national universel (SNU).

Côté écologie, un des angles morts de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, le conseil de défense écologique devrait être créé "courant mai", a annoncé le Premier ministre le 29 avril. Ce conseil de défense devrait réunir le Premier ministre et les grands opérateurs de l'Etat. Il permettra de trancher les grandes opérations stratégiques.

En juin : décentralisation, impôts et 80 km/h

La convention de 150 citoyens tirés au sort sera chargée "dès le mois de juin", de "redessiner toutes les mesures concrètes d’aide aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements", avait détaillé le président lors de sa conférence de presse. Pour mettre en place cette nouvelle convention, il faudra se poser la question des moyens alloués. L'une des pistes envisagées serait de s'appuyer sur une institution déjà en place : le Conseil économique, social et environnemental (Cese). La réforme de cette assemblée était d'ailleurs déjà en cours, avant l'annonce d'Emmanuel Macron.

La première semaine de juin, le Premier ministre souhaite aussi mettre en marche le chantier concernant la décentralisation et la rationalisation des services publics. Un "processus massif" qui se poursuivra jusqu'en décembre. Le statut des maires sera discuté, ainsi que la création de "France services [des maisons de services au public] dans chaque canton, le plus rapidement possible", a affirmé Edouard Philippe. 

Le calendrier concernant la baisse des impôts sur le revenu sera également précisé en juin par Bercy. La suppression de certaines niches fiscales des entreprises était l’une des pistes avancées pour financer cette mesure qui coûterait cinq milliards d'euros. Le Premier ministre a confirmé le 29 avril que certaines niches à destination des entreprises seraient effectivement supprimées. "On va siéger jusqu'à début août, les niches fiscales seront inscrites dans le plan de finances d'automne", assure Mickael Nogal, député LREM de Haute-Garonne et vice-président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée, interrogé par franceinfo. Le Crédit impôt recherche et l’allègement de charges pour les entreprises ne seraient pas concernés. "La commission des finances fera des propositions fin mai ou début juin au Premier ministre, qui rendra ses arbitrages ensuite", a-t-il rappelé.

Autre sujet brûlant : un possible retour sur la limitation de vitesse à 80km/h sera discuté dans le courant du mois de juin. A ce sujet, Sibeth Ndiaye avait rappelé que le président et le Premier ministre avaient "indiqué qu'il fallait voir comment est-ce qu'on pouvait, en discutant avec les élus, faire en sorte qu'il y ait une application qui soit peut-être plus souple ou, en tout cas, qui soit plus adaptée aux réalités du terrain"

En juillet : Constitution, PMA et retraites

L'exécutif va s'attaquer à quatre gros chantiers avant les vacances du mois d'août. La réforme constitutionnelle fera son grand retour en juillet. "Je souhaite que la réforme constitutionnelle aboutisse", a affirmé Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse. La précédente avait été bloquée dans les tumultes de l'affaire Benalla qui avait paralysé l'exécutif tout l'été 2018. 

Le projet de loi bioéthique, lui, sera présenté au Conseil des ministres "au mois de juillet", a affirmé le Premier ministre. Il prévoit notamment d’intégrer l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes. Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique avait été repoussée en raison d'un agenda parlementaire trop chargé.

Sur le dossier des retraites, le rapport Delevoye est attendu au cours du mois de juillet. Le but est de "présenter un projet de loi à la fin de l'été", a déclaré le Premier ministre. Enfin, les modalités de mise en œuvre de "la lutte contre les impayés des pensions alimentaires et les mesures en faveur des aidants familiaux" seront précisées pendant le mois de juin.

En août : des vacances ?

On ne connaît pas encore les détails des vacances du gouvernement. Mais l'année passée, les ministres avaient pu prendre deux semaines de congés, en ayant l'obligation de rester en France et d'être joignables. Par ailleurs, si la rentrée de septembre 2018 s'était avérée très chargée, la version 2019 ne devrait pas déroger à la règle.

En septembre : retour des retraites

C'est donc la réforme des retraites qui sera au programme de la fin de l'été avec un projet de loi attendu pour le mois de septembre. Lancé en octobre 2018, ce chantier avait déjà pris du retard et devra en plus intégrer les annonces récentes d'Emmanuel Macron, à savoir l'allongement de la durée de cotisation dès 2020 et une revalorisation des petites pensions. Sur le même thème, sera aussi discutée à l'automne la loi de programmation sur la dépendance. 

Aussi, "des engagements sur l'emploi et l'environnement seront annoncés en septembre", a déclaré le Premier ministre sans donner plus de précisions sur le cadre de ces mesures.

En octobre : fraude fiscale et plein-emploi

La lutte contre la fraude fiscale sera abordée au début de l’automne. "Nous allons demander à la Cour des comptes de nous faire des propositions précises. (...) Elles devront être rendues en octobre, ce qui nous permettra d'intégrer ces propositions dans les textes financiers au Parlement qui seront présentés à l'automne", a déclaré Edouard Philippe le 29 avril.

Autre gros chantier de l'automne, la mise en place d'un "pacte productif" dont l'objectif sera de viser le "plein-emploi d'ici 2025", comme l'a annoncé le président lors de sa conférence de presse du 25 avril. Une mesure ambitieuse, comme l'expliquent nos confrères du Figaro, en détaillant ce que signifie la notion de "plein-emploi".

En novembre : réforme de la haute fonction publique

Emmanuel Macron a annoncé être favorable à une "réforme ambitieuse" de la haute fonction publique, notamment en supprimant l'ENA. Il a confié ce chantier à Frédéric Thiriez, ancien patron de la Ligue de football professionnel, qui devra rendre ses propositions au Premier ministre à l'horizon du mois de novembre.