Info France 2 Deux détenus libérés à Lyon faute d’escorte pour les conduire au tribunal, en plus de trois autres à Valence le même jour Cela porte à cinq le nombre de détenus libérés dans la même journée sans avoir vu un juge, par manque de personnel pour assurer les transfèrements.
Les permissions de sortie, un cadre très spécifique France 2 fait le point sur les critères mis en place par la justice dans le cadre des permissions de sortie.
Prisons : vers la fin des permissions pour les détenus Le gouvernement veut modifier la loi sur les permissions. La décision a été prise après la polémique qui a suivi la fusillade de lundi qui met en cause un homme qui s'est évadé après une permission.
Vingt-deux détenus ont été libérés en raison d'une erreur juridique datant de 2004 Ils purgeaient des peines d'un maximum de trois ans, selon le ministère de la Justice, qui donne le chiffre définitif.
Détenus libérables : 20 prisonniers libérés en raison d'une erreur juridique Au total, 3 313 des 3 499 condamnations susceptibles d'être concernées par la décision de la Cour de cassation ont été examinées, selon le ministère de la Justice.
Détenus libérables : 14 prisonniers remis en liberté à ce jour à la suite d'une erreur juridique Fin juin, un arrêt de la Cour de cassation a rendu caduc un décret portant sur les conditions de la prescription. Ce qui entraîne la vérification de 3 499 condamnations.
Vidéo VIDEO. Détenus libérables : la réponse de C. Goasguen, UMP Le député parisien UMP, invité de Soir3 ce mardi 7 août, a réagi à la contre-attaque de Christiane Taubira. Après le "bug Perben", la garde des Sceaux s'est fait un plaisir de retourner à la droite ses accusations de "laxisme".
Vidéo VIDEO. C. Taubira cogne sur la droite La garde des Sceaux qui, ce mardi 7 août, retourne à la droite ses accusations de "laxisme" après le bug susceptible de remettre en liberté une vingtaine de condamnés... l'occasion d'une petite compilation de ses directs du gauche.
Des détenus libérables : "Une belle boulette de la chancellerie de Chirac" Après un arrêt de la Cour de cassation, les peines de dizaines de détenus pourraient être levées. A l'origine de ce bug, une erreur du ministère de la Justice en 2004.
Des détenus bientôt libérés à cause d'un "bug juridique" ? Un arrêt de la Cour de cassation sème la pagaille. Les peines de dizaines de détenus pourraient être levées, a révélé "Le Canard enchaîné".
Détenus libérables : la gauche profite du "bug" pour moquer le "laxisme" de la droite Députés et ministre, Christiane Taubira en tête, cloue au pilori l'ex-majorité après les révélations du "Canard" sur le bug juridique qui pourrait permettre la libération de 30 à 50 condamnés.
Vidéo VIDEO. Détenus libérables : Taubira "préoccupée par le laxisme de la droite" La ministre de la Justice a fustigé une erreur juridique commise par l'opposition, encore au pouvoir en 2004, qui pourrait faire libérer des criminels.
