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Budget 2023 : que va-t-il se passer après l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale ?

La Première ministre a dégainé mercredi cet outil constitutionnel, qui permet d'adopter la première partie du budget sans vote. Elle devrait en faire de même pour le budget de la Sécurité sociale. 

Article rédigé par franceinfo
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La Première ministre Elisabeth Borne le 19 octobre 2022 à l'Assemblée nationale à Paris après le recours à l'article 49.3 sur le budget 2023. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

C'était un secret de polichinelle. La Première ministre, Elisabeth Borne, est montée au perchoir de l'Assemblée nationale, mercredi 19 octobre, pour annoncer le recours à l'article 49.3 de la Constitution. Cet outil, dont la portée a été limitée depuis la réforme constitutionnelle de 2008 (le gouvernement ne peut plus l'utiliser que pour des textes budgétaires et une fois par session parlementaire), permet à l'exécutif de faire adopter, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF). A moins que les oppositions ne parviennent à faire voter une motion de censure et donc à renverser le gouvernement.

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Le risque est en réalité très peu probable et ce 49.3 en annonce d'autres. Car en période de majorité relative, l'exécutif n'a pas d'autre choix que de recourir à cet article, accusé d'être "une arme anti-démocratique" par les oppositions. Franceinfo vous détaille ce qu'il va se passer dans les jours et les semaines qui viennent. 

La motion de censure des oppositions

Les députés disposent de vingt-quatre heures pour répliquer au 49.3 via une motion de censure, en rassemblant 58 signatures. Elle doit ensuite être débattue dans un délai de quarante-huit heures après son dépôt. Deux possibilités s'ouvrent alors : si la motion de censure ne parvient pas à obtenir la majorité absolue, fixée à 289 votes, le texte sur lequel le gouvernement est passé en force est adopté sans vote. Si la motion de censure est adoptée, elle entraîne la démission de la Première ministre et de son gouvernement.

Dans les faits, cette dernière hypothèse n'est absolument pas privilégiée. Elisabeth Borne est d'ores et déjà confrontée à la motion de censure de la Nupes, qui n'a guère de chance d'être adoptée. La gauche l'a déposée aussitôt le 49.3 dégainé. Cette motion, signée par les socialistes, communistes, écologistes et Insoumis, dénonce "la fragilité politique du gouvernement" et son "mépris pour la représentation nationale". "Le macronisme est devenu un autoritarisme", a fustigé mercredi devant la presse Mathilde Panot, cheffe de file de La France insoumise au Palais-Bourbon.

Le Rassemblement national a fait savoir qu'il préférait déposer sa propre motion de censure, jeudi. "Ça paraît compliqué qu'on vote celle de la Nupes quand on voit leurs positions politiques sur le budget depuis le début des débats", a fait valoir le député RN Jean-Philippe Tanguy, devant les journalistes, mercredi. La Nupes n'entend pas la voter. Restait donc l'option d'une motion des Républicains. Non concluante. "Faire tomber un gouvernement n'apporterait pas grand-chose au pays et ne réglerait pas les crises", avait prévenu dès mardi Olivier Marleix, le patron des députés LR. 

La suite de l'examen du budget

Le texte sur le budget 2023 va désormais partir au Sénat avec un examen prévu à partir du 14 novembre. Ce sera l'occasion pour les sénateurs de revenir sur certains amendements adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture et qui ont été retenus par le gouvernement. "On connaît le sérieux du travail parlementaire des sénateurs sur les questions budgétaires", a glissé à franceinfo, avec un brin de malice, l'entourage de Franck Riester, le ministre des Relations avec le Parlement.

Le texte reviendra ensuite à l'Assemblée nationale début décembre et devrait faire, là encore, l'objet d'un 49.3. Et il ne s'agit là que de la première partie de la loi de finances pour 2023. La seconde partie, "qui fixe les crédits pour chacune des missions de l'Etat ainsi que le plafond des dépenses par ministère", sera examinée en séance publique à partir du 27 octobre. Au total, si le 49.3 est utilisé pour chaque partie du PLF, le gouvernement le dégainera cinq fois : pour la première et la deuxième partie, puis à nouveau deux fois pour la seconde lecture et une dernière fois pour le vote solennel.

Un autre 49.3 en préparation pour le budget de la Sécurité sociale 

La première bataille sur le budget de l'Etat à peine terminée, les députés enchaîneront dès jeudi 20 octobre dans l'hémicycle avec celle, probable, sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Même s'il n'est finalement pas prévu d'amendement pour réformer le système des retraites – une volonté de l'Elysée qui a suscité l'ire des oppositions et le malaise d'une partie de la majorité ces dernières semaines –, son examen s'annonce malgré tout très difficile pour l'exécutif.

Le texte anticipe une forte baisse du déficit, à 6,8 milliards en 2023 (contre 17,8 milliards cette année), notamment grâce à la baisse spectaculaire de la facture Covid pour la branche maladie. Le PLFSS projette des économies de 1,1 milliard d'euros sur le remboursement des médicaments, de 250 millions sur les laboratoires d'analyses, 150 millions sur l'imagerie médicale et 150 millions sur les complémentaires santé.

"Les conditions actuelles font qu'il y aura sûrement" un 49.3, a reconnu auprès de l'AFP Stéphanie Rist (Renaissance), la rapporteure du texte. "Un recours" au 49.3 est "sérieusement envisagé" pour ce texte, a confirmé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, mercredi à l'issue du Conseil des ministres. 

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