Budget : Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3 de la Constitution, la Nupes annonce le dépôt d'une motion de censure

La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale mercredi.

La Première ministre Elisabeth Borne annonce le recours à l\'article 49.3 de la Constitution le 19 octobre 2022 à l\'Assemblée nationale à Paris.
La Première ministre Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution le 19 octobre 2022 à l'Assemblée nationale à Paris. (EMMANUEL DUNAND / AFP)
Ce qu'il faut savoir

>> Ce direct est désormais terminé. 

L'article 49.3 est déclenché. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé, mercredi 19 octobre, la responsabilité de son gouvernement, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution afin d'adopter la première partie du projet de loi de finances 2023 sans vote des députés. Dans la foulée, la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement. "Le macronisme devient un autoritarisme. Avec le 49.3, nous avons la preuve qu'ils ont encore choisi la brutalité", a réagi la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot. Les oppositions ont 24 heures pour déposer leur motion de censure.

 Les députés de la Nupes font part de leur mécontentement. A la sortie de l'hémicycle, insoumis, socialistes, écologistes et communistes ont critiqué l'action du gouvernement. "Le gouvernement nous a traité comme des paillassons, c'est une honte pour la démocratie", a lancé le député communiste André Chassaigne.

Les députés RN déposeront leur propre motion jeudi. "Marine Le Pen et les députés RN veulent prendre leur temps, a expliqué le député RN Jean-Philippe Tanguy. Ça paraît compliqué qu'on vote celle de la Nupes quand on voit leurs positions politiques sur le budget depuis le début des débats."

L'article 49.3 pourra aussi être déclenché pour le projet de budget de la Sécurité sociale. A l'issue d'un Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Oliver Véran a réaffirmé mercredi le potentiel recours à l'article 49.3 "sur l'ensemble des textes budgétaires". Cela concerne le projet de budget et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen doit débuter jeudi matin à l'Assemblée. 

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #BUDGET

22h42 : Comme chaque soir, on rembobine l'actualité de la journée pour lister trois contenus incontournables :

Bataille sur les retraites, succession de Martinez, leadership face à la CFDT... Thibaud Le Meneec vous explique comment la CGT profite du mouvement social pour se relancer.

Heure après heure, Margaux Duguet et Antoine Comte font le récit de cette journée où Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 sur le budget 2023.

On vous explique pourquoi la réforme du lycée professionnel fait polémique.

21h15 : Ce mercredi 19 octobre restera dans les annales comme le jour où la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 sur le budget 2023. Les différents camps politiques, qui savaient le scénario écrit d'avance, ont eu le temps de fourbir leurs armes. Margaux Duguet et Antoine Comte font le récit de cette journée.

22h56 : Voici un nouveau point sur l'essentiel de l'actualité de la soirée :

• Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023 sans vote des députés. Franceinfo vous détaille ce qu'il va se passer ensuite.

Le meurtre de Lola continue d'embraser le monde politique. Alors que le gouvernement a reconnu qu'il devait "faire mieux" en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, franceinfo vous explique pourquoi l'obligation de quitter le territoire français qui visait la principale suspecte fait polémique.

L'écrivain Jean Teulé, auteur de Fleur de tonnerre et du Magasin des suicides, est mort à l'âge de 69 ans.

Vladimir Poutine a annoncé l'introduction de la loi martiale dans les régions occupées de Kherson, Zaporijjia, Louhansk et Donetsk. A Kiev, de nouvelles explosions ont retenti en début d'après-midi. Suivez notre direct.

19h56 : Bruno Le Maire a estimé, sur BFMTV, que le débat avait "eu lieu" concernant le vote sur le budget, malgré l'activation du 49.3 par Élisabeth Borne cet après-midi. "Ça a été un bon débat, de qualité. Je veux rendre hommage à tous les parlementaires", a déclaré le ministre de l'Economie.

19h56 : "Il fallait éviter une situation de blocage parce qu'on parle du budget de la France et donc de la capacité de notre pays à mener des politiques publiques."

"C'est une mesure de responsabilité qui vient d'être prise par la Première ministre", défend le député de Seine-et-Marne et porte-parole d'Horizons, Frédéric Valletoux. Selon lui, le recours au 49.3 sur le budget 2023 est même "une mesure qui sera très appréciée des Français".

19h46 : "C'était une chronique annoncée", réagit, sur l'antenne de la radio franceinfo, Sébastien Jumel, député PCF de Seine-Maritime. Il voit dans l'utilisation du 49.3 "un aveu de faiblesse d'un gouvernement seul contre tous". Le député communiste dénonce "un acte d'autorité, voire d'un acte d'autoritarisme".

19h44 : Pour la députée écologiste @sandrousseau, le choix du 49.3 est "désespérant". "Tout ça parce que le gouvernement n'a pas su aller chercher de majorité sur ce texte. Pour moi, c'est une mascarade de démocratie, je suis triste." @franceinfo @franceinfoplus #MotionDeCensure #Borne

19h43 : Les réactions se poursuivent après l'utilisation de l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023. Notre journaliste Antoine Comte a recueilli celle de la députée écologiste Sandrine Rousseau depuis l'Assemblée.

19h31 : Les 19 amendements restants ont été déposés par des groupes d'opposition : trois amendements du groupe LR, trois du groupe PS, cinq du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoire" (LIOT), un du groupe Europe Ecologie-Les-Verts, un du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) et six de la commission des Finances.

19h30 : Dans le détail, il y a 63 amendements du groupe Renaissance, sept du groupe Modem, cinq du groupe Horizons, soit 75 amendements de la majorité. A ces amendements il faut ajouter les 23 déposés par le gouvernement.

19h28 : Le gouvernement a décidé d'avoir recours au 49.3 pour adopter la première partie du projet de loi de finances. 117 amendements ont été retenus dans le cadre de ce PLF, selon les informations de franceinfo.

19h13 : Bonsoir. Michel Rocard est le Premier ministre qui a le plus utilisé le 49.3 sous la Ve République. Entre 1988 et 1991, sous le septennat de François Mitterrand, le socialiste y a eu recours à 28 reprises, rappelle le site de l'Assemblée nationale, sur un total de 89 utilisations depuis 1958.

Vous trouverez ci-dessous une infographie avec le nombre de recours au 49.3 classés par Premier ministre, avec leur couleur politique. Elle est extraite de cet article de ma collègue Margaux Duguet.

19h10 : Bonsoir France Info. En parlant du 49.3, combien de fois a-t-il été utilisé depuis son existence? Qui de la gauche ou droit y eu le plus recours?Merci pour votre super travail

19h14 : Bonsoir @tim et . Pour être adoptée, une motion de censure doit obtenir la majorité absolue, soit 289 votes. Si c'est le cas, elle entraîne la démission de la Première ministre et de son gouvernement. Sinon, le texte sur lequel le gouvernement est passé en force est adopté sans vote. C'est cette deuxième hypothèse qui est privilégiée, car pour que la motion de censure de la Nupes soit adoptée, il faudrait le soutien du Rassemblement national et des Républicains. Or, ces derniers ont annoncé qu'ils ne la signeraient pas, et le RN va même déposer sa propre motion de censure.

19h04 : 49.3bonjour FI. Pouvez vous rappeler quelle majorité est nécessaire pour voter une motion de censure à l'assemblée ? Merci

19h04 : Quelles sont les chances qu'une motion de censure passe ?

18h59 : Que va-t-il se passer après l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale ? La Première ministre a dégainé il y a une heure cet outil constitutionnel, qui permet d'adopter la première partie du budget sans vote. Franceinfo vous détaille ce qu'il va se passer dans les jours et les semaines qui viennent.

La Première ministre Elisabeth Borne le 19 octobre 2022 à l'Assemblée nationale à Paris après le recours à l'article 49.3 sur le budget 2023. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

(EMMANUEL DUNAND / AFP)

18h16 : "Nous allons déposer notre motion de censure demain. Marine Le Pen et les députés RN veulent prendre leur temps", assure le député RN @JphTanguy. "Ça paraît compliqué qu'on vote celle de la Nupes quand on voit leurs positions politiques sur le budget depuis le début des débats" https://t.co/Ixye7NIWwl

18h16 : Voici le texte de la motion de censure déposée par la Nupes après l'annonce du 49.3 par le gouvernement #MotionDeCensure #Borne https://t.co/FPmCa7vh0n

18h18 : Notre journaliste Antoine Comte se trouve toujours dans la salle des 4 colonnes à l'Assemblée. Il divulgue le texte de la motion de censure déposée par la Nupes après l'annonce du 49.3 par le gouvernement. Et révèle que de son côté, le Rassemblement national annonce aussi vouloir déposer sa propre motion de censure.

18h04 : A 18 heures, voici un nouveau point sur l'actualité (dense) de cet après-midi :

• Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la première partie du projet de loi de finances 2023 sans vote des députés. Les élus Nupes ont immédiatement annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement. Suivez notre direct.
L'écrivain Jean Teulé, auteur de Fleur de tonnerre et du Magasin des suicides, est mort à l'âge de 69 ans.

La situation continue de s'améliorer dans les stations-service : à la mi-journée, 21,9% d'entre elles rencontraient des difficultés d'approvisionnement sur au moins un carburant. La grève est reconduite à la raffinerie de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime), et levée sur le site de Donges (Loire-Atlantique). Suivez notre direct.

Le meurtre de Lola continue d'embraser le monde politique. Interrogé à la sortie du Conseil des ministres sur l'obligation de quitter le territoire dont faisait l'objet la suspecte, Olivier Véran a reconnu que le gouvernement devait "faire mieux" sur le respect des applications des OQTF.

Vladimir Poutine a annoncé l'introduction de la loi martiale dans les régions occupées de Kherson, Zaporijjia, Louhansk et Donetsk. A Kiev, de nouvelles explosions ont retenti en début d'après-midi. Suivez notre direct.


17h53 : "Le macronisme devient un autoritarisme. Avec le 49.3, nous avons la preuve qu'ils ont encore choisi la brutalité", réagit @MathildePanot la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale. "La Nupes a donc décidé de déposer une motion de censure" @franceinfo @franceinfoplus https://t.co/SJjOHk36Dx

17h53 : es députés Nupes déposent une motion de censure contre le gouvernement, annonce la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot.

17h51 : Retrouvez ici la prise de parole d'Elisabeth Borne à l'Assemblée et l'annonce du recours au 49.3.

17h50 : "Ce debat continuera à l'Assemblée nationale et au Sénat", promet la PM. Fin du discours d'Elisabeth Borne. YBP explique que l'Assemblée prend acte de cette décision. "Le débat sur ce texte est suspendu. Il est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée".

17h49 : "Une centaine d'amendements", dont certains de l'opposition, ont été retenus dans le texte final du gouvernement.

17h47 : La Nupes quitte les bancs de l’AN, la majo applaudit https://t.co/6NiMiSVJPY

17h46 : "Nous devons donner un budget à notre pays", martèle Elisabeth Borne.

17h46 : Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur la première partie du projet de loi de finances 2023.

17h43 : "Nous connaissions les difficultés face à nous en abordant le débat budgétaire", explique Elisabeth Borne. "Nous avons fait le choix du dialogue". L'opposition rigole, la majorité applaudit.

17h42 : "Nous avons fait le choix du dialogue, car si nous ne convergeons pas sur tout, nous pouvons nous rejoindre quand l'intérêt général est en cause", déclare la Première ministre au Perchoir.

17h41 : Elisabeth Borne prend la parole devant les députés. Suivez son intervention dans notre direct.



(FRANCEINFO)

17h20 : De plus en plus de journalistes se sont rassemblés dans la salle des 4 colonnes de l'Assemblée nationale pour immortaliser l'arrivée d'@Elisabeth_Borne. La Première ministre doit monter au perchoir aux alentours de 17h30-45 pour annoncer le 49.3... #Budget2023 #Borne @franceinfo https://t.co/qFHw2wPRUb

17h19 : Gabriel Attal est arrivé aux bancs. La venue de la Première ministre est imminente. L’hémicycle est plein https://t.co/IcUB3LB3qg

17h19 : Les bancs de l'Assemblée se sont remplis, alors que la Première ministre est attendue dans l'hémicycle aux alentours de 17h30-17h45, selon nos journalistes sur place.

17h02 : 🔴 Réaction en exclusivité au micro de @franceinfo du ministre @GabrielAttal avant son entrée dans l'hémicycle et le 49.3 : "On a eu un beau débat pendant 10 jours, on a examiné 3500 amendements et passé 60 heures dans cet hémicycle ⤵️ @franceinfoplus #PLF2023 #Attal https://t.co/9iHivCVHa9

17h02 : Le ministre des Comptes publics est arrivé à l'Assemblée nationale. Il réagit au micro de notre journaliste sur place.

16h22 : L'amendement porté par le groupe communiste sur le rétablissement de la demi-part des veuves d'anciens combattants devrait être conservé par le gouvernement, tout comme le maintien de la TVA à 5,5% sur les masques chirurgicaux, défendue par le Parti socialiste. Plusieurs amendements LR devraient également être repêchés : l'augmentation à 13 euros du montant du prix des titres-restaurant ; l'exemption de malus écologique pour les véhicules de pompiers volontaires ; l'allègement de "la taxe essieux" s'appliquant aux poids lourds et aux engins agricoles.

16h20 : Bonjour @cyclo_ecolo, je vous invite à consulter ce site de l'Assemblée qui rassemble les amendements en cours de discussion, ceux qui ont déjà été adoptés et ceux qui restent à être examinés. L'exécutif a promis de conserver 80 à 100 amendements. L'"exit-tax", l'amendement des Républicains qui vise l'exil fiscal des entrepreneurs, ne devrait pas être sauvée. Ni l'amendement sur les "superdividendes", pourtant déposé par Jean-Paul Mattei, le patron des députés MoDem.

16h19 : Bonjour Alice. Sur les 1500 amendements déjà étudiés par l'assemblée nationale, combien ont été adoptés ? Dans le lot, combien l'ont été avec l'assentiment du gouvernement ? Et sur les 2000 restants à étudier, combien pourraient obtenir l'aval de l'exécutif ?

16h12 : Tous les députés de la NUPES, soit 151 députés, ont signé la motion de censure de la gauche contre le gouvernement, a appris franceinfo de sources parlementaires. Cette motion sera présentée par la présidente des députés EELV, Cyrielle Châtelain, et elle sera déposée dès que l'exécutif déclenchera l'article 49.3.

16h06 : Un député LR et son collaborateur ironisent en salle des quatre colonnes : "ça change rien pour nous le 49.3. Ah si pardon, ça évite à beaucoup de parlementaires de notre groupe de perdre leur petite circo s'il y avait eu une dissolution et donc de nouvelles élections" #Budget

16h06 : C'est pour le moment assez calme. De nombreux journalistes mais peu de députés qui sont actuellement en séance. Les députés de l'opposition, notamment de la Nupes comme Alexis Corbière se succèdent pour répondre aux médias. Les sujets du jour : l'affaire #Lola et le 49.3 bien sûr https://t.co/7ETXqhIVlV

16h06 : En direct de la salle des 4 colonnes à l'Assemblée nationale pour vous faire vivre ce jour très particulier : le gouvernement va recourir à l'article 49.3 pour faire passer le projet loi de finances 2023. Oui, mais quand ? Entre 17h et 17h30 selon nos infos @franceinfo #PLF2023 https://t.co/esfqCkYc2x

16h05 : Notre journaliste Antoine Comte est à l'Assemblée nationale, où les députés s'attendent au recours au 49.3 vers 17 heures.

14h41 : De son côté, @VeroLouwagie, députée LR, regrette de ne pas avoir examiné tous les amdts mais reconnaît que « le 49.3 est un outil juridique qui permet à la France de ne pas être bloquée sans budget ». https://t.co/kDNzyKhbL3

14h41 : @Cyrielle_Chtl présidente du groupe EELV est partagée sur le 49.3. Elle salue « un débat de fond de qualité » mais dénonce « le feuilleton médiatique du gouvernement » autour de cet outil constitutionnel. https://t.co/N8p327Ef3I

14h40 : A l’Assemblée nationale pour suivre la dernière journée consacrée à l’examen du PLF et l’arrivée d’Elisabeth Borne dans l’hémicycle pour déclencher le 49.3. Chacun parie sur l’heure du 49.3, sachant que la séance reprend à 15h mais qu’il y a les QAG au Sénat jusqu’à 16h. https://t.co/MFI3dD4b8P

14h40 : Notre journaliste Margaux Duguet est à l'Assemblée nationale pour suivre la fin de l'examen du budget. La séance publique reprend dans une vingtaine de minutes et le recours au 49.3 par le gouvernement est dans toutes les têtes.

14h25 : Il est un peu plus de 14 heures, voici un nouveau point sur les principaux titres de l'actualité :

La CGT dit avoir proposé ce matin "un protocole de fin de conflit" à la direction de TotalEnergies. La grève est reconduite à la raffinerie de Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime). Suivez notre direct.

• C'est imminent. Le gouvernement devrait avoir recours au 49.3 sur le budget dans l'après-midi ou en début de soirée, selon nos informations. Mais il a toutefois promis de conserver 80 à 100 amendements.

Vladimir Poutine a annoncé l'introduction de la loi martiale dans les régions occupées de Kherson, Zaporijjia, Louhansk et Donetsk. A Kiev, de nouvelles explosions ont retenti en début d'après-midi. Suivez notre direct.

Le meurtre de Lola continue d'embraser le monde politique. Interrogé à la sortie du Conseil des ministres sur l'obligation de quitter le territoire dont faisait l'objet la suspecte, Olivier Véran a reconnu que le gouvernement devait "faire mieux" sur le respect des applications des OQTF.