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Budget : face au 49.3, la motion de censure de la Nupes est prête... mais a peu de chances de passer

Le gouvernement s'apprête à utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget 2023 à l'Assemblée, sans craindre de voir la motion de censure préparée par la Nupes arrive à le renverser.

Article rédigé par franceinfo - Marc Podevin
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
L'Assemblée nationale, le 18 octobre 2022, à Paris. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Le 49.3 sera "probablement" déclenché mercredi 19 octobre par le gouvernement, indiquait mardi 18 octobre son porte-parole, Olivier Véran. Cet article de la Constitution va permettre à l’exécutif de faire adopter sans vote le premier volet du budget pour 2023, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée : dans ce cas le gouvernement tomberait.

>> Budget 2023 : ce qu'il faut savoir sur le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l'Assemblée

La menace est agitée par les oppositions depuis plusieurs semaines, mais il y a peu de chance qu’elle se concrétise. D’ailleurs, le 49.3 peut bien arriver, la gauche est déjà prête à riposter assure Sophie Taillé-Polian, vice-présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale : "Nous sommes prêts : on est dans cette mauvaise adaptation de la pièce de Samuel Beckett, En attendant Godot… On a eu le temps de s’organiser ! Donc on l’attend, oui, ça c’est sûr…" Autrement dit : il n’y a plus qu’à déposer la motion de censure de la gauche.

"Nous avons co-écrit, co-construit, cette motion de censure avec l’ensemble des groupes de la Nupes et je vous confirme que ses termes sont précis et font l’objet d’une belle unanimité."

Sophie Taillé-Polian

à franceinfo

Certes, la Nouvelle union populaire, écologique et sociale est unanime, mais en faudra plus pour faire tomber le gouvernement, puisque pour être adoptée, une motion de censure doit être votée par une majorité absolue de députés. Autrement dit, il faudrait à la Nupes le soutien du Rassemblement national et des Républicains. Ces derniers ont déjà dit non. "L’instabilité gouvernementale, faire tomber un gouvernement pour le faire renommer, n’apporterait pas grand-chose de positif au pays, indique ainsi Olivier Marleix, le chef de file LR. Les élections législatives ont eu lieu il y a quatre mois et nous, nous respectons le choix des Français. Je n’ai que peu d’affection, et c’est une litote, pour le président Emmanuel Macron, et pour sa politique, mais j’en ai encore moins pour la politique et le comportement de La France insoumise."

Le RN ne votera pas non plus la motion

Quant au Rassemblement national, lui non plus ne votera pas la motion de censure de la Nupes. La présidente du groupe, Marine Le Pen, a tranché : "Nous ne voterons pas la motion de censure de la Nupes pour une raison très simple : nous ne partageons pas avec la Nupes les critiques qu’ils font à l’égard du gouvernement, car nous en avons d’autres. Nous, nous ne reprochons pas au gouvernement de ne pas ouvrir les frontières et de ne pas faire assez d’immigration. Nous reprochons exactement l’inverse !"

Le Rassemblement national n’exclut pas de déposer sa propre motion de censure, mais elle n’a pas davantage de chances d’aboutir. Les Républicains affirment qu’ils ne la soutiendront pas, et à l’exception de quelques députés insoumis qui n’ont pas arrêté leur choix, c’est non aussi pour la gauche.

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