État civil : vers une simplification des démarches pour changer de nom

Publié
État civil : vers une simplification des démarches pour changer de nom
France 2
Article rédigé par
J. Coulais, V. Bouffartigue, E. Denis, N. Lachaud - France 2
France Télévisions

C’est une réforme qui est présentée par le garde des Sceaux comme une ode à l’égalité entre les parents. Éric Dupond-Moretti annonce dimanche 19 décembre, qu’il souhaite rendre beaucoup plus simple le changement de nom.

Elle se fait appeler Anna Rebeschini. Un nom d’usage, le nom de sa mère, pour ne plus porter le nom de son père. Une décision qu’elle a mûrement réfléchi à l’adolescence. "J’ai été élevée par ma mère. Mon père était présent mais pas beaucoup, donc j’estime que c’est important de porter le nom de la famille de la personne qui nous élève", affirme la jeune femme. Ce nom, elle voudrait qu’il apparaisse sur sa pièce d’identité. Durant plusieurs mois, elle a tenté de le faire, mais la procédure trop complexe l’a dissuadée.

Simplifier les démarches

Comme elle chaque année, ils sont 2000 à entreprendre ces démarches. "Il faut mettre énormément de preuves. Et donc une des difficultés de cette procédure, c’est les délais de traitement", explique Nathalie Dival, avocate en droit de la famille et des personnes. Des délais de réponse qui peuvent aller de deux à trois ans. Mais cette procédure devrait changer. Le gouvernement veut simplifier les démarches. Le texte sera examiné à l’Assemblée en début d’année et pourrait entrer en application dès le 1er juillet prochain.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.