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Refus d'obtempérer à Paris : le conducteur mis en examen pour "tentative d'homicide volontaire"

Toujours hospitalisé, l'homme a reconnu avoir refusé d'obtempérer.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Des policiers ont ouvert le feu sur une voiture ayant refusé un contrôle de police, le 4 juin 2022, à Paris. (PAULINE DARVEY / MAXPPP)

L'homme soupçonné d'avoir refusé d'obtempérer samedi 4 juin à Paris, entraînant les tirs mortels de policiers sur sa passagère, a été mis en examen ce jeudi notamment pour "tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique", indique une source judiciaire à franceinfo.

>> Paris : ce que l'on sait de la mort de la passagère d'une voiture, tuée par balle par des policiers dénonçant un refus d'obtempérer

Toujours hospitalisé, il est également mis en examen pour "récidive de refus d'obtempérer aggravés", "récidive de conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer son permis de conduire", et "récidive de conduite ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique". Selon cette même source, le conducteur "a été placé en détention provisoire sur le lieu de son hospitalisation."

Il reconnaît le refus d'obtempérer

Selon une autre source proche de l'enquête à franceinfo, lors de son audition avec les enquêteurs mardi dernier, l'homme âgé de 38 ans a reconnu avoir refusé d'obtempérer.

Par ailleurs, le conducteur purge actuellement une peine et bénéficiait d'un aménagement en semi-liberté. Il a été condamné à 12 mois de prison pour conduite en état d'alcoolémie en récidive, détention de stupéfiants et d'arme de catégorie B. Il apparaissait d'ailleurs sur le fichier des personnes recherchées (FPR) en raison d'une décision de justice qui lui interdisait de détenir ou de porter une arme soumise à une autorisation pendant cinq ans.

La garde à vue de l'homme âgé de 38 ans a été levée ce jeudi matin "en vue d'une ouverture d'information judiciaire" pour "tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique", "refus d'obtempérer aggravé", "conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer son permis de conduire", "récidive de conduite ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique", précise le parquet de Paris à franceinfo.

Un appel à témoin de l'IGPN

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a affiché des appels à témoins jeudi 9 juin sur les lieux des faits, a constaté un journaliste de franceinfo sur place. "Nous recherchons toutes les personnes qui se trouvaient sur les lieux au moment des faits", précisent les affichettes. 

"Dans le cadre d'une enquête portant sur les faits de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec usage d'une arme par personne dépositaire de l'autorité publique, toute personne détentrice d'informations ou de vidéos des faits est invitée à contacter par courriel le service enquêteur", écrit l'IGPN qui communique l'adresse igpn75-enquetes@interieur.gouv.fr.

L'appel à témoins diffusé dans le 18e arrondissement de Paris, le 9 juin 2022. (THIBAULT DELMARLE / RADIO FRANCE)

Une information judiciaire ouverte

Une information judiciaire avait déjà été ouverte mardi à l'encontre des trois policiers ayant tiré sur la voiture et ressortis libres de leur garde à vue à l'IGPN pour permettre la "poursuite des investigations". Celles-ci, menées par un juge d'instruction, doivent se dérouler sur la base de l'étude des images de vidéosurveillance de la rue et de bus de la RATP, ainsi que sur ces appels à témoins lancés par l'IGPN à la demande du parquet. La famille d'Inès, une passagère survivante, et le collectif "Urgence notre police assassine" ont également lancé chacun de leur côté un appel à témoins.

Dans un témoignage donné à franceinfo, l'une des passagères de la voiture estime que le conducteur était "en tort" mais reste convaincue que les policiers n'ont "pas su garder la tête froide". L'avocat des policiers, Laurent-Franck Liénard, affirme que ce témoignage "n'est pas conforme aux éléments objectifs du dossier".

Samedi en fin de matinée, des policiers ont ouvert le feu sur un véhicule qui selon eux refusait d'obtempérer. La passagère assise à l'avant, âgée de 21 ans, est décédée le lendemain des suites de ses blessures à la tête. Le conducteur était de son côté grièvement blessé au thorax. Il a vu son état de santé s'améliorer et avait été placé en garde à vue mardi pour notamment "tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique". Toujours hospitalisé, le conducteur sera entendu par un juge à l'hôpital.

Cette affaire a ravivé la question de l'usage de la force par les policiers en pleine campagne pour les législatives et nourri une nouvelle passe d'armes entre le chef de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon et notamment le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

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