Grand débat national : ce que disait le programme de Macron au sujet des quatre thèmes abordés

Le grand débat national qui s'ouvre mardi s'articule autour des thèmes de la fiscalité et les dépenses publiques, de l'organisation de l'Etat et des services publics, de la transition écologique et de la démocratie et la citoyenneté.

Emmanuel Macron lors de la présentation de son programme pour l\'élection présidentielle, le 2 mars 2017, à Paris. 
Emmanuel Macron lors de la présentation de son programme pour l'élection présidentielle, le 2 mars 2017, à Paris.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron a listé 32 questions "essentielles" à ses yeux qui tracent les grandes lignes du grand débat national qui s'ouvre mardi 15 janvier en réponse à la crise des "gilets jaunes". Les thèmes retenus sont la fiscalité et les dépenses publiques, l'organisation de l’Etat et des services publics, la transition écologique, et finalement la démocratie et la citoyenneté, lequel a été élargi à la question de l'immigration. 

Le candidat Emmanuel Macron avait abordé ces thèmes lors de la campagne présidentielle et dans son programme. Quelles étaient les réponses aux questions retenues dans le cadre du grand débat national ? Franceinfo fait le point. 

Sur la fiscalité et les dépenses publiques 

"Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?"

Emmanuel Macron a déjà mis en place plusieurs de ses promesses de campagne en termes de fiscalité. La plus contestée a été de réduire l'impôt sur la fortune (ISF) au patrimoine immobilier, le remplaçant ainsi de facto par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'imposition des revenus du capital a aussi baissé avec l'instauration d'une "flat tax", c'est-à-dire à un taux unique, fixé à 30%.

L'impôt sur les sociétés doit décroître progressivement, en vue de passer d'ici à 2020 de 33,3% à 25% et de rejoindre ainsi la moyenne européenne. Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) mis en place par François Hollande a lui été converti en baisse des cotisations pérennes des entreprises, de l'ordre de 6 points pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le smic, et jusqu'à 10 points pour les salaires compris entre 1 et 1,6 smic. 

D'autre part, la suppression progressive de la taxe d'habitation a été engagée et se poursuivra jusqu'en 2020. "La suppression pour 80% des Français est déjà actée. C'était d'ailleurs un engagement de campagne du président. La position du gouvernement est celle d'une suppression à 100%", a fait savoir l'Elysée le 8 janvier, c'est-à-dire y compris pour les 20% de Français les plus aisés. Cependant, l'Elysée précise avoir décidé de mettre cette suppression de la taxe d'habitation pour les plus riches sur la table du grand débat. 

Sur l'organisation de l’Etat et des services publics

"Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?"

Le programme d'Emmanuel Macron prévoyait de "réduire le mille-feuille administratif" en supprimant un quart des départements là où ils peuvent être fusionnés avec les grandes métropoles françaises. "Là où il y a métropole, les départements ont vocation à disparaître", indiquait-il pendant sa campagne présidentielle, mettant en avant "un gain d'efficacité" et "des vraies économies". 

Le programme du candidat établissait que les départements seraient préservés dans les zones rurales, "où il convient plutôt de développer l'intercommunalité".

"Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?"

La réponse à cette question était plus vague de la part du candidat Macron. Il avait assuré que l'Etat donnerait aux préfets "la capacité d'adapter l'organisation des services de l'Etat aux besoins de chaque région et département". 

"Comment voudriez-vous que l'Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?"

Pour transformer les relations entre l'administration et les citoyens, Emmanuel Macron avait promis la création d'un "droit à l'erreur", qui a depuis été instauré dans la loi – un texte baptisé "projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance" – et qui permet d'éviter des sanctions en cas de premier manquement à une règle. 

D'autre part, il avait promis d'élargir les horaires d'ouverture des services publics pour les adapter aux contraintes des usagers, assurant que certains seraient ouverts le samedi et en soirée. Il s'était aussi engagé à moderniser l'administration, notamment en promettant que d'ici à 2022 toutes les démarches administratives pourraient être effectuées sur internet. 

"Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?"

En ce qui concerne les territoires d'outre-mer, Emmanuel Macron avait formulé plusieurs propositions : modifier la réglementation de droit commun pour l'adapter à leur situation particulière et assurer que les normes au sein de l'Union européenne soient négociées pour prendre en compte leurs besoins, notamment sur l'agriculture et la pêche. Il s'était engagé à consacrer un milliard d’euros sur cinq ans au financement des investissements collectifs des territoires ultra-marins. 

Quant aux territoires ruraux, Emmanuel Macron avait dit vouloir investir 10 milliards d'euros pour financer les services publics locaux. Pour faciliter l'accès aux soins, il avait proposé de développer la télémédecine et de supprimer le numerus clausus dans la formation des médecins pour mieux répondre aux besoins de santé. La télémédecine est remboursée depuis le 15 septembre par la Sécurité sociale. Quant au numerus clausus, le président de la République a confirmé sa disparition le 18 septembre.

Sur la transition écologique

"Comment finance-t-on la transition écologique : par l'impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?"

"Nous ferons évoluer les comportements en augmentant le prix du carbone", avait annoncé dans son programme le candidat Emmanuel Macron, qui prévoyait de l'augmenter dans l'objectif d'atteindre 100 euros par tonne de dioxyde de carbone en 2030. Une hausse sur quatre ans a donc été décidée par la majorité pour aligner le prix du diesel sur celui de l'essence, mais la crise des "gilets jaunes" a contraint l'exécutif à la supprimer.  

"Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?"

Dans son programme, Emmanuel Macron proposait une prime exceptionnelle de 1 000 euros pour permettre ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques, qu'elles soient neuves ou d'occasion. En novembre, Edouard Philippe a annoncé un élargissement de cette prime de conversion à 4 000 euros pour un véhicule diesel ou essence et 5 000 euros pour un véhicule hybride ou électrique. 

Sur la démocratie et la citoyenneté

"Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?"

La question autour du vote n'était pas mentionnée dans le programme du candidat Macron, qui ne s'était pas non plus exprimé à ce sujet pendant la campagne. Mais lors de son allocution du 10 décembre 2018, prononcée en réponse au mouvement des "gilets jaunes", il s'est dit "ouvert" à la reconnaissance du vote blanc. 

"Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?"

Emmanuel Macron s'était dit favorable lors de sa campagne à la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives. Une fois au pouvoir, il s'est engagé à introduire "une dose de proportionnelle", dans le but de "refléter le pluralisme de notre vie politique", en proposant un taux de 15% d'élus à la proportionnelle. Cette mesure figure dans le projet de loi de réforme des institutions dont l'examen prévu cet été a été repoussé en raison de l'affaire Benalla.

"Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ?"

Emmanuel Macron avait indiqué vouloir réduire "d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs", tout en assurant qu'ils disposeraient de moyens supplémentaires pour mener à bien leurs fonctions. Cette mesure est elle aussi inscrite dans le projet de loi sur la réforme des institutions.

"Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?"

Pendant sa campagne, le fondateur d'En Marche ! avait proposé qu'un groupe de citoyens tirés au sort puisse chaque année auditionner le président de la République.

"Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ?"

Emmanuel Macron n'avait pas évoqué le référendum d'initiative citoyenne (RIC) dans son programme et ne s'était pas saisi du sujet pendant la campagne. C'est l'une des revendications des "gilets jaunes", dont nous vous expliquons les tenants et aboutissants dans cet article. En décembre, après un mois de mobilisation des manifestants, Edouard Philippe avait assuré dans un entretien aux Echos qu'un tel référendum pouvait être "un bon instrument dans une démocratie".

"En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?"

Si l'éxecutif a renoncé à faire de l'immigration le cinquième pilier du grand débat national, ce thème a été incorporé à celui de la démocratie et de la citoyenneté, et Emmanuel Macron y consacre un paragraphe dans sa lettre aux Français. Dans cette question, il évoque sans la nommer la possibilité de mettre en place des quotas d'immigration. Cette mesure n'était pas présente dans son programme, mais elle rejoint une proposition portée par François Fillon lors de la campagne présidentielle de 2017 et avant lui par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était président de la République. 

"Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?"

Dans son programme, Emmanuel Macron s'était engagé à proposer systématiquement aux agents de l'administration des formations à la laïcité, pour assurer des "services publics vraiment neutres". D'autre part, il avait promis la fermeture des lieux de culte et la dissolution des associations promouvant une propagande jihadiste. Il avait également proposé d'"enseigner le fait religieux à l’école".

Alors qu'Emmanuel Macron avait affirmé pendant la campagne que "la place de l’islam (...) n’appelle pas une révision de la loi de 1905", il semble que sa position ait changé. Une réforme de la loi de 1905 est maintenant envisagée pour accompagner la réforme de l'islam de France, souligne Le Monde.