Tickets de caisse, prix de l'électricité, allocation de rentrée scolaire... Ce qui change à partir du mardi 1er août

Chaque début de mois apporte son lot de changements. Au creux de l'été, août ne déroge pas à la règle. Tickets de caisse, prix de l'électricité, allocation de rentrée scolaire... Voici tout ce qui change à partir de ce mardi 1er août.

Dernier jour pour déclarer des biens immobiliers

Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au mardi 1er août minuit pour les déclarer au fisc, après un second report de la date butoir. Ce délai avait déjà été étendu une première fois d'un mois fin juin, jusqu'au 31 juillet, le ministère de l'Economie mentionnant alors un "afflux de déclarations".

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a cette fois invoqué lundi "un problème de flux" sur le site des impôts dont les serveurs ont eu "un peu de mal" à absorber les déclarations. En cas d'échec, "il faut que les contribuables réessayent", a ajouté la DGFIP, tout en accordant 24 heures supplémentaires aux contribuables concernés.

Les tickets de caisse ne seront plus imprimés automatiquement

Pour obtenir un ticket de caisse, il faudra désormais en faire expressément la demande au commerçant. Afin de lutter contre le gaspillage et contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse, l'impression ne sera plus automatique. Chaque année, ce sont 30 milliards de tickets qui sont imprimés avant d'être jetés, estime le site Service-Public.fr.

>> Trois questions sur la fin du ticket de caisse papier

Des exceptions à cette règle vont cependant perdurer. Pour les achats de biens durables, l'impression du ticket de caisse, qui mentionne la durée de la garantie légale de conformité, reste automatique. Les tickets d'opérations annulées, les tickets nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service et les tickets imprimés par les balances des commerçants ou des grandes surfaces seront aussi toujours imprimés de manière systématique.

Des solutions de tickets dématérialisés pourront aussi être proposées aux clients et envoyés par sms, e-mail, QR code ou encore message dans l'application bancaire. Cela ne sera cependant possible qu'avec le consentement du client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si le client refuse le ticket dématérialisé et ne demande pas le ticket de caisse papier, la seule trace de l'achat sera alors l'affichage en caisse du montant de la transaction.

Les tarifs réglementés de l'électricité augmentent de 10%

Le gouvernement a annoncé au printemps la fin progressive, d'ici début 2025, du bouclier tarifaire sur l'électricité mis en place contre l'inflation. À partir du 1er août, le tarif réglementé de l'électricité va ainsi augmenter de 10%, en raison d'un rattrapage partiel de l'inflation énergétique depuis 2021. Sont concernés les abonnés équipés d'un compteur d'une puissance de 36 kVA maximum, c'est-à-dire la totalité des foyers et la plupart des PME.

Cette augmentation de 10% est un moindre mal, selon la Commission de régulation de l'énergie, l'organisme chargé de calculer ces tarifs. Si le gouvernement avait supprimé entièrement le bouclier tarifaire au 1er août, le prix de l'électricité aurait bondi de 74,5% pour s'aligner sur l'évolution théorique des tarifs réglementés de vente d'électricité.

Le taux du livret A reste à 3% et ce pendant 18 mois

Le taux de rémunération du livret A, habituellement calculé pour suivre l'inflation, ne sera pas revalorisé au 1er août. Malgré une inflation sur un an de 4,5% en juin, qui aurait dû porter le taux du livret A à plus de 4% en application de la formule de calcul, le gouvernement et la Banque de France ont décidé de le maintenir à 3%. En contrepartie, ce taux sera gelé pour une durée de dix-huit mois, jusqu'en janvier 2025, même si l'inflation passe en dessous des 3%.

Bruno Le Maire a évoqué des "raisons d'intérêt économique national" pour justifier ce choix. Selon le ministre de l'Economie, une hausse du taux de rémunération du livret A aurait notamment mis en difficulté le secteur du logement social, financé grâce à ce placement. Cette décision est également motivée par le souhait du gouvernement d'encourager à la consommation pour booster la croissance et limiter l'épargne.

Enfin, pour les Français qui y sont éligibles, Bercy conseille de déplacer ses économies sur un livret d'épargne populaire. Rémunéré à 6,1% depuis février, son taux est révisé à 6% à partir du 1er août. Le plafond de dépôts de ce livret réservé aux ménages les plus modestes passera par ailleurs de 7 700 euros à 10 000 euros au 1er octobre, d'après Service-Public.fr.

Les fonds placés sur un PEL pourront être débloqués plus facilement

Afin d'inciter les particuliers à financer la rénovation thermique de leur logement, les règles pour débloquer les fonds déposés sur un plan épargne logement (PEL) vont s'assouplir au 1er août. Il sera désormais possible d'avoir recours à une partie des fonds placés sur un PEL sans clôturer le livret. Le taux du PEL est maintenu à 2,6%.

Grâce à ce nouveau dispositif, le gouvernement espère accélérer la rénovation énergétique du bâti, afin de lutter contre les passoires thermiques, qui consomment plus d'énergie, ce qui constitue un pôle d'émission de CO2 important. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires des pires passoires énergétiques n'ont plus le droit de les mettre en location.

L'allocation de rentrée scolaire est revalorisée de 5,6%

Les montants de l'allocation de rentrée scolaire ont été revalorisés de 5,6% par rapport à ceux versés l'an dernier. Le montant maximum de l'allocation s'élèvera ainsi cette année à 398,09 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, 420,05 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et 434,61 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans. Cette allocation, qui s'adresse aux familles modestes, sera versée à Mayotte et à la Réunion à partir du 1er août. En Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et dans l'Hexagone, l'allocation sera quant à elle versée à partir du 16 août.