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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi

Publié le 09/04/2023 21:18

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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi

France 2 - A.Mezmorian, L.Seux, C.Vignal, M.Duguet, F.Parisis, R.Lemos, M.Fromond, J.Blondel, N.Alonzian, W.Gasiorkiewicz, L.Lavieille

France Télévisions

JT de 20h

Édition du dimanche 9 avril 2023

Que va décider le Conseil constitutionnel sur le texte adopté de la réforme des retraites ? Dans le contexte de tension actuel, il a le pouvoir de censurer ou retoquer certains articles.

Vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel rendra une décision primordiale pour la suite du quinquennat : la réforme des retraites est-elle, oui ou non, conforme à la Constitution ? Neuf membres, des Sages, devront en juger. Parmi eux, deux ex-Premiers ministres, Laurent Fabius et Alain Juppé. Le Conseil a été saisi par les députés de la Nupes, du Rassemblement national et les sénateurs socialistes.

Quels scénarios possibles ?

Deux décisions sont attendues en plus de la loi retraites. Ils devront notamment se prononcer sur le RIP, le référendum d’initiative partagé. Parmi les scénarios possibles, la conformité totale ou la contrariété totale, "c’est-à-dire que toute la loi est contraire à la Constitution", éclaire Jean-Philippe Derosier, spécialiste en droit constitutionnel, ou bien une non-conformité partielle. Le contenu des délibérations des gardiens de la Constitution est rendu public après 25 ans.