#OnVousRépond : un employé est-il contraint de porter les masques fournis par son entreprise sur son lieu de travail ?

Dans les commentaires du live de franceinfo, plusieurs internautes s'interrogent sur la possibilité de porter un masque en tissu fait maison sur leur lieu de travail, plutôt que ceux distribués par leur employeur.

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France Télévisions
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Des employés masqués dans les locaux du siège de l'entreprise Engie, à Paris, le 25 août 2020. (ELKO HIRSCH / HANS LUCAS / AFP)

Suis-je obligé de porter le masque chirurgical ou en tissu fourni par mon employeur sur mon lieu de travail, ou puis-je me munir d'un masque confectionné par mes soins ? Alors que le port du masque est désormais obligatoire en entreprise, vous êtes nombreux à nous interroger à ce sujet, dans le cadre du dispositif #OnVousRépond

Le masque est considéré comme un équipement individuel de sécurité. Il doit donc être fourni et payé par l'employeur"On est dans la responsabilité de l'employeur d'assurer la sécurité et la santé au travail", a déclaré la ministre du Travail Elisabeth Borne au micro de BFMTV, le 18 août. Dans la mesure du possible, ce sont donc les masques distribués par l'employeur qui doivent être portés en entreprise. Toutefois, "le salarié peut venir [sur son lieu de travail] avec son propre masque", a assuré le cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, contacté par franceinfo.

Si l'employé utilise son masque personnel, certaines règles devront cependant être observées. S'il s'agit d'un masque réutilisable, il devra le nettoyer régulièrement, en respectant des conditions de lavage adaptées. Quant au masque fait maison, celui-ci doit répondre aux normes de fabrication, notamment définies dans le guide de l'Afnor. Enfin, l'employé devra veiller à changer son masque toutes les quatre heures, qu'il soit jetable ou réutilisable, précise-t-on au secrétariat d'Etat.

La sanction sera l'exception

Que se passe-t-il si ces règles ne sont pas respectées ? Encore une fois, "la responsabilité est du ressort de l'employeur", avance le cabinet de Laurent Pietraszewski. "S'il estime que le masque de son employé ne répond pas aux normes [de fabrication et de lavage]", il doit l'en avertir. Dans ce cas, "une discussion entre le salarié et l'employeur" est engagée. 

"Si le dialogue n'aboutit pas, on pourrait mettre en place une forme de sanction", ajoute le secrétariat d'Etat. Toutefois, cet ultime recours doit rester l'exception. Des sanctions allant "du signalement à la faute grave" existent, mais cette dernière ne s'appliquera pas en cas de problème avec le port du masque, tient à rassurer le cabinet de Laurent Pietraszewski.

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