Immigration : la double peine sera-t-elle rétablie en France ?

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Immigration : la double peine sera-t-elle rétablie en France ?
Article rédigé par France 2 - H.Capelli, T.Curtet, Ph.Lagaune, L.Haedrich L.Harper, A.Fajon, Ph.Goldmann
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La double peine consiste à condamner puis à expulser un étranger qui a commis un délit ou crime. Le gouvernement souhaite la rétablir pour expulser plus d'étrangers.

Le gouvernement souhaite davantage expulser les étrangers condamnés. Pour cela, il aimerait rétablir la double peine qui signifie la condamnation, puis l'expulsion, une fois la peine purgée. "Trop de règles spécifiquement françaises empêchent d'expulser un criminel sur notre sol", assure Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur. En cas de crime ou de délit passible de dix ans de prison, un étranger, même en situation régulière, pourrait être expulsé.  

4 000 expulsions par an avec la double peine 

En 2003, Nicolas Sarkozy avait quasiment supprimé la double peine, en dehors des affaires de terrorisme ou d'atteinte à la sûreté de l'État. Pour la gauche, le rétablissement de la double peine serait une injustice. Le ministère de l'Intérieur estime que 4 000 individus seraient reconduits chaque année à la frontière avec la double peine. Pour justifier son projet, le gouvernement affirme qu'il y a une "surreprésentation des étrangers dans les actes de délinquance".  

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