Immigration : la majorité veut rétablir la "double peine" pour les étrangers condamnés

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Parmi les sujets sur la table des consultations entre le ministre de l'Intérieur et les groupes parlementaires, il y a la question de la "double peine". La majorité se dit prête à assumer son rétablissement. Le brief politique de Jean-Rémi Baudot

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Radio France
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 Le ministre de l'Intérieur, Gerald Darmanin, à l'issue du conseil des ministres à Paris, le 10 novembre 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le projet de loi "immigration" du gouvernement doit être déposé début 2023. Si Gérald Darmanin achève ses consultations avec les groupes parlementaires, parmi les sujets sur la table, on trouve la question de la double peine. Et la majorité se dit prête à assumer son rétablissement. Cette double peine, c’est la possibilité pour l’État d’expulser des étrangers condamnés via un dispositif créé après-guerre et qui a existé en France jusqu’en 2003. A l’époque, le ministre de l’Intérieur est un certain Nicolas Sarkozy. Et c’est donc bien la droite qui a aménagé cette double peine. Une réforme qu’elle a, politiquement, souvent regrettée. 

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Cela fait des années que droite et extrême-droite réclament son retour, une position depuis reprise par les macronistes, notamment ceux issus de la droite. Cet été encore, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin s’est exprimé en faveur de ce rétablissement. Et dans les archives, on retrouve en 2015 Bruno Le Maire, alors député LR, qui proposait de rendre systématique l’expulsion des étrangers condamnés pour terrorisme. 

Le barycentre de la majorité s’est déplacé vers la droite

A droite, donc, rien de nouveau. Mais ce qui est plus frappant, c’est que cette double peine ne crée pas, pour l’heure, d’émoi au sein de l’aile gauche de la majorité. Il y a bien ce ministre issu du PS qui confie que "c’est du délire", mais, pour l’heure, ce dernier ne prévoit pas de s’opposer publiquement sur le sujet. "Sur l’immigration, le groupe a mûri, le pays aussi", décrypte un cadre Renaissance. Une députée de la majorité parle même de "bon sens". En fait, ce projet de retour de la double peine met en lumière que le barycentre de la majorité s’est déplacé vers la droite. 

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Aujourd’hui, le gouvernement met en musique le fameux "en même temps" : fermeté d’un côté, humanité de l’autre. Mais il faut se souvenir qu’il y a quatre ans, la République en Marche s’était déchirée sur la loi "asile immigration", la macronie avait alors failli exploser... Désormais, le contexte est différent : la macronie s’est délestée de ses personnalités les plus à gauche. La configuration politique du pays n’a plus rien à voir et une campagne présidentielle teintée de discours très droitiers est aussi passée par là.

Quoi qu’il en soit, au sein du groupe Renaissance à l’Assemblée, on sait que le vote de cette loi "immigration" passera par un franc soutien de la droite. "Elle ne pourra pas s’opposer", se réjouit d’avance une importante députée Renaissance. La droite qui, hasard du calendrier, présentera ce jeudi une proposition de loi visant justement à rétablir... la double peine. Peu de chances que les macronistes s’y joignent : ils préféreront sûrement se réserver une victoire politique autour du texte de Gérald Darmanin en 2023. 

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