#OnVousRépond : nos réponses à vos questions après les mesures annoncées par le gouvernement pour faire face à la cinquième vague de Covid-19

"La situation est extrêmement tendue." Lors d'une conférence de presse organisée lundi 27 décembre, le Premier ministre, Jean Castex, a posé un diagnostic sans appel de la reprise de l'épidémie de Covid-19 en France. Accompagné du ministre de la Santé, Olivier Véran, le chef du gouvernement a annoncé une nouvelle série de mesures, qui concernent notamment le télétravail "obligatoire", les transports et les grands rassemblements. 

Nous compilons dans cet article quelques réponses aux questions posées mardi dans le direct de franceinfo.fr.

Les meetings politiques seront-ils limités à 2 000 personnes ?

A partir du 3 janvier 2022, les jauges font leur retour concernant les grands rassemblements, avec une limite de 2 000 personnes pour les événements en intérieur et de 5 000 pour les événements en extérieur. Mais les meetings politiques, qu'ils aient lieu dans le cadre de l'élection présidentielle ou non, sont exemptés de cette nouvelle règle. Le Premier ministre a souligné lundi soir que ces activités sont soumises "à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent (...) une protection encore plus forte".

Dans une décision rendue le 8 décembre, le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs rappelé que "la présentation du pass sanitaire ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques". Il faut donc s'en tenir à cette décision pour l'instant. 

Néanmoins, Jean Castex a annoncé qu'une commission doit être réunie courant janvier par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, afin de "fixer des règles" autour du scrutin présidentiel. Cela avait déjà été le cas pour les élections régionales et cantonales. Si l'on ne peut encadrer davantage les meetings, des dispositions sont étudiées pour faciliter les procurations, et ainsi éviter des attroupements dans les bureaux de vote.

Doit-on s'attendre à un couvre-feu pour le réveillon de la Saint-Sylvestre ? 

Non. A part quelques mesures locales concernant les mineurs, comme à Strasbourg (Bas-Rhin), aucun couvre-feu ne sera mis en place le soir du 31 décembre pour réduire les rassemblements privés. Les feux d'artifice et la consommation d'alcool seront néanmoins interdits sur la voie publique. Jean Castex a par ailleurs annoncé que toutes les cérémonies de vœux prévues en janvier seraient annulées. Un conseil de défense se tiendra le 5 janvier, "pour refaire le point" sur la situation sanitaire au sortir des vacances scolaires.

Comment le gouvernement compte-t-il imposer le télétravail ?

Un système d'amende est à l'étude pour punir les entreprises réfractaires. A partir du lundi 3 janvier, et pour trois semaines, le gouvernement veut rendre obligatoire le recours au télétravail "trois jours minimum" par semaine, quatre quand c'est possible, "dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible". Une mesure controversée, qui a fait l'objet de précisions de la part de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, mardi.

"La ministre a annoncé aux partenaires sociaux qu'elle souhaitait (...)  mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides, de nature administrative", a fait savoir le cabinet de la ministre à l'issue d'une visioconférence avec différents représentants professionnels. Ce système de sanction doit être intégré au projet de loi qui sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale.

Sera-t-il interdit de boire et manger dans les trains, même assis ?

C'est en effet la règle que le gouvernement va imposer. Jean Castex l'a annoncé, "la consommation de boissons et d'aliments sera interdite dans (...) les transports collectifs, y compris longue distance" à compter du lundi 3 janvier. L'objectif est d'empêcher tout retrait du masque, même ponctuel. Cette mesure, qui concerne aussi les cinémas, théâtres et équipements sportifs, s'applique donc aux trains, aux transports publics (bus, tram, métro), aux bus interrégionaux ainsi qu'au transport aérien.

Contactée par franceinfo mardi matin, la SNCF assure qu'elle "appliquera tout ce que le gouvernement lui demande", même si l'entreprise dit encore attendre des précisions sur la façon dont cette règle doit être mise en place. Même réponse du côté d'Air France, qui "attend le décret officiel du gouvernement" avant d'adapter l'offre de restauration à bord de ses avions.

Les contrôles du pass sanitaire seront-ils systématiques dans les transports ?

Jugé insuffisante par Jean Castex, la politique de contrôle des pass sanitaires devrait être renforcée dans les prochaines semaines. Le Premier ministre a rappelé les préfets à l'ordre à ce sujet, lors d'une réunion le 21 décembre. Mais l'attention du Premier ministre semblait surtout porter sur les hôtels, bars et restaurants, comme l'a rapporté BFMTV. De son côté, la SNCF renforce ses contrôles des pass sanitaires depuis mi-décembre, mais cette mesure reste aléatoire et non systématique. Le gouvernement, qui vient d'adopter en Conseil des ministres un projet de loi sur de nouvelles mesures sanitaires, laisse au Parlement la décision de renforcer ces contrôles.

Les sanctions contre les faux pass sanitaires vont en tout cas être sévèrement accrues. "C'est beaucoup plus qu'un contournement de la loi républicaine [...], c'est un acte délibéré de mise en danger d'autrui", a martelé lundi Jean Castex. Le projet de loi sur le pass vaccinal prévoit en effet une amende de 1 000 euros, et non plus 135 euros, pour toute utilisation frauduleuse. La fabrication ou la vente d'un faux pass pourrait quant à elle être passible de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende.

Le métro sera-t-il concerné par le pass sanitaire ?

Si le gouvernement souhaite transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, il n'est toutefois pas question de modifier la liste des lieux et moyens de transport où ce pass est demandé. Pour rappel, seuls les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) sont actuellement concernés par cette mesure, qui est en place depuis le 9 août 2021.

Quel est le délai entre l'injection de la dose de rappel et l'obtention du pass vaccinal ?

Il n'y en a aucun. Le pass sanitaire est activé immédiatement après l'injection de la troisième dose ou plus. Si vous devez recevoir votre dose de rappel juste avant la date butoir du 15 janvier 2022, votre pass sanitaire restera valide une semaine de plus, explique également la direction générale de la santé (DGS) à franceinfo. Détail important : ce délai de grâce ne vaudra pas pour les injections reçues après le 15 janvier.

Comment savoir si j'ai le droit d'assister à un spectacle prévu en janvier 2022 ?

Si ce spectacle a lieu avant le 15 janvier 2022, les règles actuelles (pass sanitaire valide) s'appliquent. Il convient tout de même de vérifier si cet événement culturel n'est pas reporté ou annulé en réaction aux nouvelles jauges annoncées par le gouvernement, comme c'est le cas de certaines tournées depuis mardi matin. Si le spectacle a lieu le 15 janvier ou plus tard, il vous faudra, au choix, avoir reçu votre dose de rappel, être en possession d'un test négatif ou d'un certificat de rétablissement. Mais si le pass vaccinal entre en vigueur d'ici là, après vote au Parlement, il se pourrait bien que seul un schéma vaccinal à jour vous permette d'assister à cette représentation.

Les parcs d'attractions seront-ils soumis à des jauges de fréquentation ?

La mesure ne semble pas les concerner. Les parcs d'attractions contactés par franceinfo ne se disent pas soumis à la limite de 2 000 personnes en intérieur et de 5 000 personnes en extérieur. Le parc Astérix, dans l'Oise, explique qu'aucune nouvelle règle ne sera mise en place à ce sujet. Du côté des parcs Disneyland Paris, en Seine-et-Marne, "il n'y a pas de consignes supplémentaires à ce stade", explique un responsable. 

Ces parcs, qui mêlent pourtant des activités de spectacle et de restauration, seront-ils exemptés de jauges de fréquentation ? Contacté par franceinfo mardi, le ministère du Tourisme n'a pas été en mesure de répondre à cette question.