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Covid-19 : quelles mesures le gouvernement peut-il imposer face à la septième vague (et jusqu'à quand) ?

Pour enrayer la récente flambée épidémique, l'exécutif dispose d'un arsenal de mesures prévues par le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Mais ce dernier prend officiellement fin le 31 juillet.

Article rédigé par franceinfo
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Un pass vaccinal et un masque chirurgical, à Toulouse, le 13 mars 2022. (SANDRA FASTRE / HANS LUCAS / AFP)

Les spéculations vont bon train. Alors que les voyants de l'épidémie de Covid-19 repassent au rouge en France, avec plus de 133 000 nouveaux cas sur la seule journée du jeudi 30 juin selon Santé publique France et une hausse du nombre d'hospitalisations, une question plane : le gouvernement va-t-il ressortir les mesures sanitaires prises lors des précédents pics épidémiques ?

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Dans l'immédiat, l'exécutif s'en tient à de simples conseils face à la septième vague qui accélère en France. La Première ministre, Elisabeth Borne, recommande le port du masque dans les lieux clos et de "promiscuité". Mais la locataire de Matignon pourrait aussi, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, décider d'imposer à nouveau certaines mesures – et ce malgré un calendrier resserré. Franceinfo revient sur les options du gouvernement face au regain de l'épidémie.

L'interdiction de circulation de personnes ou de véhicules

La loi sur la gestion de sortie de la crise sanitaire, en place depuis le 31 mai 2021, est très claire à ce sujet. Elle laisse à la Première ministre les coudées franches pour instaurer des mesures ponctuelles et les lever, tout cela par décret, jusqu'au 31 juillet, date de fin définitive de l'état d'urgence sanitaire. Ces décrets doivent toutefois être "pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19", précise le texte.

Si la situation sanitaire le justifie, Elisabeth Borne peut donc interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif, "sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé".

La réglementation de certains établissements recevant du public

Elle a aussi le pouvoir de réglementer l'ouverture de certains lieux recevant du public, comme les restaurants ou les cinémas par exemple. Le gouvernement peut théoriquement élargir le recours au pass sanitaire (qui est encore demandé dans les services de soins), aux lieux ou événements accueillant du public pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs. Les foires ou salons professionnels sont également concernés, précise la loi.

L'obligation du port du masque

Parmi les options du gouvernement, le port du masque est sûrement la mesure la plus mentionnée dernièrement. Après la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, puis la Première ministre, c'est le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, qui a invité mercredi matin les voyageurs et le personnel de la SNCF à "porter le masque dans les gares et dans les trains". Un appel au "civisme" qui fait écho aux recommandations de nombreux médecins, comme Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale contre la pandémie, qui juge cette mesure "raisonnable (...) pour les personnes fragiles et probablement pour l'ensemble de la population", expliquait-il le 22 juin sur le plateau de "Télématin".

De là à revenir au masque obligatoire dans les transports ou les magasins, il y a encore un grand pas. Le professeur Jean-François Delfraissy, qui préside le Conseil scientifique, choisit la recommandation "plutôt que l'injonction" a-t-il déclaré jeudi sur RTL. La Haute Autorité de santé (HAS), qui continue de préconiser le respect strict des gestes barrières, n'a par ailleurs émis aucune recommandation récente sur le port du masque.

L'instauration d'un pass aux frontières à partir du 31 juillet ?

S'il veut muscler son dispositif sanitaire, le gouvernement va devoir faire vite, et ne pourra pas agir longtemps. Après plusieurs prolongations et un assouplissement en novembre 2021, le régime d'exception sous lequel la France est placée depuis mars 2020 doit prendre fin le 31 juillet à minuit. Passé cette date, il lui faudra un nouveau cadre légal pour prendre des mesures sanitaires.

"Il n'est pas aujourd'hui question de prolonger le régime d'urgence sanitaire", assurait mi-juin Olivia Grégoire, porte-parole du gouvernement. "On n'est pas sur le pass vaccinal, l'état d'urgence, détaillait-elle. Ce qui nous importe est de nous assurer qu'on est en mesure d'intervenir si nécessaire, avec la mise en place de mesures de freinage si la situation était amenée à évoluer, voire à dégénérer post-31 juillet". Un nouveau projet de loi en ce sens "a été transmis au Conseil d'Etat ces derniers jours" précise la ministre de la Santé. Le texte devait être étudié en Conseil des ministres le 22 juin, mais sa présentation a finalement été reportée.

Selon un avant-projet de loi, publié par le site Atlantico et dont l'authenticité a été confirmée à l'AFP par le ministère de la Santé, le gouvernement envisage d'instaurer un pass aux frontières à l'arrivée dans l'Hexagone, en Corse et dans les territoires d'outre-mer. Concrètement, la Première ministre pourrait tout à fait imposer par décret la présentation d'un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour "se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités" ultra-marines. Les "personnels intervenant dans les services de transport concernés" pourraient également être contraints de s'y soumettre.

Dans ce même document, on apprend que le gouvernement envisage aussi de proroger jusqu'au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts). Dernière piste : l'exécutif souhaite créer un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires".

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