Pass sanitaire : ce qu'il faut savoir sur l'obligation étendue lundi à 1,8 million de salariés en France

De nombreux secteurs d'activité sont concernés par cette obligation, dans le secteur public comme dans le secteur privé, avec des sanctions prévues pour les contrevenants.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min.
Un homme montre un pass sanitaire devant la gare de Rennes, le 21 juillet 2021. (EMILE KEMMEL / MAXPPP)

Montrer patte blanche pour aller travailler. C'est l'habitude que vont devoir prendre 1,8 million de salariés de nombreux secteurs. A partir du lundi 30 août, tous les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui travaillent dans les établissements où le pass sanitaire est déjà demandé aux usagers y sont désormais soumis. Quelques exceptions sont à noter. Franceinfo fait le point sur les modalités de cette obligation qui continue à susciter l'opposition d'une frange de la population.

Culture, loisirs, sports, bars, restaurants, transports... La liste des lieux concernés

La liste des lieux de travail concernés, relativement longue, est consultable sur le site Service-Public. Il s'agit des lieux où le pass sanitaire a été rendu obligatoire pour le public dès le 21 juillet ou à partir du 9 août.

Sont ainsi concernés les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, mais aussi les salles de concert et de spectacle, les cinémas, les musées et les salles d'exposition temporaire. La mesure ne se limite pas aux lieux fermés, et s'étend aussi aux professionnels travaillant dans les festivals, événements sportifs et dans tous les établissements sportifs, qu'ils soient clos ou en plein air (terrains de sport, stades, piscines...). Les lieux d'enseignement artistique sont également concernés, sauf pour les pratiquants professionnels et les personnes qui suivent des formations professionnalisantes. Les conservatoires ne sont concernés que s'ils accueillent des spectateurs.

La liste fixée par les autorités mentionne également les salles de jeux, escape-games, casinos, les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques, ainsi que les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions. L'obligation de présenter un pass sanitaire incombera également aux professionnels travaillant dans les foires et les salons, sous chapiteaux, tentes et structures. Le personnel des bibliothèques n'échappe pas à la règle (hors établissement universitaire et spécialisé comme la Bibliothèque nationale de France ou la Bibliothèque publique d'information). La règle vaut aussi pour tout événement culturel, sportif, ludique ou festif organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Ce sésame doit aussi être présenté par toute personne travaillant dans des lieux de convivialité, tels que les discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants. Les personnes travaillant sur un navire ou un bateau de croisière avec restauration ou hébergement sont également concernées.

Enfin, les transports publics interrégionaux figurent sur la liste, à quelques exceptions près. Sont ainsi concernés les vols intérieurs, les trajets en TGV, Intercités et trains de nuit tout comme ceux dans les cars interrégionaux. Les TER ne sont pas visés, même lorsqu'ils passent d'une région à une autre, a assuré le ministère des Transports au journal La Voix du Nord. Cette mesure pourrait causer quelques rares suppressions de train "au dernier moment" a alerté sur franceinfo Didier Mathis, secrétaire général de l’Unsa (deuxième syndicat à la SNCF), même si 70% des cheminots seraient déjà vaccinés, d'après ses estimations.

Plusieurs exceptions

Même si vous travaillez dans l'un des lieux concernés par cette obligation, il se peut que vous ne soyez pas obligé de fournir un pass sanitaire pour travailler. En effet, la mesure ne s'applique pas aux personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public, comme des bureaux, ou en dehors des horaires d'ouverture au public. 

De même, les personnes effectuant des livraisons ou des interventions d'urgence, comme des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments par exemple, sont exemptées. Cela vaut aussi pour les professionnels qui interviennent pour organiser des mesures de sauvetage. Autres exceptions : les cantines, restaurants d'entreprise, les ventes à emporter, les relais routiers, les petits-déjeuners à l'hôtel et la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

Enfin, les salariés âgés de moins de 18 ans ne seront pas concernés par cette obligation avant le 30 septembre, rappelle le site Service-Public.

Des sanctions prévues

Dans les entreprises concernées, ne pas présenter de pass sanitaire donnera lieu à des sanctions graduées. L'employeur est d'abord tenu de suspendre son employé le jour même, sans rémunération pour les salariés en CDD comme pour les CDI. Pour éviter toute perte sèche, l'employé fautif peut tout de même prendre des congés si son employeur est d'accord.

La loi et le décret relatifs à la gestion de la crise sanitaire promulgués début août précisent que si la situation irrégulière dure plus de trois jours travaillés, l'employeur doit convoquer le professionnel à un entretien pour régulariser sa situation. L'employé peut alors se voir proposer deux options : être transféré temporairement sur un autre poste sans contact avec le public, si un tel poste existe, ou se voir proposer une bascule de son poste en télétravail.

S'il refuse, la suspension sans rémunération continue jusqu'à ce qu'il produise les justificatifs requis. Contrairement à ce qui était initialement prévu, un employeur ne pourra pas licencier son employé faute de pass sanitaire en règle

Le site Service-Public précise que tous les salariés peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence pour se faire vacciner contre le Covid-19. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire reste punie d'une amende allant de 135 euros, à 3 750 euros au bout de trois récidives en un mois, accompagnés d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois dans ce dernier cas. 

Le gouvernement promet "une semaine de souplesse"

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a assuré ce dimanche sur le plateau du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI qu'une "semaine de souplesse et de pédagogie" serait respectée. "On a donné un mois supplémentaire" pour l'application de cette mesure, a-t-il aussi rappelé. 

Depuis le vote de la loi sur l'extension du pass sanitaire fin juillet, les inquiétudes grandissent chez les chefs d'entreprise, qui vont se retrouver à devoir contrôler leurs équipes. "Les employeurs ne sont pas faits pour jouer la police ni avec les clients, ni avec les salariés", déplorait sur franceinfo François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

Cette situation inconfortable doit néanmoins prendre fin le 15 novembre, date fixée par la loi, à moins d'une prolongation justifiée par l'évolution de la crise sanitaire.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Pass sanitaire

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.