Déconfinement : à quelles conditions les parents d’enfants de moins de 16 ans pourront-ils continuer à bénéficier du chômage partiel ?
Les parents d'enfants de moins de 16 ans qui, de leur seule propre volonté, s’opposeront au retour de leur enfant à l’école, ne vont plus pouvoir bénéficier du chômage partiel prochainement.
Pour les salariés parents d’enfants de moins de 16 ans, le déconfinement va se faire en deux temps. À partir du 2 juin, pour rester en chômage partiel, ils vont devoir se procurer une attestation de la part de l’école.
Il y a 1,7 million de salariés parents d’enfants trop jeunes pour se garder tout seuls. Pour eux, le retour à la normale va se faire en deux temps, a précisé mercredi 29 avril l’entourage de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Première phase, du lundi 11 mai au lundi 1er juin. Il s’agit d’une phase de transition. Une reprise progressive des cours. Pendant cette première phase, les parents qui ne peuvent pas mettre leurs enfants à l’école, parce que les classes n’ont pas rouvert ou, et c’est très important, parce qu’ils ne veulent pas renvoyer leurs enfants à l’école, vont pouvoir rester au chômage partiel.
En revanche, à partir du 1er juin s’ouvrira une seconde phase. Pour le ministère du Travail, il n’y aura alors plus de raison de ne pas mettre ses enfants à l’école. Donc plus de raison de demeurer au chômage partiel. On ne pourra donc plus bénéficier de ce régime sous le seul prétexte qu’on est parent d’un enfant de moins de 16 ans. Sauf qu’il y aura une exception. Certains maires ont en effet prévenu que les écoles de leur commune ne rouvriront pas avant la rentrée de septembre. Pour les parents des enfants concernés, il sera possible de rester au chômage partiel. Ils devront pour cela fournir à leur employeur une attestation de l’école qui confirmera qu’ils n’ont pas de solution de garde.
Autrement dit, tous ceux qui, de leur seule propre volonté, s’opposeront au retour de leur enfant à l’école, ne pourront plus bénéficier du chômage partiel. Deux solutions s’ouvriront donc à eux : prendre des congés pour s’occuper de leur enfant. Ou convaincre leur employeur de passer ou de rester en télétravail.
Le sort des salariés parents change à partir du 1er mai
C’est bien le vendredi 1er mai que tous les salariés parents qui étaient considérés comme en arrêt maladie – même s’ils n’étaient pas malades – vont quitter ce régime pour passer en chômage partiel. Une décision prise pour leur éviter une baisse de revenus. En effet, après 30 jours d’arrêt, au lieu de percevoir 90% du salaire net, ils n’auraient plus touché que 66% de leur ancien revenu. Passer au chômage partiel permet de limiter les dégâts. Et de toucher 84% du net. Alors, passer de 90% à 84%, c’est bien une baisse. Mais une baisse moins lourde que ce qu’elle aurait pu être.
Un autre changement en matière de chômage partiel
La volonté du gouvernement, c’est de faire payer davantage les entreprises. Aujourd’hui, elles sont remboursées intégralement des sommes qu’elles versent à leurs salariés en chômage partiel. Demain, elles auront un reste à charge, une somme qui restera de leur poche, dont le montant sera défini après consultation des partenaires sociaux.
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