Plaques d’immatriculation usurpées : enquête sur un vide juridique

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Plaques d’immatriculation usurpées : enquête sur un vide juridique
Article rédigé par France 2 - A.Hanquet, P.Aubert, M.Lassaga, F.Guinle, C.Alphonse
France Télévisions
JT de 20h
Édition du dimanche 24 mars 2024
En 2023, plus de 20 000 conducteurs ont vu leurs plaques d’immatriculation usurpées. Les escrocs ne se soucient pas des infractions et des amendes puisqu’elles arrivent chez le véritable propriétaire du véhicule. Un vide juridique qui attend toujours d’être comblé.

Pour ne plus redouter de se faire flasher, certains ont trouvé la parade : rouler avec des plaques d’immatriculation usurpées. On appelle cela des “doublettes”. La technique : reproduire des plaques existantes pour les coller sur d’autres véhicules. Les usurpateurs peuvent alors rouler sans se préoccuper des radars, car les amendes sont envoyées chez les propriétaires des vraies plaques. C’est ce qui est arrivé à Bernard Rey. Sa plaque a été utilisée pour un deux-roues, alors qu’il conduit une voiture et qu’il n’a même pas le permis moto. L’administration lui demande plusieurs centaines d’euros, avec des risques de majoration jusqu’à 500 euros.

Sept ans de prison

Il a contesté l’infraction mais craint de nouvelles amendes. Alors que faire ? Un avocat conseille de porter plainte. L’utilisation de plaques d’immatriculation usurpées est passible d’une peine de sept ans de prison et 30 000 euros d’amende.

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