Marche en mémoire d'Adama Traoré : le bureau de l'Assemblée nationale ne sanctionnera pas les députés de la Nupes présents

Les présidents des trois groupes de la majorité présidentielle avaient demandé que plusieurs députés Nupes écopent de sanctions pour avoir participé à cette manifestation interdite par la préfecture de police de Paris.
Article rédigé par Thibaud Le Meneec
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min
Les députés La France insoumise Eric Coquerel et Mathilde Panot lors de la manifestation en mémoire d'Adama Traoré, à Paris, le 8 juillet 2023. (VALERIE DUBOIS / HANS LUCAS / AFP)

La réponse est non. Les présidents des trois groupes de la majorité présidentielle avaient demandé, mardi 11 juillet, que le bureau de l'Assemblée nationale sanctionne plusieurs parlementaires de la Nupes ayant participé, samedi à Paris, à une manifestation en mémoire d'Adama Traoré interdite par la préfecture de police. Dans une réponse par courrier qui leur a été adressée mercredi matin, la présidente de l'Assemblée nationale assure que "le bureau n'est pas l'instance adéquate pour sanctionner les faits qui se sont produits" en dehors du Palais-Bourbon, a appris franceinfo de source parlementaire, confirmant une information du Figaro et de l'AFP.

Autrement dit, le bureau de l'Assemblée ne sanctionnera pas les députés de la Nupes lors de sa réunion qui doit se tenir mercredi 19 juillet, sans pour autant exclure un débat sur le sujet. "Ces faits ont eu lieu en dehors de l'Assemblée nationale et ne relèvent pas de ceux sur lesquels le règlement donne compétence au bureau pour se prononcer", explique Yaël Braun-Pivet dans ce courrier. Le règlement et les sanctions qui y sont mentionnées "s'appliquent uniquement aux incidents qui se produisent dans l'enceinte de l'Assemblée nationale".

Un argument rejeté par la présidente de l'Assemblée 

Les présidents des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons s'appuyaient dans leur demande sur l'article 70 alinéa 2 du règlement de l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit que tout membre de l'Assemblée nationale "peut faire l'objet de peines disciplinaires" s'il "se livre à des manifestations troublant l'ordre" ou s'il "provoque une scène tumultueuse". "Or ce rassemblement a été interdit pour ce même motif de risques de troubles à l'ordre public", arguaient les trois présidents de groupe. Mais, d'après la lecture de Yaël Braun-Pivet, la "scène tumultueuse" à considérer est celle qui se produit à l'intérieur de l'Assemblée nationale, pas en dehors.

En mars, le député LFI Thomas Portes avait certes écopé d'une exclusion temporaire prononcée par le bureau de l'Assemblée nationale pour avoir posé le pied sur un ballon à l'effigie du ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors d'une manifestation en dehors de l'Assemblée nationale. Mais le parlementaire avait été sanctionné "sur le fondement du cinquième alinéa de l'article 70 du règlement" de l'Assemblée nationale, qui "sanctionne les provocations envers l'Assemblée", avait alors expliqué Yaël Braun-Pivet. Et la sanction avait été prononcée après de houleux débats, liés au refus de Thomas Portes de s'excuser. Ce qui n'a pas été le cas en séance publique après la manifestation de samedi.

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