VIDEO. Permanences des députés : François de Rugy détaille de nouvelles règles interdisant leur achat avec les frais de mandat

Les députés n'auront plus le droit d'acheter leur permanence avec leur indemnité, une pratique contestée. Mais l'idée de justifier leurs dépenses par des notes de frais est abandonnée.

"Un député devra être locataire". Le président de l'Assemblée François de Rugy a détaillé, mercredi 29 novembre, de nouvelles règles concernant l'utilisation par les députés de leurs indemnités de frais de mandat. Ceux-ci n'auront plus de droit d'utiliser cette somme pour acheter leur permanence parlementaire, une pratique contestée à laquelle des dizaines d'entre eux avaient recours.

"Les choses sont claires : il n'est pas autorisé d'acheter une permanence avec les frais de mandat", a expliqué François de Rugy. "Il n'est plus autorisé non plus de rembourser", avec cette indemnité, "des emprunts qui auraient été contractés avant l'interdiction" pour acheter une permanence.

D'autres mesures ont été annoncées, dont la plus marquante est l'obligation pour les députés de conserver des justificatifs de leurs dépenses. Ils ne devront pas justifier chaque dépense, une idée qui avait été évoquée, mais feront l'objet de contrôles aléatoires.

Le président de l\'Assemblée nationale, François de Rugy, s\'exprime devant les journalistes au palais Bourbon, le 29 novembre 2017.
Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, s'exprime devant les journalistes au palais Bourbon, le 29 novembre 2017. (PATRICK KOVARIK / AFP)