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Qu'a fait votre ancien député de sa permanence parlementaire ? Vérifiez-le avec notre moteur de recherche

Yann Thompson, Thomas Baïetto

France Télévisions

Publié le 23/11/2017 11:58 Mis à jour le 28/11/2017 18:05

Temps de lecture : 2min

Au total, 32 parlementaires sur les 150 interrogés ont reconnu avoir été propriétaires de leur permanence grâce à leur indemnité de frais de mandat. (BAPTISTE BOYER / FRANCEINFO) — Au total, 32 parlementaires sur les 150 interrogés ont reconnu avoir été propriétaires de leur permanence grâce à leur indemnité de frais de mandat. (BAPTISTE BOYER / FRANCEINFO)

Franceinfo a enquêté sur les permanences parlementaires de 250 anciens députés, pour savoir s'ils en étaient locataires ou propriétaires et, le cas échéant, s'ils avaient "pioché" dans l'enveloppe de leur indemnité représentative de frais de mandat pour cet investissement.

Qu'est devenue la permanence parlementaire de votre ancien député ? Alors que Jean-Jacques Urvoas fait l'objet d'une plainte pour "détournement de bien public" après l'achat de son bureau avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), franceinfo a interrogé un grand nombre d'anciens députés, qui ont quitté l'Assemblée nationale ce printemps, pour savoir s'ils avaient fait de même. Une pratique courante, mais interdite depuis 2015.

Cette enquête, dont vous trouverez les principaux enseignements dans cet article, n'est pas exhaustive. Pour des raisons pratiques, nous nous sommes concentrés sur les 250 élus sortants en 2017 qui avaient effectué au moins deux mandats. Sur cet échantillon, une centaine n'ont pas répondu à nos sollicitations.

>> ENQUETE FRANCEINFO. Les bonnes affaires d'anciens députés qui ont acheté leur permanence avec des fonds publics

Notre travail repose principalement sur les entretiens réalisés avec ceux qui ont bien voulu répondre et sur la sincérité de leurs propos, qui a parfois fait défaut. Pour une cinquantaine d'entre eux, nous avons en outre procédé à des vérifications auprès du Service de la publicité foncière (SPF). Une méthode précise mais pas infaillible : le député a pu acheter ce bien sous le nom d'un proche, ou via une société civile immobilière. Au total, 32 parlementaires sur les 150 interrogés ont reconnu avoir été propriétaires de leur permanence grâce à leur indemnité de frais de mandat. En revanche, 18 propriétaires ont pour leur part refusé de répondre à cette question de l'utilisation de l'IRFM.

>> Qu'a fait votre ancien député de sa permanence ? Etait-il propriétaire ou locataire ? Pour le savoir, il vous suffit de choisir un département et/ou de rechercher votre député en tapant son prénom puis son nom. Si vous ne trouvez pas votre ex-parlementaire dans cette liste, c'est qu'il n'a siégé que cinq ans au Palais-Bourbon.

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