ENQUETE FRANCEINFO. Les bonnes affaires d'anciens députés qui ont acheté leur permanence avec des fonds publics

A l'heure où l'Assemblée nationale s'apprête à réformer les frais de mandat des élus, les pratiques d'anciens députés se retrouvent sous le feu des critiques.

Les ex-députés Nathalie Kosciusko-Morizet, François Sauvadet, Patricia Adam, Geneviève Fioraso et Bernard Accoyer.
Les ex-députés Nathalie Kosciusko-Morizet, François Sauvadet, Patricia Adam, Geneviève Fioraso et Bernard Accoyer. (AFP / FRANCEINFO)
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Yann ThompsonThomas BaïettoFrance Télévisions

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"J'ai fait une connerie en vous parlant." Après plusieurs minutes d'entretien, cet ex-député s'agite. En repensant à ses réponses, il prend peur d'apparaître comme un "voyou" auprès des "gens modestes" de sa circonscription. "Je n'ai pas envie de détruire ma vie politique, j'ai une certaine image", soutient-il. Il finit par supplier de ne pas être nommé. Pas l'intention d'assumer en public le financement, sur ses frais de mandat parlementaires, de son ancienne permanence, restée depuis dans son patrimoine personnel.

Jean-Jacques Urvoas, lui, pourrait avoir à s'expliquer. Comme le révèle franceinfo jeudi 23 novembre, l'ex-ministre de la Justice est visé par une plainte pour "détournement de bien public". L'ancien député PS du Finistère a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour acheter sa permanence à Quimper, dont il est resté propriétaire après sa défaite aux législatives de juin. Cette pratique était autorisée à l’époque, avec la bénédiction des services de l'Assemblée. Mais une association anticorruption, Cicero 29, lui reproche un "enrichissement personnel", qu'elle estime à plus de 200 000 euros. Dans son rapport 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait déjà alerté sur l'"accroissement sensible du patrimoine" de certains députés, du fait notamment de "remboursements d'emprunt provenant de leur IRFM".

C'est la première fois qu'une plainte de ce type est lancée. Pourtant, le système des acquisitions de permanences, qui consiste à utiliser des fonds publics pour financer un patrimoine personnel, est ancien. Il a fallu attendre 2015 pour que l'Assemblée nationale interdise formellement aux élus d'acheter leur permanence parlementaire avec leur IRFM. Cette enveloppe mensuelle de 5 840 euros brut permet à chaque député de faire face aux dépenses liées à l'exercice de sa fonction (bureaux, déplacements, repas, etc.). Elle est distincte de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs, ainsi que du salaire de l'élu (7 210 euros brut). Elle a été utilisée pour l'achat de biens immobiliers par quantité de députés, depuis des décennies, sans aucun contrôle.

Urvoas, l'arbre qui cache la forêt

A l'issue des élections de juin, 432 députés ont fait leurs adieux à l'Assemblée nationale. Parmi eux, 250 avaient exercé au moins deux mandats au Palais-Bourbon. Franceinfo a enquêté sur le financement des permanences de ces 250 députés "historiques" et les a contactés individuellement, obtenant des retours pour 152 d'entre eux. Cette longue série d'entretiens, associée à un travail de recoupements auprès des services fiscaux, a permis d'identifier 71 propriétaires, soit près d'un élu sur deux. Ce chiffre aurait sans doute été encore plus élevé sans le silence troublant de certains ex-députés qui n'ont pas répondu – et sans les possibles mensonges ou omissions de certains autres.

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Parmi les propriétaires, 32 anciens députés ont reconnu le recours à l'IRFM, au moins partiellement, pour financer l'acquisition d'une permanence parlementaire. C'est le cas de l'ancienne ministre socialiste de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, qui a acheté un local dans le centre de Grenoble (Isère), en 2007. Elle a alors bénéficié, comme des dizaines d'autres députés, d'un prêt à taux réduit de la part de l'Assemblée nationale – un dispositif supprimé en 2010. Interrogée par franceinfo, elle assume avoir pioché dans l'IRFM et accuse les critiques du système de "démagogie".

"Dans la durée, l'achat s'est révélé un bon calcul économique" pour l'Assemblée, défend l'ancien ministre de la Fonction publique François Sauvadet. En 1994, un an après son élection aux législatives, le centriste a fait l'acquisition d'une belle bâtisse en vieilles pierres dans un village à 50 km à l'ouest de Dijon. Il a alors déboursé 600 000 francs (ce qui équivaudrait aujourd'hui à 124 000 euros) puis remboursé les mensualités de son prêt avec ses frais de mandat. En 2010, la facture était soldée. "Cela permet à mon IRFM de servir à d'autres usages au service de mes concitoyens", justifiait-il vers la fin de son mandat, en 2015. Aujourd'hui président du conseil départemental de la Côte-d'Or, François Sauvadet peut toujours profiter du bâtiment – et de sa piscine extérieure.

Vue aérienne de la permanence achetée par François Sauvadet en 1994 en Côte-d\'Or. Il a ensuite acquis, en 2004, deux parcelles jouxtant son terrain (à gauche de la piscine et à gauche du bâtiment principal).
Vue aérienne de la permanence achetée par François Sauvadet en 1994 en Côte-d'Or. Il a ensuite acquis, en 2004, deux parcelles jouxtant son terrain (à gauche de la piscine et à gauche du bâtiment principal). (GOOGLE MAPS / FRANCEINFO)

A Brest, installer une piscine en plein air est un pari plus risqué. En 2003, fraîchement élue, la députée socialiste du Finistère Patricia Adam s'est contentée d'acheter un appartement en plein cœur du centre-ville, pour 88 769 euros. "Je l'ai entièrement financé avec l'IRFM, en remboursant pendant dix ans, reconnaît-elle. Pendant mon dernier mandat, je ne me suis pas versé de loyer, ça n'a rien coûté."

C'était la règle il y a quinze ans. On achetait, on nous disait de faire ainsi.

Patricia Adam

à franceinfo

Certains élus ont mis un peu de temps avant de découvrir l'astuce. Le député PS de l'Allier Bernard Lesterlin, élu en 2007, affirme qu'il louait un local depuis deux ans quand il a été interpellé par les services de l'Assemblée. "C'est un peu idiot, vous devriez acheter, à Montluçon le marché est très peu cher", lui aurait dit le Palais-Bourbon. L'élu affirme avoir alors acheté, en 2009, un appartement de 130 m².

Son collègue de Moselle, Michel Liebgott, lui, utilisait gracieusement un bureau acheté sur ses deniers personnels. En 2015, à l'heure des nouvelles règles imposées aux députés, le propriétaire a pris rendez-vous avec le déontologue de l'Assemblée. "Le déontologue m'a dit 'Vous pouvez tout à fait vous verser un loyer'", affirme le socialiste. Dès lors, il s'est versé un loyer de 700 euros par mois avec son IRFM, jusqu'à la fin de son mandat. Contactés par franceinfo, ni l’ancien ni l’actuelle déontologue n’ont souhaité répondre à nos questions.

Des biens aujourd'hui à louer ou à vendre

Cinq mois après les législatives, qu'ont fait ces ex-députés de leur permanence ? Disant n'avoir "aucun état d'âme" sur son utilisation de l'IRFM, l'ex-député Les Républicains de Haute-Savoie Marc Francina, maire d'Evian-les-Bains, reconnaît avoir déjà "remis en location" son bien situé dans une rue piétonne de Thonon-les-Bains, acheté pour 106 715 euros en 2004. Son collègue LR de la Somme Alain Gest, président d'Amiens Métropole, assure, lui, qu'une promesse de vente a été signée pour son bureau à Corbie.

D'autres n'ont pas attendu la fin de leur mandat pour revendre, avec de jolies plus-values à la clé. En 2013, via sa société civile immobilière (SCI), le député LR de Seine-et-Marne Guy Geoffroy a revendu, pour 150 000 euros, son bureau acheté dix ans plus tôt pour 89 000 euros, à Brie-Comte-Robert. Dans le Nord, le Républicain Thierry Lazaro a presque réussi à tripler le montant initial. Sa permanence achetée "dans un état pas très glorieux" pour 53 000 euros en 2004 dans la commune dont il est maire, Phalempin, a été reprise, en 2016, pour 140 000 euros. "On a fait les travaux avec nos petites mains", justifie-t-il, tout en précisant que l'achat initial n'a été remboursé qu'"en partie sur l'IRFM". "Le reste, je l'avais donné sur mes fonds propres, avec un apport personnel."

Pour quelques-uns, pas question de remettre la permanence sur le marché. "Je la garde, sentimentalement, j'y suis attaché", confie l'ex-élu PS de la Loire Jean-Louis Gagnaire, qui a acheté un appartement dans le cœur de Saint-Etienne en 2007 pour 287 000 euros avec son IRFM et un apport personnel (17%). Aujourd’hui, l’appartement – dont la valeur est désormais "inférieure à 220 000 euros", assure l'ex-député – est mis gracieusement à disposition d’un fonctionnaire qui cherchait un logement pour l’année. "Peut-être que j'y habiterai un jour…", glisse Jean-Louis Gagnaire. A Hondschoote (Nord), Jean-Pierre Decool a lui aussi conservé sa permanence. On n’y vient plus pour rencontrer son député mais pour y faire toiletter son chien, dans le salon canin  tenu par Sidonie Decool, fille du nouveau sénateur divers droite. A Grenoble (Isère), l'ancien maire socialiste Michel Destot a lui fait don de sa permanence à ses enfants. Ils sont, depuis 2011, les propriétaires de l’appartement, estimé à 154 000 euros, qui lui servait de permanence.

Silence chez Accoyer, Chatel et Kosciusko-Morizet

Dans la famille des anciens députés propriétaires, il y a donc ceux qui reconnaissent avoir utilisé l'IRFM, mais aussi ceux qui assurent ne pas y avoir touché (ils sont 20 dans ce cas), et enfin – et surtout ? – ceux qui refusent de répondre sur le sujet. IRFM ou pas ? Malgré de multiples relances, pendant plusieurs semaines, franceinfo reste dans l'attente d'explications de la part de 18 ex-élus propriétaires. Parmi eux, le secrétaire général des Républicains, Bernard Accoyer. L'ancien président de l'Assemblée nationale a déboursé 390 000 francs en 2000 (soit 74 500 euros constants) pour un bien à Annecy (Haute-Savoie), où il accueillait ses concitoyens. Aucun retour, non plus, de la part de Luc Chatel. L'ex-ministre LR de l'Education nationale a acheté sa permanence de Chaumont (Haute-Marne) en 2003 pour 211 000 euros et l'a revendue en 2014 pour 280 000 euros.

Quand certains ne décrochent pas le téléphone, d'autres le raccrochent précipitamment. "Pardonnez-moi, mais je préfère qu'on en reste là, lâche l'ancienne ministre LR de la Parité, Nicole Ameline, à l'évocation de sa permanence à Honfleur (Calvados). Je suis navrée, je ne réponds pas, je vous dis à bientôt." Même empressement chez l'ex-ministre LR de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. "C'était il y a dix ans, vous trouverez tout ça dans la presse, je vous remercie, bonne journée", assène la conseillère de Paris. Malheureusement, nos recherches n'ont pas permis d'exhumer d'articles de presse concernant sa permanence-demeure avec tennis et piscine de Longpont-sur-Orge (Essonne), achetée pour 891 800 euros en 2002 et revendue pour 1 210 000 euros en 2013. Un achat financé en partie par un prêt bonifié de l'Assemblée nationale, à un taux de 2%, contre 3,6% pour le second prêt souscrit auprès d'une banque. En 2015, la députée avait déjà refusé de nous répondre. Seule la démarche entamée par l'association Regards Citoyens, qui a demandé à tous les députés sortants de publier leurs relevés de comptes IRFM, pourrait permettre de faire la lumière sur ces cas.

L\'ancienne maison-permanence de Nathalie Kosciusko-Morizet à Longpont-sur-Orge (Essonne).
L'ancienne maison-permanence de Nathalie Kosciusko-Morizet à Longpont-sur-Orge (Essonne). (GOOGLE MAPS)

Autre cas que nous avions relevé, celui du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany. Au téléphone, il nous explique d'abord avoir acheté sa permanence de la rue Trébois en 1978, avec ses fonds personnels, avant de la revendre en 2007. Mais il se fait plus énigmatique lorsqu'on lui demande s'il s'est versé un loyer avec l'IRFM lorsqu'il était député : "L'IRFM a servi à financer le fonctionnement de mon mandat". C'est finalement après la publication de notre enquête* qu'il précise sa réponse, par la voix de sa femme Isabelle : "Jamais, jamais, jamais, il n'a touché un loyer" lorsqu'il était propriétaire. Dont acte.

"Je n'ai pas voulu être propriétaire avec de l'argent qui n'était pas le mien"

Parmi les 150 ex-députés contactés avec succès par franceinfo, une autre moitié avait fait le choix de louer sa permanence parlementaire. "Je fais partie de la catégorie des idiots, ironise l'ancien élu LR des Alpes-Maritimes Lionnel Luca. Je ne me suis pas enrichi avec les indemnités qui servaient à l'exercice des fonctions, je suis assez fier de ça."

A l'époque, il fallait être résistant pour éviter cette facilité présentée comme légale, alors que ce n'était pas légitime. Les administrateurs vous encourageaient, c'était presque un pousse-au-crime.

Lionnel Luca

à franceinfo

"Faire une opération immobilière sur les fonds de l'Assemblée nationale, ce n'était pas ma ligne", explique l'ex-ministre PS de la Justice Elisabeth Guigou, longtemps élue en Seine-Saint-Denis. "Je n'ai pas voulu être propriétaire avec de l’argent qui n’était pas le mien, cet argent n’était pas là pour acquérir un bien immobilier", abonde son ancien collègue marseillais Henri Jibrayel.

Certains ont opté pour la location instinctivement, d'autres presque par déformation professionnelle. "Je fais partie de ces hauts fonctionnaires si décriés, mais éduqués dans le sens 'service public' : on ne mélange pas l’intérêt public et l’intérêt privé", explique l'ex-élue chevènementiste de l'Aisne Marie-Françoise Bechtel, un temps à la tête de l'ENA. "Cela me semblait logique de rester en location, dit l'ancien élu PS du Lot Jean Launay. N'oubliez pas que j’étais comptable public, ça laisse des traces..."

Quel regard les anciens locataires portent-ils sur leurs collègues propriétaires ayant financé leur acquisition avec leur IRFM ? "C’est une appropriation privée de moyens publics qui est plus que condamnable", tranche l'ex-député PS des Ardennes Christophe Léonard. "Je ne comprends même pas qu'on puisse y penser", assure le centriste François Rochebloine, élu de la Loire pendant trente ans. "C’est pour ça que les citoyens nous en veulent", estime même la Guyanaise Chantal Berthelot, qui siégeait sur les bancs socialistes.

Pour Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe, cette pratique relèverait même de la prise illégale d’intérêts, "avec quelqu’un qui a la casquette de surveillant et de surveillé". "La question centrale est celle de la probité : est-ce qu’un élu peut s’enrichir avec son enveloppe de mandat ?", s’interroge le militant associatif, à l’origine du changement de règlement en 2015.

Reverser l'argent à des associations ?

Face aux critiques, les anciens députés ayant conservé leur permanence restent droits. Tous insistent sur le caractère légal de l'opération, alors "autorisée", "conseillée", voire "demandée" par l'Assemblée nationale. "C'était un avantage des députés", reconnaît l'Amiénois Alain Gest, qui peste au passage contre la réduction des privilèges des députés et contre la "suspicion détestable" qu'"on fait peser" sur eux. "On avait des semaines de travail du lundi au lundi, presque sans temps de pause", se défend l'ex-socialiste de Haute-Garonne Françoise Imbert.

L'ancien élu LR Dominique Le Mèner, qui a acheté sa permanence au Mans (Sarthe), met cette pratique contestée sur le compte d'une autre époque. "Personne ne se posait ce genre de question, assure l'actuel président du conseil départemental de la Sarthe. Maintenant, avec les difficultés économiques, ça ne paraît plus normal, et j'ai compris le changement de règles. Mais ce serait un peu stupide de penser à rendre sa permanence..."

Rendre la permanence ? L'ancien député PS des Deux-Sèvres Jean Grellier, lui, y songe. Il a demandé au service du budget de l'Assemblée "s'il y avait une procédure pour reverser l'argent" tiré de la vente prochaine qu'il compte faire de son bien à Bressuire. Réponse négative. Après un échange avec la déontologue du Palais-Bourbon, il envisage désormais de "distribuer l'équivalent des plus-values à des associations locales".

Le communiste Alain Bocquet, élu pendant des décennies dans le Nord, affirme avoir "toujours eu l'idée de refiler [sa permanence] à une association ou une fondation". "J'ai pas envie de garder ces locaux, qui ne m'intéressent pas d'ailleurs, dit-il. Je veux simplement rentrer dans mes frais." Il vendra donc son bâtiment de Bruay-sur-l'Escaut, acheté pour 140 000 euros en 2008, à moins de le laisser à son successeur PCF Fabien Roussel. "Cela restera une permanence parlementaire ou un lieu social", promet-il.

En janvier 2018, l'IRFM ne sera plus de ce monde. L'Assemblée nationale a décidé de la remplacer par un système de remboursements sur justificatifs. Les députés s'exposeront alors à des contrôles de leurs dépenses, qui étaient jusque-là inexistants. Ce nouveau dispositif devrait, en théorie, empêcher les nouveaux députés d'imiter leurs aînés en faisant de belles affaires immobilières. A moins qu'ils ne trouvent le moyen de contourner les règles.

* Une première illustration de cette enquête montrait Patrick Balkany. Après la publication, il nous a finalement affirmé ne pas avoir utilisé son IRFM lorsqu'il était propriétaire de sa permanence.