Immigration : Les Républicains proposent un référendum d'initiative partagée

Après la censure de leurs amendements sur la loi immigration par le Conseil constitutionnel, la riposte des Républicains était attendue. Cette fois, par une proposition de loi, ils vont tenter de soumettre plusieurs mesures retoquées avec un référendum d'initiative partagée. Parmi les mesures retenues, l'instauration d'une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales à des étrangers en situation régulière et l'abandon de l'aide médicale d'État.

Aucun référendum d'initiative partagée n'a abouti depuis 2008

Le référendum d'initiative partagée a une procédure contraignante. Il doit d'abord réunir 185 parlementaires, avant de passer, dans un délai d'un mois, par le Conseil constitutionnel. Enfin, il doit obtenir en neuf mois le soutien de 10% du corps électoral, soit près de 5 millions de personnes. Une fois toutes ces étapes franchies, les Français peuvent se prononcer. Depuis son inscription dans la Constitution en 2008, aucun référendum d'initiative partagée n'a abouti.